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ECHOS DES URNES

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

ECHOS DES URNES ()

MENUCOURT Constat d'huissier Le maire socialiste de Menucourt, Eric Proffit-Brulfert, est tombé des nues hier matin en apprenant qu'un constat d'huissier avait été réalisé, vendredi après-midi, par des militants UMP. Le différend porte sur des... Publié le 23.04.07

La force du constat d'huissier... ()

Qu'il soit d'état des lieux, d'abandon de chantier, d'adultère, de voirie, relatif à Internet, de tirage au sort ou pour appuyer un jeu-concours, le constat reste dans l'esprit de tout un chacun, du monopole de l'Huissier de Justice.

La force du constat d'huissier... ()

Qu'il soit d'état des lieux, d'abandon de chantier, d'adultère, de voirie, relatif à Internet, de tirage au sort ou pour appuyer un jeu-concours, le constat reste dans l'esprit de tout un chacun, du monopole de l'Huissier de Justice.

droit - La justice précise les conditions techniques d'un constat d'huissier sur Internet... ()

La cour d'appel de Paris refuse d'accorder toute valeur probante à un constat d'huissier réalisé à partir de captures d'écran. Explications.

Constat d'huissier : ce n'est pas toujours une preuve !... ()

Dans un arrêt en date du 18 mars 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d'estimer que si un constat d'huissier ne constitue pas un procédé clandestin de surveillance nécessitant l'information préalable du salarié, en revanche il est interdit à cet officier ministériel d'avoir recours à un stratagème pour recueillir une preuve. Puis se prononçant sur le cas d'espèce, elle affirme que lorsque l'employeur s'est assuré le concours d'un huissier qui a organisé un (...) - Actualité Juridique / Droit du travail, Preuve, Constat d'huissier

Les voleurs de voitures tombent pour un excès de vitesse... ()

Menucourt UN BANAL contrôle routier a mis fin à une série de home jackings, ce week-end. L'enquête a démarré jeudi. Cet après-midi-là, Corinne se fait remarquer par la police municipale de Menucourt au volant d'une Peugeot 406 pour vitesse excessive. Les policiers... Publié le 03.06.08

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2008, N° de pourvoi : 06-40.852.... ()

Si un constat d'huissier ne constitue pas un procédé clandestin de surveillance nécessitant l'information préalable du salarié, en revanche il est interdit à cet officier ministériel d'avoir recours à un stratagème pour recueillir une preuve. Lorsque l'employeur s'est assuré le concours d'un huissier qui a organisé un montage en faisant effectuer, dans les différentes boutiques et par des tiers qu'il y avait dépêchés, des achats en espèces puis en procédant, après la fermeture du magasin et hors la présence de la salariée, à un contrôle des caisses et du registre des ventes ; il en ressort que l'huissier ne s'est pas borné à faire des constatations matérielles, mais a eu recours à un stratagème pour confondre la salariée, le constat établi dans ces conditions ne peut être retenu comme preuve. - Jurisprudence / Droit du travail, Preuve, Constat d'huissier

Panique à Francorchamps!... ()

Une semaine avant le Grand Prix de F1, les travaux de rénovation du circuit de Spa-Francorchamps sont loin d'être totalement finis et outre le retard, on dénombre des malfaçons, indique samedi La Libre Belgique qui précise qu'un constat d'huissier aurait été dressé. Le chantier accuse un retard incommensurable et plusieurs malfaçons sont à déplorer. Un constat d'huissier a même été dressé et... [[ Pour consulter la suite de l'article et accéder aux compléments d'info en vidéo et aux infographies, cliquez sur le titre ]]

Francorchamps, panique à bord... ()

Une semaine avant le Grand Prix de F1, les travaux de rénovation du circuit F1 de Francorchamps sont loin d'être totalement finis et outre le retard, on dénombre des malfaçons, indique samedi La Libre Belgique qui précise qu'un constat d'huissier aurait été dressé. Le chantier accuse un retard incommensurable et plusieurs malfaçons sont à déplorer. Un constat d'huissier a même été dressé et les... [[ Pour consulter la suite de l'article et accéder aux compléments d'info en vidéo et aux infographies, cliquez sur le titre ]]

Un huissier roué de coups lors d'une expulsion... ()

Souppes-sur-Loing L'AFFAIRE est remontée jusqu'aux cabinets de la garde des Sceaux et du ministre de l'Intérieur. Un huissier de justice a été violemment agressé mardi en fin d'après-midi au cours d'une expulsion locative à Souppes-sur-Loing. Yves Dubois, 56 ans, a été... Publié le 27.09.07

Un huissier roué de coups lors d'une expulsion... ()

Souppes-sur-Loing L'AFFAIRE est remontée jusqu'aux cabinets de la garde des Sceaux et du ministre de l'Intérieur. Un huissier de justice a été violemment agressé mardi en fin d'après-midi au cours d'une expulsion locative à Souppes-sur-Loing. Yves Dubois, 56 ans, a été... Publié le 27.09.07

La preuve du comportement du salarié.... ()

Dans une décision en date du 6 décembre 2007, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d'estimer que peut être retenu comme mode de preuve licite un constat dressé par un huissier qui s'est borné à effectuer dans des conditions régulières à la demande de l'employeur des constatations purement matérielles dans un lieu ouvert au public et à procéder à une audition à seule fin d'éclairer ses constatations matérielles (Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 2007, N° de (...) - Actualité Juridique / Droit du travail, Licenciement, Preuve, Huissier, Constat d'huissier

Un huissier suspendu après des attouchements... ()

Saint-Maur Huissier vacataire au tribunal de grande instance de Créteil pour organiser les audiences, un retraité de la gendarmerie, âgé d'une soixantaine d'années, vient d'être suspendu après avoir été impliqué dans des attouchements sexuels sur deux adolescentes... Publié le 04.07.07

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 2007, N° de pourvoi : 06-43.392.... ()

Peut être retenu comme mode de preuve licite un constat dressé par un huissier qui s'est borné à effectuer dans des conditions régulières à la demande de l'employeur des constatations purement matérielles dans un lieu ouvert au public et à procéder à une audition à seule fin d'éclairer ses constatations matérielles. Lorsqu'un salarié, qui a déjà été sanctionné, se livre à une activité professionnelle pour le compte d'une auto-école en violation de son contrat de travail, alors qu'il est en arrêt de travail pour maladie, ce comportement rend impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constitue une faute grave. - Jurisprudence / Droit du travail, Licenciement, Preuve, Faute grave, Huissier, Constat d'huissier

Le recours à un huissier... ()

Justice LORSQU'UNE victime se trouve face à un mauvais payeur, elle a la possibilité de s'adresser à un huissier. Celui-ci a tout un arsenal à sa disposition afin de recouvrer une créance. Cela peut passer par la saisie-vente sur les biens immobiliers, la... Publié le 04.06.07

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