Le crédit d'impôt destiné aux studios de création de jeux vidéo entre officiellement en application. Il leur permet de déduire de l'impôt sur les sociétés 20 % des investissements destinés à la production, dans la limite de 3 millions d'euros par an. Imaginé en 2002, il n'a été validé par Bruxelles qu'à la fin 2007.
Le crédit d'impôt destiné aux studios de création de jeux vidéo entre officiellement en application. Il leur permet de déduire de l'impôt sur les sociétés 20 % des investissements destinés à la production, dans la limite de 3 millions d'euros par an. Imaginé en 2002, il n'a été validé par Bruxelles qu'à la fin 2007.
Le crédit d'impôt destiné aux studios de création de jeux vidéo entre officiellement en application. Il leur permet de déduire de l'impôt sur les sociétés 20 % des investissements destinés à la production, dans la limite de 3 millions d'euros par an. Imaginé en 2002, il n'a été validé par Bruxelles qu'à la fin 2007.
Le crédit d'impôt destiné aux studios de création de jeux vidéo entre officiellement en application. Il leur permet de déduire de l'impôt sur les sociétés 20 % des investissements destinés à la production, dans la limite de 3 millions d'euros par an. Imaginé en 2002, il n'a été validé par Bruxelles qu'à la fin 2007.
La loi de finances rectificative publiée le 31 décembre 2009 fixe à 40 % le taux de crédit d'impôt pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique et étend le crédit d'impôt à ''la pose de l'échangeur de chaleur souterrain''. Le taux de crédit d'impôt pour les pompes à chaleur aérothermiques ...
L’industrie du jeu vidéo en appelle à l’Etat. Le syndicat des éditeurs de logiciel libre (SELL) a réitéré sa demande d'une aide gouvernementale au secteur, sous la forme d'un crédit d'impôt. Evalué à 30 millions d’euros, ...
Depuis plusieurs mois, de nombreux acteurs du secteur militaient pour la mise en place d'un crédit d'impôt à destination des sociétés françaises de jeux vidéo. Ces dernières arguaient notamment de la difficulté [...]
Après enquête, la Commission européenne a autorisé mercredi le crédit d'impôt français visant à encourager la production de jeux vidéo. Cette aide fiscale s'applique exclusivement aux jeux répondant « [...]
La Commission européenne a donné son feu vert aujourd'hui à la mise en place, en France, d'un crédit d'impôt afin d'aider le secteur.
Les entrepreneurs individuels, gérants, PDG, DG et administrateurs de sociétés sont concernés. Le crédit d'impôt est plafonné à 40 heures de formation par an. Il s'impute selon le cas sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.
Les entrepreneurs individuels, gérants, PDG, DG et administrateurs de sociétés sont concernés. Le crédit d'impôt est plafonné à 40 heures de formation par an. Il s'impute selon le cas sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.
En visite dans les studios de Quantic Dream puis de UbiSoft (plus longtemps que prévu) en Seine Saint-Denis, le Premier Ministre Dominique de Villepin a annoncé la mise en place d'un crédit d'impôt pour [...]
L'entrée en vigueur du crédit d'impôt pour la création de jeux vidéo, dont le décret a enfin été publié samedi au Journal officiel, a été dans l'ensemble accueillie avec satisfaction par les acteurs du secteur, jusqu'ici obligés de s'expatrier pour résister à la concurrence.
Le journal officiel n° 0126 du 31 mai 2008 vient de publier plusieurs textes relatifs au crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo. Il s'agit des textes suivants : le décret n° 2008-508 du 29 mai 2008 pris pour l'application des articles 220 terdecies et 220 X du code général des impôts et relatif à l'agrément des jeux vidéo ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo, le décret n° 2008-509 du 29 mai 2008 pris pour (...)
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Actualité Juridique
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Droit fiscal,
Crédit d'impôt,
Jeux vidéos
Les entreprises de production phonographique au sens de l’article L 213-1 du code de la propriété intellectuelle, soumises à l’impôt sur les sociétés et existant depuis au moins trois années, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 20% des dépenses de production, de développement et de numérisation d’un enregistrement phonographique ou vidéographique musical (vidéo-musique ou [...]
