Une réglementation européenne embryonnaire

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

• Une réglementation européenne embryonnaire
  A L'ÉCHELLE de l'Union européenne, la prise en compte des nuisances aériennes relève du service minimum. Mais les textes sont en cours de révision. Une « opportunité » que veulent saisir les régions s[...]
• Nuisances aériennes: moins de compagnies sanctionnées en 2008
  Le nombre de sanctions prononcées en 2008 contre les compagnies aériennes par la Commission nationale de prévention des nuisances (CNPN) a baissé pour la deuxième année consécutive, grâce à une meille[...]
• Liste noire européenne
  La Commission européenne a adopté le 4 juillet 2007 la quatrième mise à jour de la liste communautaire de compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne appelée liste noire européenne....[...]
• Smic : les salaires minimum dans l’Union Européenne
  Vingt sept pays et presque autant de salaires minimum ! Voici la liste des membres de l’Union Européenne et de leur « SMIC » national au 1er janvier 2007.[...]
• Danone ne lancera pas une nouvelle eau Taillefine selon la réglementation européenne
  Compte tenu de la réglementation européenne de 2006, transposée en 2007 en droit français, qui interdit tout ajout de minéraux dans les eaux de bouteilles, (...)[...]
• Union Européenne : PAC : vers la fin des jachères et des quotas laitiers
  La Commission européenne propose une vaste révision de la Politique agricole commune, augurant de vifs débats avec des États comme la France, qui en est la première bénéficiaire.[...]
• Le département interpelle Bruxelles sur les nuisances aériennes
  C'EST AU COEUR d'imposants immeubles de verre, où sont installées les institutions communautaires à Bruxelles, que le Val-d'Oise est venu vendredi parler des nuisances aériennes. Une centaine de perso[...]
• OGM : renforcement des exigences
  Au cours du Conseil des ministres de l'environnement, présidé hier par Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, des conclusions ont é[...]
• Bruxelles se penche sur les nuisances aériennes
  Roissy-Charles-de-Gaulle C'EST au coeur d'imposants immeubles de verre, où sont installées les institutions communautaires à Bruxelles, que le Val-d'Oise est venu vendredi parler des nuisances aérien[...]
• Le Val-d'Oise interpelle Bruxelles sur les nuisances aériennes
  Roissy-Charles-de-Gaulle C'EST AU COEUR des imposants immeubles de verre où sont installées les institutions communautaires à Bruxelles que le Val-d'Oise est venu vendredi parler des nuisances aérie[...]
• Les nuisances aériennes mieux contrôlées
  Magny-les-Hameaux La commission consultative de l'environnement qui s'est tenue hier en préfecture a approuvé la mise en place d'une mesure restrictive contre les nuisances aériennes supportées par l[...]
• Croissance rapide des TIC dans l'économie de l'Union européenne
  Entre 2000 et 2004, les technologies de l'information et de la communication (TIC) ont contribué pour près de 50% à la croissance de la productivité de l'Union européenne.[...]
• Airbus : la manifestation européenne du 16 mars annulée
  Pas de manifestation commune à l'échelle européenne chez Airbus le 16 mars. La Fédération européenne des métallurgistes a considéré que l'affaire était trop compliquée à organiser sur le plan logistiq[...]
• La croissance européenne repart
  Alors que les Américains connaissent un ralentissement de leur économie, le vieux continent relève la tête. Pour la première fois depuis 2001, l'Union Européenne pourrait connaître une croissance supé[...]
• Service minimum : ce qui est prévu pour les usagers en cas de grève
  Après le paquet fiscal (voir notre article du 2 août ), les parlementaires ont adopté les textes concernant le service minimum, avant de partir ...[...]