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L'affaire Magalie en cassation

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

L'affaire Magalie en cassation... ()

Nogent-sur-Oise «J'ESPÈRE que la Cour de cassation nous donnera raison. A Amiens en mars 2006, lors du procès en appel, nous avons eu l'impression de ne pas avoir été entendus. Face à nous, il y avait une justice à deux vitesses, l'une pour les notables, l'autre pour... Publié le 02.05.07

La Cour de cassation rendra son arrêt le 22 mai... ()

Creil/ LA COUR de cassation a annoncé hier matin qu'elle rendrait son arrêt le 22 mai prochain dans la douloureuse affaire Magalie, du nom de cette jeune fille de 15 ans décédée en 1999 des suites d'un cancer fulgurant de l'utérus. La mère de l'adolescente a... Publié le 10.05.07

La Cour de cassation rejette un arrêt qui légitime la copie privée... ()

Pour la seconde fois cette année, les juges de la Cour de cassation ont débouté une décision de justice reconnaissant l'exception pour copie privée. Dans cette affaire, un internaute poursuivi pour avoir téléchagé ou copié 500 films avait été relaxé en appel.

La Cour de cassation ne clarifie pas la jurisprudence sur la copie privée... ()

Dans son arrêt du 30 mai, la Cour de cassation reproche aux juges en appel de ne pas avoir répondu à la question des plaignants: la source d'une vidéo, d'un morceau doit-elle être licite pour pouvoir être copiée? Et renvoie l'affaire sans trancher.

Exclusivité Orange Sport : SFR se pourvoit en cassation... ()

La cour de cassation devra décider si le fait de conditionner l'accès à une offre de contenus exclusifs à la souscription d'un abonnement de télécommunications chez le même fournisseur est constitutif d'une pratique commerciale déloyale. Après la décision de la cour d'appel de Paris qui a donné raison à Orange, SFR a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. [Lire la suite]

la cour de cassation piege ?... ()

cher maitre ,, concernant la cour de cassation ,, jai eu a vivre une experience cuisante ,, dans une affaire présentée devant la cour de cassation,, le commun des justiciables va decouvrir quil doit prendre un avocat pres de la cour de cassation , et non son avocat habituel,, puis son dossier va transiter devant un personnage curieux ''' le rapporteur ''' ,???, mais d ou sort t il ?? qui est t il ? pourtant cest lui qui va presenter devant la cour de cassation laffaire ? incroyable mais vrai le rapporteur personnage que les partis ne connaissent pas ? et quand les juges de la CC rendent un arret se trompent et confondent complement de profession ??, que peut faire le justiciable d en bas ,?,

Gaz de France : la Cour de cassation donne raison aux syndicats contre le PDG... ()

Dans un arrêt rendu le 29 janvier, la Cour de cassation a confirmé une décision de la cour d'appel de Paris faisant droit à une demande d'information des administrateurs salariés de Gaz de France au sujet des griefs européens visant la fusion Suez-GDF, a-t-on appris hier auprès de la haute...

Exclusivité sur l'iPhone : la Cour de cassation repêche Orange... ()

La Cour de cassation reproche à la cour d'appel de Paris de ne pas avoir suffisamment motivé sa décision de suspendre la commercialisation exclusive de l'iPhone par Orange.

La cour de cassation accule les familles homoparentales à la marginalité... ()

Par son arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation vient de confirmer le verdict de la cour d’appel de Riom sur la demande d’adoption simple, formulée par la compagne d’une mère biologique, unies par un PaCS....

Tunisie: La Cour de cassation rejette le pourvoi de Slim Boukhdir... ()

Aujourd'hui 3 avril 2008, la Cour de cassation de Tunis a rejeté le pourvoi en cassation de Slim Boukhdir et confirmé la condamnation à la peine d'un an de prison ferme prononcée le 4 décembre 2007, en première instance, par le tribunal cantonal de Sakiet Ezzit, dans la banlieue de Sfax, et reconduite en janvier 2008 par la cour d'appel.

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