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Les collectivités locales attendent le décret d'application

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les collectivités locales attendent le décret d'application... ()

POUR essayer de freiner la dégradation du commerce en centre-ville, la municipalité a décidé d'utiliser les possibilités d'intervention sur les fonds de commerce offertes par la loi numéro 2005-882 du 2 août 2005, dite « loi Ollier ». Jusqu'à présent, le... Publié le 02.05.07

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