Me Léon-Lef Forster, avocat du député socialiste Julien Dray cité dans une enquête préliminaire du parquet sur des mouvements de fonds suspects, a annoncé mercredi à l'AFP qu'il allait porter...
C'EST
le célèbre avocat marseillais M
e
Gilbert Collard qui assistera l'épouse de l'huissier
dans ses procédures judiciaires. Celle-ci compte porter plainte pour violences volontaires.
« Je vais déposer plainte demain. C'est scandaleux que l'on...
Publié le 22.06.07
Selon le journal Le Parisien, Edel Apoula, le gardien de but arménien d'origine camerounaise du PSG accusé par l'un de ses anciens entraîneurs de mentir sur son âge et sa véritable identité, va porter plainte très prochainement. Le temps de recevoir les deux documents qu'il attend.
Que faut-il faire dans le cas d'une plainte simple ? Plainte auprès du procureur de la République. Plainte auprès de la Gendarmerie. Quels sont les frais pour porter plainte ? Quelles sont les suites ? Comment déposer une plainte avec constitution de partie civile ? Quels sont les frais ? La citation directe par acte d'huissier devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel.
«LA POLICE a commis un crime, elle n'a pas tué matériellement
ma mère mais elle est responsable de sa mort, accuse le fils de Mme Liu.
Je veux porter plainte. » Juridiquement, si une plainte est déposée un jour, il ne sera pas
aisé de prouver la...
Publié le 09.11.07
Malgré la gravité des actions posées par Paul, Katherine n'a pu porter plainte contre lui. (Journal de Montréal)
La police transalpine inaugure un commissariat en ligne, où il est possible de porter plainte et d'obtenir diverses informations administratives.
L'affaire Villemin, un téléfim diffusé ce week-end par France 3, a rouvert la polémique sur l'assassinat jamais élucidé de Grégory, l'avocat de la famille Laroche annonçant mardi qu'il allait porter plainte pour violation de la présomption d'innocence.
Julien Dray a annoncé mercredi, par la voix de son avocat, qu'il allait porter plainte en diffamation après sa mise en cause dans la presse alors que le Parisien publiait des éléments nouveaux sur...
Le président de Majorque, Vicente Grande, a annoncé jeudi qu'il songeait à porter plainte contre l'entrepreneur...
L'ancien directeur des RG, Yves Bertrand, a décidé de porter plainte pour violation du secret de l'instruction à la suite de la publication par la presse de larges extraits de ses carnets. Il envisage également de porter plainte pour diffamation contre les gens qui le couvrent de crachats.
Silvio Berlusconi, de plus en plus attaqué pour ses frasques dans la presse étrangère, a affirmé vendredi qu'il n'avait pas peur de la publication par El Pais de photos embarrassantes prises dans sa villa, mais son avocat n'en a pas moins annoncé qu'il allait porter plainte.
Silvio Berlusconi, de plus en plus attaqué pour ses frasques dans la presse étrangère, a affirmé vendredi qu'il n'avait pas peur de la publication par El Pais de photos embarrassantes prises dans sa villa, mais son avocat n'en a pas moins annoncé qu'il allait porter plainte.
C'EST une révolution qui s'annonce. Comme le contribuable fait sa déclaration de revenus sur Internet, la victime pourra bientôt porter plainte grâce à son ordinateur. Il suffira de se rendre sur un site dédié, sorte de commissariat virtuel...
Le caricaturiste Siné, qui a été renvoyé de Charlie Hebdo pour des propos antisémites dans une chronique au sujet du projet de mariage de Jean Sarkozy, a décidé de porter plainte pour diffamation, a annoncé jeudi à l'AFP son avocat Dominique Tricaud.
