Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi huit prévenus poursuivis pour avoir participé à une cellule de soutien aux auteurs des attentats de Casablanca (Maroc) en 2003 à des peines allant d'un an de prison avec sursis à 10 ans d'emprisonnement ferme.
Le procureur de la République de Paris a requis mardi des peines allant de 6 mois à 10 ans d'emprisonnement ferme contre huit hommes soupçonnés d'appartenance à une cellule de soutien aux auteurs des attentats islamistes de Casablanca (Maroc) en 2003.
Des peines allant de 1 à 3 ans de prison ferme ont été prononcées vendredi à l'encontre des dix prévenus qui comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour le caillassage de...
Des peines de deux à douze ans de prison ont été prononcées, jeudi, par la Cour d'Appel à Salé à l'encontre de 32 personnes accusées de terrorisme, membres de la cellule dirigée par le dénommé Omar Sehami. Des peines de deux à douze ans de prison ont été prononcées, jeudi, par la Cour d'Appel à Salé à l'encontre de 32 personnes accusées de terrorisme, membres de la cellule dirigée par le dénommé Omar Sehami. Le principal accusé, Omar Sehami, a été condamné par la Chambre criminelle (1er degré) chargée des (...)
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Société
Les auteurs de la mise à sac des journaux L'AS et 24 Heures Chrono ont été condamnés jeudi à des peines de 5 et 6 ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Dakar, a constaté l'APS. OID/ADC
Les auteurs de la mise à sac des journaux L'AS et 24 Heures Chrono ont été condamnés jeudi à des peines de 5 et 6 ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Dakar, a constaté l'APS. OID/ADC
LUNDI, deux hommes poursuivis pour « vol à la roulotte » ont chacun été puni d'une peine de trois ans de prison ferme devant le tribunal correctionnel de Nice, faisant ainsi les frais de la nouvelle loi sur la récidive et de ses fameuses peines planchers...
Le tribunal correctionnel de Paris a infligé une lourde sanction au sénateur et ancien ministre de l'Intérieur, absent mardi lors du jugement du procès de l'Angolagate. Le tribunal a prononcé une peine d'un an de prison ferme et deux ans...
Bavure
LA PROCUREUR avait réclamé de la prison
ferme. Le tribunal correctionnel de Paris s'est montré un peu moins sévère. Il n'a prononcé
hier « que » des peines de prison avec sursis à l'encontre de trois policiers de la brigade
anticriminalité de nuit (la...
Publié le 15.03.08
Bavure
LA PROCUREUR avait réclamé de la prison
ferme. Le tribunal correctionnel de Paris s'est montré un peu moins sévère. Il n'a prononcé
hier « que » des peines de prison avec sursis à l'encontre de trois policiers de la brigade
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Publié le 15.03.08
Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi 27 octobre Charles Pasqua, Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak à des peines de prison ferme dans l'affaire dite de l'Angolagate.'Il s'agissait de...
Jugement dans l'affaire du caillassage de policiers à Villiers-le-Bel en 2007. Les dix prévenus jugés devant le tribunal correctionnel de Pontoise ont été condamnés vendredi à des peines allant de 1 à 3 ans de prison ferme. Ils ont été reconnus coupables...
LE TRIBUNAL correctionnel de Melun a condamné, hier, 29 personnes àdes peines s'échelonnant de trois mois de prison avec sursis à deux ans de prison dont un avec sursis pour l'auteur principal, le...
Un tribunal a allégé d'un mois les peines de prison prononcées contre deux journalistes de l'hebdomadaire Al Watan Al An, condamnés pour publication de textes confidentiels sur la lutte antiterroriste, a constaté un journaliste de l'AFP.
Un tribunal a allégé d'un mois les peines de prison prononcées contre deux journalistes de l'hebdomadaire Al Watan Al An, condamnés pour publication de textes confidentiels sur la lutte antiterroriste, a constaté un journaliste de l'AFP.
