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Logement social : arrivée du droit au logement opposable
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le rapport sur le droit au logement opposable a été remis le 15 octobre à Nicolas Sarkozy, en présence de Christine Boutin, par une délégation du comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo). Ce texte du 5 mars 2007 institue le droit pour tout citoyen de se loger décemment et affirme la responsabilité de l'Etat et des collectivités locales à le faire respecter.
Entrée en vigueur en ce début janvier, la loi sur le Droit au logement opposable (DALO) prévoit pour toute personne sans domicile la possibilité de se retourner contre l'Etat, si elle n'arrive pas à trouver un toit. ...
L'association Droit au logement (DAL) et le Comité des Sans logis ont appelé à manifester le 10 janvier à l'occasion de la première séance de la commission de médiation du droit au logement opposable ...
L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir l'article 1er du projet de loi sur le droit au logement opposable, qui assure la garantie par l'Etat du droit au logement. Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, ...
Mardi 13 mai 2008, Paris La loi Dalo établit le droit au logement comme opposable. Cette notion sert-elle le droit ? Suffit-elle à le garantir ? Vente de logements HLM, durcissement des surloyers, objectif d'une France de propriétaires sont quelques exemples d'une politique gouvernementale qui change en profondeur les acteurs et le fonctionnement des secteurs du logement (HLM, locatif privé, accession à la propriété et propriétaires). Un tour d'horizon pour les élus qui veulent agir en faveur du (...)
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Actualité
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La commission de médiation du droit au logement opposable de Paris a été officiellement installée vendredi par la ministre du logement, Christine Boutin. L'accueil du public se fera dans cinq antennes de la CAF.
Dans son premier rapport publié le 15 octobre 2007, le Comité de suivi pour la mise en ?uvre du droit au logement opposable formule 37 propositions pour l'application de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO). Le Comité demande que les services déconcentrés de l'Etat soient dotés des moyens nécessaires pour permettre le fonctionnement des commissions départementales de médiation prévues par la loi. A l'échelon national, il suggère que (...)
Près de 80 députés UMP ont déposé jeudi un amendement au projet de loi sur le droit opposable au logement afin de limiter le droit au logement aux étrangers qui sont titulaires d'une carte de résident de dix ans. Cet amendement ...
Polémique
CORINNE VALLS n'appliquera pas la loi Dalo (droit au logement opposable) à Romainville. Ce texte qui vient d'entrer en vigueur doit permettre aux demandeurs de logement, victimes notamment de conditions de vie insalubres, de précarité ou en attente...
Publié le 17.01.08
La ministre du Logement et de la ville Christine Boutin a annoncé qu'elle allait ouvrir le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable au DAL...
La justice a examiné jeudi le premier recours contre le rejet d'une demande de logement déposée par une mère de famille dans le cadre de la nouvelle loi sur le droit au logement opposable (Dalo) et ...
v align=center>Droit opposable au logement : le comité de suivi demande un plan Marshall en Ile-de-France
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 15.10.07 | 18h20 • Mis à jour le 15.10.07 | 18h44
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<b> Interview </b> La justice a reconnu mardi pour la première fois le droit opposable au logement à une famille mal...
« On devrait ne plus avoir d'organisme de logement social qui pratique l'écrémage », c'est-à-dire qui ne se tient pas à une répartition homogène des situations ou laisse un délai « anormalement long » entre une demande de logement social et sa résolution. ...
La ministre du Logement et de la ville Christine Boutin a annoncé qu'elle allait ouvrir le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable à l'association altermondialiste pour le Droit au Logement (DAL). Ce comité de...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Maat, le conseil pour les décideurs de la gestion de l'habitat social
Le cabinet de conseil Maât fait référence auprès des acteurs de l'habitat et du logement social. Maât assiste et accompagne les décideurs et les acteurs de l'habitat, collectivités locales et territoriales, dans leurs stratégies présentes et futures: gestion, études, communication institutionnelle, etc. Notre métier: conseiller, organiser, harmoniser et rassembler. Notre rôle: vous aider à changer l'habitat social....
Catégorie : Immobilier > Logement social
http://www.maatconseil.com/
- Béarnaise Habitat: logement HLM et logement social sur Pau
La Béarnaise Habitat, société d’économie mixte (SBEMH), propose en location sur Pau, logement HLM et logement social, de l'appartement à la maison individuelle....
Catégorie : Pyrénées Atlantiques (64) > Immobilier Pyrénées-Atlantiques
http://www.bearnaise-habitat.com/
- Logement social à louer ou à vendre sur rennes, vitré, redon, fougères
Véritable spécialiste dans la construction, la gestion et la réhabilitation de logements sociaux en Ille-et-vilaine, nous vous proposons de nombreux logements hlm à louer ou à vendre à rennes, redon, vitré, fougères et dans tout le département....
Catégorie : Immobilier > Logement social
http://www.habitat35.fr/
- CILCO Logement Bourgogne Franche-Comté Champagne
Le CILCO, situé à Dijon, gère la participation des employeurs à l'effort de construction (1 Logement) en Bourgogne, Franche-Comté, Champagne. Il aide financièrement les salariés pour acheter, améliorer, louer, déménager, ou en cas de difficultés....
Catégorie : Bourgogne > Immobilier en Bourgogne
http://www.cilco.fr/
- Office Public HLM Tourcoing
Organisme de construction et de gestion de logements sociaux sur Tourcoing et la vallée de la Lys. Trouver un logement, faire une demande. Consulter les appels d'offres....
Catégorie : Régions > Nord Pas-de-Calais
http://www.ophlm-tourcoing.fr/
- OPHLM Nantes Habitat : location logement Nantes, APL Nantes, Locapass Nantes
OPHLM Nantes-habitat, toute l'info Aide Logement et notre patrimoine immobilier Nantes de type habitation loyer modéré : location appartement, local commercial, logement étudiant, colocation, aide logement, APL et Locapass à Nantes....
Catégorie : Nantes > Immobilier à Nantes
http://www.nantes-habitat.fr/
- Immobilier fonctionnaire - Aide Logement fonctionnaire et logement fonction publique
Immobilier fonctionnaire, Immo fonctionnaire propose logement fonctionnaire, logement fonction publique, aide logement fonctionnaire, achat immobilier fonctionnaire, vente immobilier fonctionnaires. les locations pour les fonctionnaires sur Paris se retrouvent sur Immo Fonctionnaires, n'hésitez pas à visiter nos appartements fonctionnaires...
Catégorie : Paris > Location d'appartement à Paris
http://www.immofonctionnaires.com/
- Le portail de l'immobilier et du logement
Vous avez un projet immobilier, un projet logement. Vous souhaitez acheter, louer, construire, investir dans le locatif, améliorer votre logement... Vous cherchez une information sur la location, la mise en location, l'achat, la construction, le déménagement, le financement, les aides LOCA-PASS, les travaux, les assurances ... Ce site consacré exclusivement à l'immobilier vous apporte toutes les réponses, vous donne tous les conseils et les bonnes adresses, que vous soyez locataire, propriétaire ou bailleur....
Catégorie : Immobilier > Logement social
http://www.logement.org/
- Mes Droits
Vente de Conventions collectives et lettres type, aide juridique au consommateur et salarié, dossiers juridiques en droit du travail, droit de la consommation, du logement et du voisinage....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.mesdroits.com/
- Avocats droit fiscal, social à Paris
Avocats Picovschi, cabinet d'avocats d'affaires au Barreau de Paris compétents en Droit des Sociétés, fiscal, social, immobilier, propriété litterarire et artistisque, international. Site d'informations commentées par des experts et de conseils juridiques en ligne plébiscité par le magazine l'Entreprise...
Catégorie : Droit > Droit des affaires
http://www.avocats-picovschi.com/
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ROMAINVILLE
JEUDI 17 JANVIER 2008
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Publié le 17.01.08[...]
- Un plan Marshall pour le logement en Ile-de-France ...
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