Nouveau rebondissement dans l'affaire Sonova – GN ReSound : une décision de justice devrait être rendue par la Cour suprême fédérale allemande le 20 avril 2010 concernant l'appel déposé le 11 mai...
Suite à la réclamation posée par Chalon-sur-Saône lors de la dernière journée de Pro A, la Secrétaire Générale de la Fédération Française de BasketBall, Marie-Noëlle Servage, a convoqué la commission d’urgence. La décision du litige sera rendue mardi après que Chalon et Strasbourg aient débattu.
La relaxe du groupe Partouche International et de Patrick Partouche est déclarée par la cour d'appel de Versailles le 4 mars 2009. Cette décision est rendue la veille de l'annonce effectuée par Eric Woerth, ministre du budget, sur l'ouverture d'une partie du secteur des jeux d'argent (La procédure d'ouverture du secteur des jeux et paris sur internet a officiellement débuté). Le cyberpoker fait parti de cette ouverture. A la suite d'une décision rendue par le TGI de Nanterre le 15 mars 2007 condamnant (...)
Le ministère des Finances a indiqué jeudi à l'AFP qu'un éventuel recours contre la décision rendue par un tribunal arbitral dans l'affaire Tapie...
Ouverte jeudi dernier par la commision de discipline de la Ligue de football professionnel (LFP), l'instruction de la deuxième affaire Kébé trouvera son terme le 20 mars prochain, date à laquelle sera rendue la décision de l'organe disciplinaire.
Bien lire au 4e paragraphe que la décision sera rendue le 9 juin, et non le 19 comme écrit précédemment...
L'exécutif européen a publié, hier, les détails de la décision rendue en mai dernier dans l'affaire opposant AMD à Intel. Bruxelles a notamment dévoilé des mails très compromettants, apportant des preuves suffisantes de la culpabilité du fondeur pour avoir commis des pratiques commerciales anticoncurrentielles.
Une décision rendue récemment par le tribunal correctionnel de Paris a profondément surpris les...
La société DailyMotion, deuxième après YouTube sur le marché mondial des plates-formes de stockage et d'échange de vidéos, vient d'être condamnée dans une affaire de contrefaçon. La décision rendue en première instance le 13 juillet 2007 par le TGI de Paris, qui s'appuie sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de juin 2004, est susceptible de marquer un tournant pour la qualification juridique de plusieurs services du web2.0.
La cour d'Appel de Paris vient de rendre une décision qui pourrait faire jurisprudence. La société Edu4 a en effet été décla...
La cour d'Appel de Paris vient de rendre une décision qui pourrait faire jurisprudence. La société Edu4 a en effet été décla...
La Chambre arbitrale du sport (CAS) du comité olympique français a examiné jeudi à Paris l'affaire Tom Boonen et annoncera vendredi sa décision.
A travers cette analyse, Me Ambroise Farama, conseil du SAMAE, dénonce une attitude hors la loi du gouvernement et de son président. Par ailleurs, il procède à un rappel des faits et demande l'exécution de la décision de sursis rendue par le Tribunal administratif de Ouagadougou.
size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm P margin-bottom: 0.21cm —> Ce lundi 14 juillet chacun aura pu prendre connaissance de la décision rendue par le tribunal arbitral dans l'affaire B. Tapie contre CDR, feuilleton qui dure depuis treize années. Largement favorable à l'ex-homme (...)
La Commission de discipline de la Ligue de football professionnel (LFP), rendra sa décision sur l'affaire Ouaddou le 27 mars.