Justice/
SIX ANS de prison pour un racket
hors norme. La cour d'appel de Versailles (Yvelines) s'est montrée hier intransigeante à l'égard
du racketteur du rail. Condamné en première instance à cinq années d'emprisonnement par le tribunal
correctionnel de...
Publié le 03.05.07
LES FAITS DIVERS
ASNIERES
De la prison avec sursis pour l'ex-directeur de cabinet
La peine est la même que celle prononcée par le tribunal correctionnel de Nanterre : mercredi, la cour d'appel de Versailles a condamné à six mois de prison avec sursis l'ancien...
Publié le 29.06.07
Correctionnelle
HIER, un homme de 22 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Versailles à trois mois de prison ferme et deux ans d'interdiction du territoire français. La justice reproche à ce sans-papiers algérien d'avoir dérobé un téléphone portable, le 23...
Publié le 10.05.08
Versailles
UN HOMME de 20 ans a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Versailles à une peine de cinq mois de prison avec sursis. La justice lui reprochait d'avoir donné un coup de sabre à un entrepreneur, le 23 février dernier, dans la cité royale....
Publié le 01.04.08
LES FAITS DIVERS
VERSAILLES
Prison ferme
pour le cambrioleur
de boulangerieSAMIR a été condamné jeudi soir à deux ans de prison dont dix mois ferme par le tribunal correctionnel de Versailles. Ce jeune homme de 18 ans a été reconnu coupable du cambriolage d'une...
Publié le 05.01.08
Trappes
«TOUT ÇA, c'est du pipeau », répète sans cesse Hakim. A 37 ans, ce manoeuvre aux larges épaules et au léger bégaiement, a été condamné hier à trois mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Versailles. La justice lui reprochait d'avoir...
Publié le 29.12.07
Omar Mouhib qui s'est présenté aux élections de la Chambre des conseillers, a été condamné dans un premier temps par le tribunal de première instance de Safi à un an et demi de prison et ce pour corruption et tentative d'achat de voix. Faisant appel, il a été acquitté par la Cour d'appel de la même ville.
Saint-Germain - Achères
SABRI, 26 ANS, a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Versailles à une peine de quatre mois de prison ferme et à deux ans d'interdiction du territoire français. La justice reproche à cet Albanais d'avoir commis deux cambriolages, dits «...
Publié le 28.06.08
Tribunal
Un habitant d'Ecquevilly a été condamné lundi à trois ans de prison par le tribunal correctionnel de Senlis (Oise). Déjà condamné à cinq reprises par la justice, le prévenu, âgé de 25 ans, était jugé pour trafic de cannabis en état de récidive légale....
Publié le 01.08.07
Ecquevilly/Tribunal
Un jeune habitant de la résidence du Parc à Ecquevilly a été condamné hier à cinq mois de prison ferme par les juges du tribunal correctionnel de Versailles. Mais les magistrats n'ont pas assorti leur décision d'un mandat de dépôt. A l'issue de...
Publié le 18.07.07
L'ancien ministre camerounais de l'Energie Alphonse Siyam Siwé, condamné en première instance à 30 ans d'emprisonnement pour des détournements de fonds au Port autonome de Douala (PAD), a écopé en appel de la prison à perpétuité.
SARCELLES.
CINQ ANS de prison ferme pour le racketteur du marché de Sarcelles ; trois ans ferme pour ses deux frères, poursuivis pour l'avoir largement aidé : le tribunal correctionnel de Pontoise n'a pas fait de cadeau lundi soir à trois frères de
Versailles
UN MOLDAVE de 30 ans a été condamné, hier soir, à quatre mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Versailles pour une série d'escroqueries. La justice lui reproche d'avoir utilisé 20 fausses cartes bancaires, dimanche soir, dans un...
Publié le 11.06.08
Le compagnon de la gérante d’une brasserie du centre-ville de Châteaudun a été condamné à une peine de prison ferme. Le 28 novembre dernier, cet homme de 59 ans avait menacé un huissier de justice qui venait récupérer une dette. L’huissier, estimant que les menaces étaient excessives, a déposé plainte. Le prévenu, absent à l’audience, a expliqué aux enquêteurs que l’officier ministériel ne lui avait pas présenté sa carte professionnelle et qu’il avait craint une tentative de racket ou une extorsion de fonds. Le tribunal correctionnel n’a pas cru en ses dires et a condamné ce Dunois à trois mois de prison ferme et 700 euros de dommages et intérêts.
L'avocat général de la cour d'appel de Nancy a requis ce mardi 17 juillet une peine de douze mois d'emprisonnement à l'encontre de Jamal Dati, l'un des frères de la ministre de la Justice Rachida Dati, qui était entendu en deuxième instance pour trafic de stupéfiants. En avril 2007, Jamal, le frère de Rachida Dati, présenté comme un récidiviste, a été condamné par le tribunal correctionnel de Verdun à six mois d'emprisonnement. Le parquet a fait appel de ce jugement pour obtenir une (...)
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