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Le projet de loi adopté par les députés [24/03/2006 09:48]

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

GDF : les députés adoptent le projet... ()

Les députés ont adopté mardi lors d'un vote solennel à l'Assemblée nationale le projet de loi sur l'énergie qui privatise GDF afin de permettre sa fusion avec Suez. Le texte a été adopté par 327 voix pour et 212 contre....

Le projet de loi sur la formation professionnelle adopté par les députés... ()

L'Assemblée nationale adopte les principaux amendements apportés au texte en première lecture sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle. Le texte sera discuté et voté par le Sénat à la rentrée. L'Assemblée nationale a adopté, le 21 juillet, en première...Lire la suite : Le projet de loi sur la formation professionnelle adopté par les députés

Les députés ont adopté le service minimum... ()

Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres. Le texte a été approuvé par les députés UMP et Nouveau Centre, tandis que la gauche ...

Les députés ont adopté le service minimum... ()

Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres. Le texte a été approuvé par les députés UMP et Nouveau Centre, tandis que la gauche ...

Les députés ont adopté le "paquet fiscal"... ()

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi qui met en œuvre les promesses de Nicolas Sarkozy sur le pouvoir d'achat et la fiscalité, dont le très controversé bouclier fiscal à 50%.

Projet de loi constitutionnelle adopté... ()

Le projet de loi nécessaire à la ratification du Traité de Lisbonne a été adopté par l'Assemblée. Voici le détail des votes. A l'UMP, on note le non des députés Franck Marlin et Jacques Myard, ainsi que 2 abstentions :...

Jeux en ligne : les députés adoptent le projet de loi... ()

Par 302 voix contre 206, les députés ont adopté le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux de hasard sur Internet : les paris sportifs et hippiques ainsi que le poker. Prochaine étape : le passage devant le Sénat.

OGM : après des débats houleux, le projet de loi est adopté de justesse par l'Assemblée nationale... ()

C'est dans un climat tendu que s'est déroulé, pendant plus d'une semaine, l'examen du projet de loi sur les OGM à l'Assemblée nationale. Le texte a été adopté de justesse mercredi par les députés. Retour sur les mesures phares du projet de loi.

Le projet de loi de finances est adopté par l'Assemblée nationale... ()

Après plusieurs semaines de débats, les députés ont adopté le projet de loi de finances pour 2009 validant ainsi les mesures fiscales issues du Grenelle et notamment l'Eco-PTZ et l'évolution du crédit d'impôt sur les équipements économes.

Les députés amendent le projet de réforme de l'Université... ()

Les députés ont modifié le projet de loi sur la réforme de l'université adopté en première lecture au Sénat. Revenant notamment sur plusieurs décisions des sénateurs. Ils ont rétabli à l'unanimité le mode d'élection des ...

Les députés amendent le projet de réforme de l'Université... ()

Les députés ont modifié le projet de loi sur la réforme de l'université adopté en première lecture au Sénat. Revenant notamment sur plusieurs décisions des sénateurs. Ils ont rétabli à l'unanimité le mode d'élection des ...

OGM - Les députés ont adopté mardi soir par 289 voix contre 221 le projet de loi sur les...... ()

Les députés ont adopté mardi soir par 289 voix contre 221 le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés

L'Assemblée adopte le projet de loi contre la récidive... ()

v align=center>L'Assemblée nationale adopte le projet de loi contre la récidive LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 18.07.07 | 19h22 • Mis à jour le 18.07.07 | 20h03 Les députés ont adopté, mercredi 18 juillet, par 144 voix contre 93, le projet de loi qui instaure des peines planchers. Les groupes UMP et Nouveau Centre ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre. Suite à lire ici

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