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Les réquisitions [04/07/2006 17:06]
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Les femmes et les jeunes sont les catégories à soutenir le plus massivement les réquisitions. 84 ...
« JE VOUS confirme que, si la situation le nécessite, je ferai appel aux réquisitions » d'immeubles vides cet hiver...
Le comité chargé du suivi de la loi sur le droit au logement opposable, portée par Nicolas Sarkozy avant son élection, lui demande solennellement de procéder à des réquisitions de logements vides.
Le comité chargé du suivi de la loi sur le droit au logement opposable, portée par Nicolas Sarkozy avant son élection, lui demande solennellement de procéder à des réquisitions de logements vides.
Le procureur de N'Djamena a transmis jeudi ses réquisitions au juge chargé de l'enquête sur la tentative de transport de 103 enfants en France par l'association L'Arche de Zoé, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Paris, le vendredi 18 décembre 2009 ? Le ministre de la Santé, Roselyne Bachelot a indiqué ce 17 décembre que, dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1), les réquisitions d'étudiants en médecine...
L'heure était aux réquisitions jeudi matin, dans le procès de l'incendie de la chambre de bonne à Neuilly. Une tragédie sans précédent dans l'histoire des pompiers de Paris, puisque cinq d'entre eux y avaient trouvé la mort. Le parquet a demandé 6 mois de prison ferme à l'encontre de la propriétaire. Les deux locataires polonais ont, quant à eux, fait l'objet d'une demande de relaxe pour le chef d'homicide involontaire...
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Procès des six jeunes Nantais de la Réunification. Réquisitions : 34.000 euros d'indemnisation en tout, et, pour chacun, 2 mois de prison avec sursis et 100 heures de Travaux d'Intérêt Général (TIG). Verdict le 5 mars.
Le procès des électeurs fictifs du Ve arrondissement de Paris entre dans sa dernière semaine. Les réquisitions devaient débuter à 13h.
Bachelot, réquisitions, grippe A , vaccins , suicides Vous nous avez menti. Depuis des mois vous racontez à qui veut l'entendre que nous sommes face à une pandémie mondiale gravissime qui va entrainer des milliers de morts à travers notre planète. (Entre 15 et 20 000) Forte du soutien des laboratoires, de l'OMS, et des ordres divers et variés (des médecins, des infirmiers..) vous nous avez assurés, en faisant une campagne médiatique d'une telle ampleur que nous ne (...)
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Tribune Libre
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Suicide,
Grippe A H1N1
lu ici : La ministre de la justice demande au parquet de «faire appel des condamnations inférieures aux réquisitions de l'avocat général.
LES JUGES du tribunal correctionnel de Béziers ont suivi à la lettre les réquisitions du parquet lors de l'audience du 27 avril...
Fraîchement nommé à la direction de l'association des fournisseurs d'accès, le directeur juridique d'AOL passe en revue les prochains chantiers de l'AFA.
Nous assistons à une acrobatie judiciaire : 'Je ne fais rien, je suis coupable' C'est la première fois qu'un parquet requiert cela en France, a ironisé Olivier Metzner, un des avocats de Dominique de Villepin. Place cet après-midi à la défense de l'ex-Premier ministre.
Dans ses réquisitions, le procureur de la République fustige les mauvaises pratiques en cours dans le milieu.
Autres actualités
- 69 % des Français pour les réquisitions de logements
Les femmes et les jeunes sont les catégories à soutenir le plus massivement les réquisitions. 84 ...[...]
- Service minimum - Les députés rejettent réquisitions et sanctions en cas de grève
Un rapport parlementaire commandé après la grève spontanée à Saint-Lazare en janvier dernier juge inutile de revoir la loi sur le service minimum. Les députés suggèrent un renforcement du dialog[...]
- Un verdict proche des réquisitions du parquet à Angers
- interview - G. de Martino (AFA) : « Nos membres répondent déjà à 10 000 réquisitions par an »
- En Bref
COMMENCÉ le 30 avril, le procès des huit hommes, accusés d'avoir
attaqué, à l'explosif, un distributeur de la BNP à La Ferté-sous-Jouarre, en août 2004, doit
s'achever aujourd'hui. Hier, l'avocat géné[...]
- Vélo - Dopage : Prison ferme pour Sainz
Bernard Sainz, surnommé le Docteur Mabuse, a été condamné à 3 ans de prison dont 18 mois ferme par le tribunal correctionnel de Paris. Un verdict en accord avec les réquisitions du parquet.[...]
- LSG-Gate Gourmet : 850 emplois supprimés
Roissy - Compans
LSG-GATE GOURMET, c'est fini. La nouvelle est tombée par fax, hier après-midi. Les juges du tribunal de commerce de Mulhouse ont suivi les réquisitions du procureur en prononçant la [...]
- Fermeture de LSG-Gate Gourmet : 850 emplois supprimés
Aéroport de Roissy
C'EST FINI
pour LSG-Gate Gourmet. La nouvelle est tombée par fax, hier après-midi. Les juges du tribunal
de commerce de Mulhouse ont suivi les réquisitions du procureur en prononç[...]
- Vaccination contre la grippe A (H1/N1) : les réquisitions ne devraient pas être nécessaires
Paris, le 1er octobre. Selon un sondage mis en ligne mi-septembre sur jim.fr, et clos hier, 3 professionnels de santé sur 10 devraient se porter volontaire pour participer à la campagne de vaccination[...]
- Le chauffeur mis en examen pour homicide involontaire
MALIK A. a été mis en examen hier pour
homicide et blessures involontaires avec circonstances aggravantes. Hier soir, il devait être
entendu par le juge des libertés et de la détention. Si ce magistra[...]
- De deux à douze ans requis contre les braqueurs présumés
La Ferté-sous-Jouarre/
COMMENCÉ
le 30 avril, le procès des huit hommes, accusés d'avoir attaqué, à l'explosif, un distributeur
de la BNP à La Ferté-sous-Jouarre, en août 2004, doit s'achever aujourd'[...]
- Réquisitions des étudiants pour la vaccination contre la grippe A : a-t-on déshabillé Pierre pour habiller Paul ?
Paris, le mardi 8 décembre 2009 ? Parmi les principales mesures appliquées par le gouvernement pour accroître la fluidité dans les centres de vaccination contre la grippe A (H1N1), figurait la réquisi[...]
- CHARTRES - 8 ans pour 8 coups de couteau - par Intensite le 08.12.2007 : 07:20
Aux assises de Chartres, un homme agé de 23 ans a été condamné à 8 ans de prison pour avoir porté 8 coups de couteau à un homme qui ne droit à sa survie qu’à l’intervention rapide des secours. Les fai[...]
- Bus incendié à Marseille : 8 ans pour les deux mineurs
Les deux adolescents, jugés à huis clos à Marseille pour avoir incendié un bus dans lequel une jeune femme avait été grièvement brûlée en octobre 2006 ont été condamnés chacun à huit ans de réclusion [...]
- Thierry Desmaret et Total, prévenus provisoires au procès AZF
Le tribunal correctionnel de Toulouse a décidé hier après-midi, de suivre les réquisitions du parquet, et de joindre au fond la demande de citation directe de Thierry Desmarest et de Total. Ainsi, le[...]
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Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
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