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Les budgets votés à nouveau et encore contestés

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les budgets votés à nouveau et encore contestés ()

Nogent-sur-Marne LE CONSEIL municipal de Nogent s'est réuni mercredi soir pour délibérer à nouveau sur les budgets 2004 et 2005 annulés par le tribunal administratif de Melun en avril. Ce qui devait être une formalité s'est transformé en une bataille de procédure... Publié le 12.05.07

Le tribunal administratif annule les budgets de 2004 et 2005... ()

Nogent-sur-Marne LE TRIBUNAL administratif de Melun vient d'annuler les budgets adoptés par la commune de Nogent-sur-Marne, le 30 mars 2004 et le 17 mars 2005. Un jugement rendu trois ans après l'engagement d'une procédure par les élus de l'Alliance pour Nogent et... Publié le 26.04.07

De nouvelles délibérations suffisent... ()

L'ANNULATION des deux budgets de 2004 et 2005 de la ville de Nogent par le tribunal administratif de Melun impose à la commune de régulariser la situation. Un avis du Conseil d'Etat du 9 février 1989 lui donne d'ailleurs la conduite à tenir. Le... Publié le 26.04.07

Jacques Martin va-t-il quitter la mairie de Nogent ?... ()

Le rapporteur public du Conseil d'État a requis, le 25 juin 2009, au sujet du maintien de la décision du tribunal administratif de Melun qui avait déclaré, le 25 septembre 2008 le maire de Nogent-sur-Marne, Jacques Martin (Ump) et un de ses colistiers, Jean-René Fontaine, troisième adjoint au [...]

Nogent : Jacques Martin reste maire... ()

Le Conseil d'État a annulé, le 10 juillet 2009, l'inéligibilité pour un an prononcée en première instance contre le maire de Nogent-sur-Marne, Jacques Martin (Ump) et un de ses colistiers, Jean-René Fontaine, troisième adjoint au maire. Le tribunal administratif de Melun avait estimé, le 25 [...]

L'affaire du parking consultable sur Internet... ()

Nogent-sur-Marne L'INCENDIE du parking Saint-Germain à Paris, en 1998, dans lequel était impliqué un véhicule de la ville de Nogent a souvent occupé les débats du conseil municipal. La dernière séance publique de la mandature n'a pas failli à la tradition. Lundi soir,... Publié le 06.02.08

L'aménagement du pôle RER A a le feu vert des élus... ()

Nogent-sur-Marne LUNDI SOIR, le conseil municipal de Nogent a été quasi unanime, moins trois abstentions à gauche, pour valider le choix du groupe Eiffage dans le projet d'aménagement du pôle RER A-pavillon Baltard. L'objectif est de faire disparaître le parking de la... Publié le 09.07.08

Un nouveau protocole sur les antennes-relais... ()

Nogent-sur-Marne RÉUNIS mardi soir, les élus du conseil municipal de Nogent ont adopté le nouveau protocole sur les antennes-relais. « Le maire piétine la transparence et la concertation au profit des opérateurs, regrette Marc Arazi, président de l'ACN, Association du... Publié le 27.09.07

Commerces de Nogent sur Marne.... ()

Ce site présente les commerces et commerçants de Nogent sur Marne dans le Val de Marne (94). Vous y trouverez toutes les informations utiles et pratiques pour venir à Nogent sur Marne, y faire du shopping, se garer et découvrir tous les commerces de Nogent : services, produits, ... Bonne visite sur notre site !

Les gendarmes musiciens perdent leur bras de fer juridique... ()

HIER, À 15 HEURES, 42 gendarmes ont perdu une bataille. Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a rejeté leur demande de suspension d'un ordre de mutation. Le juge devait se prononcer sur une procédure d'urgence lancée par leur avocat.... Publié le 31.07.07

La justice ordonne aux gendarmes musiciens de rejoindre le fort... ()

Maisons-Alfort HIER à 15 heures, 42 gendarmes ont perdu une bataille. Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a rejeté leur demande de suspension d'un ordre de mutation. Le juge devait se prononcer sur une procédure d'urgence lancée par leur avocat.... Publié le 31.07.07

Un ballon à gaz pour célébrer l'Europe... ()

Nogent-sur-Marne CE MATIN, sauf contretemps météorologique, le ballon à gaz qui devait décoller hier à 23 heures du Stade-sous-la-Lune de Nogent-sur-Marne est en train de survoler l'Allemagne. Parti hier, journée de l'Europe oblige, à l'initiative du club de réflexion... Publié le 10.05.07

Conseil municipal de rentrée Tout savoir sur le sommeil Des cours d'anglais gratuits... ()

VIVRE EN SEINE-ET-MARNE MELUN LE CONSEIL MUNICIPAL de Melun est prévu ce soir . Parmi les sujets à l'ordre du jour, l'acquisition d'un local commercial au 17, rue Carnot, la vente de l'immeuble du 62, rue du Général-de-Gaulle et la création d'une artothèque municipale. Ce soir à 20... Publié le 26.09.07

Un débat inédit entre les sept candidats... ()

Nogent-sur-Marne «C'EST la première fois que je fais l'Olympia. » Cette boutade émane d'un candidat aux élections municipales de Nogent-sur-Marne. Plus de 500 personnes ont assisté jeudi soir au grand débat organisé par le Forum politique nogentais et réunissant les sept... Publié le 23.02.08

Antenne-relais : la justice tranchera le 23 janvier... ()

Nogent-sur-Marne «UNE ANTENNE-relais à 8 mètres d'un logement, ce n'est pas raisonnable, il y a un dommage imminent. » C'est la position défendue hier après-midi par le représentant de l'ACN (Association du coteau de Nogent) lors de l'audience en référé au tribunal de... Publié le 10.01.08

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