Le Bureau de la Ligue de football professionnel, réuni mardi matin, a diffusé un communiqué faisant état de son indignation après le triste spectacle du PSG-OM de dimanche.
Le Conseil National de l'Ethique se réunira le mardi 28 mars prochain, au siège de la Fédération Française de Footbball à partir de 9h30.
Les parlementaires socialistes ont indiqué aujourd’hui qu’ils avaient saisi le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur les partenariats public/privé récemment voté par le Parlement.
Les élus socialistes soumettent à l’examen des sages “l’ensemble de la loi relative aux contrats de partenariat adoptée par le Parlement le 9 juillet 2008″, indiquent-ils dans leur lettre.
Cette loi [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Partenariats public-privé (PPP) : Le PS saisit le Conseil constitutionnel, url: http://www.publictenders.be/partenariats-public-prive-ppp-le-ps-saisit-le-conseil-constitutionnel/ });
UMP vs AFP L'UMP saisit le Conseil supérieur de l'AFP pour obtenir des explications sur les raisons pour lesquelles l'agence n'a pas traité certains de ses communiqués. Le PDG de l'AFP avait déjà expliqué que l'agence n'avait pas vocation à devenir une machine à diffuser des communiqués.
PARIS (Reuters) - Le Parti...
Le Conseil National de l'Ethique, saisi par la Ligue de football professionnel, pour donner son arbitrage sur les événements du match PSG-OM du 5 mars dernier, se réunira le 3 avril prochain et non le 28 mars comme initialement prévu, a indiqué le Fédération française de football.
Louis Nicollin, qui a traité Benoît Pedretti de petite tarlouze et a promis de s'en occuper lors de Montpellier-Auxerre, et David Jemmali, qui a décrit Bruno Coué comme un des plus mauvais arbitres de L1, ont été convoqués par le Conseil national de l'éthique (CNE) a indiqué lundi la FFF.
Les nanotechnologies : éthique et prospective industrielle : c'est le titre du remarquable rapport de Jean-Pierre Dupuy et Françoise Roure, que viennent de mettre en ligne - en toute discretion ! - le Conseil Général des Mines et le Conseil Général des Technologies de l'Information publient. Une lecture courte (60 ...
La Fabrique Éthique.
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Rencontre de L'unique et de L'éthique.
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Dans un communiqué diffusé mercredi, le Consein national de l'éthique a fait part de sa surprise et (de sa) déception vis à vis des attendus ayant justifié les décisions de la commission supérieurs d'appel de la FFF et du CNOSF à l'égard de l'OM et du PSG.
SFR conteste la baisse des terminaisons d'appel et saisit le Conseil d'Etat
Le président (DVD) du conseil général de la Meuse, Christian Namy, a annoncé, le 11 juillet, qu'il avait saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur le déploiement de la télévision ...
Comme promis, le Parti socialiste va saisir le Conseil constitutionnel et l'espoir de faire barrage à la promulgation de tout ou partie de la loi Création et Internet.
Les députés PS ont déposé lundi devant le Conseil constitutionnel un recours contre le projet de loi Hadopi 2.
L'opérateur SFR a saisi le Conseil d'Etat pour contester la baisse des tarifs de gros dans la téléphonie mobile décidée en décembre par le régulateur des télécoms, l'Arcep, a-t-on appris vendredi auprès du Conseil d'Etat, confirmant une information des Echos.Il y a eu une saisine, par SFR, en date...