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Décision prud'homale reportée pour le cuisinier du club de tennis

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Décision prud'homale reportée pour le cuisinier du club de tennis... ()

Saint-Maur - La Varenne LE SALARIÉ du Tennis Club de la Varenne, à Saint-Maur, devra encore patienter avant d'obtenir la décision du conseil de prud'hommes de Créteil. Prévu normalement mercredi, le jugement a été reporté au 16 mai. Le 26 avril, les prud'hommes avaient examiné... Publié le 11.05.07

Les accusations du salarié contestées par le président... ()

Saint-Maur/ «ON ne comprend pas cette démarche. Monsieur Fanoui fait partie de la famille. » Hier matin, devant le tribunal de prud'hommes de Créteil, Yves Chibert, président du tennis club de la Varenne, à Saint-Maur, a contesté les accusations de son employé.... Publié le 26.04.07

Ils réclament un 2 e conseil de prud'hommes... ()

VIVRE EN SEINE-SAINT-DENIS MONTREUIL UNE QUARANTAINE de syndicalistes et de conseillers prud'homaux CGT ont manifesté hier matin devant le tribunal d'instance de Montreuil où ils voudraient voir créer le deuxième conseil de prud'hommes du 93. « Sur les 1 600 dossiers en souffrance au... Publié le 14.02.08

Sans-papiers d'OSP : décision des prud'hommes... ()

VIVRE EN SEINE-SAINT-DENIS C'EST un jour que les anciens vigiles de la société de sécurité OSP attendent avec impatience. Le tribunal des prud'hommes de Bobigny rend sa décision cet après-midi. Dix sans-papiers, licenciés entre mai et août 2006, ont porté leur dossier devant cette... Publié le 11.09.07

"Ile de la Tentation": les Prud'hommes de Saint-Etienne se déclarent incompétents... ()

Le Conseil des prud'hommes de Saint-Etienne s'est déclaré lundi matin incompétent pour juger le cas d'un ancien participant à l'émission L'Ile de la Tentation, diffusée sur TF1, réclamant d'être reconnu comme salarié.

Les conseillers prud'homaux organisent une journée morte... ()

Villeneuve-Saint-Georges - Créteil A L'APPEL de la CGT, les conseillers prud'homaux du Val-de-Marne ont organisé, hier, une journée morte bloquant ainsi les audiences qui devaient avoir lieu dans les deux conseils de prud'hommes à Créteil et à Villeneuve-Saint-Georges. « Le projet de... Publié le 19.09.07

Rupture conventionnelle du contrat de travail : un jugement étonnant.... ()

C'est une décision surprenante que le conseil de prud'hommes de Valence a rendu le 14 octobre 2008 (Conseil de prud'hommes Valence, section industrie, 14 octobre 2008, n° F08/00501). En effet, le code du travail prévoit que l'indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Or, au cas d'espèce, le Conseil de prud'hommes a fait droit à la demande d'un salarié qui souhaitait obtenir l'homologation d'une convention qui prévoyait une (...) - Actualité Juridique / Rupture conventionnelle, Indemnité

Grève des audiences aux prud'hommes Courtillières : Kern salue les propos de Sarkozy... ()

VIVRE EN SEINE-SAINT-DENIS BOBIGNY NOUVELLE journée de protestation, hier, au conseil de prud'hommes de Bobigny. Les conseillers salariés CGT, CGC et Unsa avaient décidé d'une journée morte, en écho à la mobilisation nationale contre la réforme de l'indemnisation des juges prud'homaux. «... Publié le 19.09.07

Les prud'hommes paralysés... ()

Longjumeau PATRONS ET SALARIÉS unis contre un adversaire commun ? Rare, mais au conseil des prud'hommes de Longjumeau, la cible n'est autre que la greffière en chef. Hier, sa décision de supprimer 14 audiences par an a provoqué un vent de colère parmi les... Publié le 26.04.07

Saint-Gaudens. Soutiens politiques aux Prud'hommes... ()

Le tribunal des Prud'hommes de Saint-Gaudens est menacé de fermeture. Une pétition pour son maintien circule. Pierre Izard, président du conseil général de la Haute-Garonne et Bertrand Auban,..

Foot - Nantes : Eo aux Prud'hommes... ()

Limogé en février dernier de son poste d’entraîneur de l’équipe première du FC Nantes-Atlantique, Georges Eo a décidé d’assigner son club devant le conseil des Prud'hommes.

La compétence territoriale du conseil de prud'hommes... ()

Il y a au moins un conseil de prud'hommes dans le ressort de chaque tribunal de grande instance. Il s'étend à l'ensemble de la circonscription dans le cas où il est unique mais les textes admettent l'existence de plusieurs conseils de prud'hommes pour des raisons d'ordre géographique, économique ou social.

La compétence territoriale du conseil de prud'hommes... ()

Il y a au moins un conseil de prud'hommes dans le ressort de chaque tribunal de grande instance. Il s'étend à l'ensemble de la circonscription dans le cas où il est unique mais les textes admettent l'existence de plusieurs conseils de prud'hommes pour des raisons d'ordre géographique, économique ou social.

Disney condamné à verser 151 000... ()

Prud'hommes Le conseil de prud'hommes de Meaux a de nouveau condamné Euro Disney à verser un total de 151 200 euros à 84 salariés de Disneyland Paris, jugeant que les temps de trajet dans le parc étaient du temps de travail effectif. Le conseil de prud'hommes a... Publié le 06.07.07

Auchan Boissénart devant les prud'hommes... ()

Fébrile, l'homme attendait, hier après-midi, le délibéré dans la salle d'audience du tribunal de prud'hommes de Melun. Finalement, Alain Schmitz devra encore patienter quelques mois pour connaître...

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