De nouvelles délibérations suffisent

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

• Le tribunal administratif annule les budgets de 2004 et 2005
  Nogent-sur-Marne LE TRIBUNAL administratif de Melun vient d'annuler les budgets adoptés par la commune de Nogent-sur-Marne, le 30 mars 2004 et le 17 mars 2005. Un jugement rendu trois ans après l'eng[...]
• Les budgets votés à nouveau et encore contestés
  Nogent-sur-Marne LE CONSEIL municipal de Nogent s'est réuni mercredi soir pour délibérer à nouveau sur les budgets 2004 et 2005 annulés par le tribunal administratif de Melun en avril. Ce qui devait [...]
• Recours en annulation : Au tribunal adunistratif le 16 septembre
  Le tribunal administratif de Strasbourg examinera le 16 septembre prochain, les recours en annulation du second tour des élections municipales de Colmar, déposés, entre autres, par la liste de Roland [...]
• Le bail du terrain de la mosquée pourrait être annulé
  Montreuil NOUVEL obstacle dans la construction de la mosquée de Montreuil, rue de Rosny. Hier après-midi, le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Cergy (Val-d'Oise) a demandé l'an[...]
• Melun fête son brie
  TERROIR AVIS aux gourmets ! Melun fête son brie aujourd'hui en centre-ville. Un fromage de caractère qui aurait 1 000 ans d'âge puisque le roi Louis le Pieux l'appréciait déjà en 999 quand il séjourna[...]
• Aménagement de la D 7 : les écolos contre-attaquent
  Issy - Meudon - Sèvres/Quais de Seine «EXCES de pouvoir ». C'est le motif du recours en annulation qui a été déposé hier devant le tribunal administratif de Versailles (Yvelines) contre le conseil g[...]
• VER-LES-CHARTRES - Le tribunal donne raison à la famille - par Intensite le 12.02.2009 : 18:00
  Un dossier datant de 2003  refait surface : cette année-là deux jeunes circulant en cyclomoteur avaient trouvé la mort sur une départementale, à Ver-les-Chartres. Une pelleteuse mécanique de la V[...]
• Une commune des Vosges condamnée pour rupture de contrat
  La commune de Neufchateau dans les Vosges, a été condamnée à verser près de 1,7 millions d'euros à une filiale de Veolia suite à la résiliation en 2001 du contrat de gestion de l'eau qui les[...]
• La ville demande des protections phoniques pour le RER A
  Nogent-sur-Marne LES habitants de Nogent installés le long du RER A entendent passer près de 200 trains par jour, dans les deux sens, entre 5 heures et 1 heure du matin. Un trafic qui engendre des nu[...]
• MUNICIPALES - Des recours notamment à Brou, Nogent-le-Rotrou et à Douy - par Intensite le 22.03.2008 : 07:05
  Concernant ces élections municipales en Eure-et-Loir, des recours ont été reçus au tribunal administratif 9, dont 6 pour la seule commune de Fontaine-les-Ribouts. A la préfecture, 15 recours pour le p[...]
• L'annulation du Conseil Blanc toujours en question
  Alors qu'Electronic Arts maintient un silence radio total sur la question, l'annulation du Seigneur Des Anneaux : Le Conseil Blanc refait surface cette fois-ci chez Shacknews. Un contact anonyme mais [...]
• A Nogent, la mesure est diversement appréciée
  A NOGENT, la zone 30 a été instaurée sur la quasi-totalité de la ville depuis janvier 2006. Seules les grandes voies de transit, RN 34, RN 186, RD 120 et le boulevard Albert-I e r au débouché du pon[...]
• Payez vos amendes moins cher au tribunal
  Melun C'EST IMMINENT. Désormais, vous pourrez payer vos amendes directement au tribunal de Melun en utilisant votre carte bancaire. Le terminal électronique est arrivé. Il ne reste plus qu'à réaliser[...]
• Melun-Combs renverse la situation
  Rugby, Fédérale 3/Melun-Combs - Finances Paris 27-20 MELUN-COMBS - FINANCES PARIS : 27-20 (5-14). Spectateurs : 200. Arbitre : M. Lonie. Melun-Combs. Cinq essais : Guével (35 e ), Rigal (51 e ), Coup[...]
• Anziani repêché par la justice
  Politique SOULAGEMENT pour Ange Anziani (MoDem), candidat aux élections municipales à Meaux et tête de la liste Vivre Meaux autrement. Hier, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du[...]