La Fédération anglaise de football (FA) a ouvert une procédure disciplinaire contre le leader de la Premiership.
La fédération anglaise a déclaré qu'elle allait entamer une procédure disciplinaire à l'encontre de Chelsea.
L'UEFA a indiqué lundi avoir ouvert une procédure disciplinaire contre Lyon pour conduite inappropriée de ses...
La Fifa a annoncé avoir ouvert une procédure disciplinaire à l'encontre de Marco Materazzi.
La Fédération internationale de football (Fifa) a annoncé vendredi l'ouverture d'une procédure disciplinaire contre Diego Maradona, pour ses propos grossiers lancés à la presse mercredi, pour...
L'Ordre des avocats de Paris a ouvert une procédure disciplinaire à l'encontre de l'ex-ministre Roland Dumas, redevenu avocat après...
L'UEFA a
indiqué lundi avoir ouvert une procédure
disciplinaire contre Lyon pour conduite
inappropriée de ses supporteurs, et notamment
usage de laser dans les yeux de joueurs
de Manchester United lors du match aller des 8e de finale de
C1 à Gerland le 20 février (1-1).
La commission olympique suisse de lutte contre le dopage a ouvert une procédure disciplinaire contre l'ancienne star du cyclisme allemand Jan Ullrich,...
La Fédération internationale de football a annoncé vendredi l'ouverture d'une procédure disciplinaire contre Diego Maradona. Le sélectionneur de l'équipe argentine se voit reprocher ses déclarations imagées mercredi soir, lors d'une conférence de presse.
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La Fifa a annoncé l'ouverture d'une procédure disciplinaire contre l'Egypte à la suite des graves incidents qui avaient marqué le match retour des éliminatoires de la Coupe du monde 2010 contre l'Algérie, samedi dernier, au Caire.
L'armée israélienne a entamé une procédure disciplinaire à l'encontre de deux officiers supérieurs à la suite de tirs d'obus au phosphore contre un bâtiment de l'ONU à Gaza, lors de l'offensive de l'hiver dernier, ont rapporté lundi les médias.
Bonjour,
Je voudrais savoir s’il y a un délai de prescription pour les manquements professionnels ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Réponse de 123juris :
Il existe un délai de prescription de 2 mois en matière disciplinaire. En effet, un employeur a 2 mois à partir du moment où il a eu connaissance de la faute pour engager une procédure disciplinaire à l’encontre [...]
Lorsque le salarié refuse une mesure de rétrogradation disciplinaire notifiée après un premier entretien préalable, l'employeur qui envisage le licenciement disciplinaire au lieu de la rétrogradation refusée, doit convoquer le salarié à un nouvel entretien.
Lorsque le salarié refuse une mesure de rétrogradation disciplinaire notifiée après un premier entretien préalable, l'employeur qui envisage le licenciement disciplinaire au lieu de la rétrogradation refusée, doit convoquer le salarié à un nouvel entretien.
L'arrière américain du Mans, Dee Spencer, fait l'objet d'une procédure disciplinaire.