|
|
 |
Liens sponsorisés
Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le Sénat de la République démocratique du Congo (RDC) a adopté une loi consacrant pour la première fois dans ce pays le statut de l'opposition.
Dondo, la Chambre Haute du parlement a poursuivi, ce lundi 09 juillet 2007, le débat sur la loi portant statut de l'opposition en République Démocratique du Congo. Cette plénière fait suite à la séance de vendredi 06 juillet dernier qui avait porté sur la même loi.
Dondo, la Chambre Haute du parlement a poursuivi, ce lundi 09 juillet 2007, le débat sur la loi portant statut de l'opposition en République Démocratique du Congo. Cette plénière fait suite à la séance de vendredi 06 juillet dernier qui avait porté sur la même loi.
Le Sénat a adopté en première lecture vendredi le projet de loi sur les OGM, dans une rédaction remaniée qui, selon les Verts, revient à "enterrer l'esprit de Grenelle".
L'Assemblée nationale a adopté mardi plusieurs amendements à la version du projet sur l'autonomie des universités adoptée en première lecture au Sénat le 12 juillet.
Le projet de loi sur les OGM qui avait été adopté par l'Assemblée Nationale mardi, vient d'être adopté ce matin par le Sénat. Il est donc définitivement adopté par le Parlement...
Reste à ...
Le projet de loi de financement ramène le déficit de la Sécu à 8,8 milliards d'euros grâce, notamment, à de très contestées franchises médicales.
En première lecture, et sans aucune surprise, le Sénat a adopté le très controversé projet de loi « Création et Internet ».
La loi a été promulguée le 5 mars 2007, elle a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007, l'Assemblée nationale ayant adopté sans modification le texte déjà adopté par le Sénat le 12 février 2007. Présenté en Conseil des ministres le 3 mai 2006, le projet de loi avait été adopté en première lecture par le Sénat le 21 juin 2006 et par l'Assemblée nationale le 11 janvier 2007. Alors que la responsabilité de l'aide (...)
Après de vifs débats, le projet de loi sur le logement a été adopté de justesse par le Sénat, après son rejet de la réforme de la loi SRU proposée par Christine Boutin. Le texte sera examiné par l'Assemblée nationale en décembre.
Le Sénat, réuni en séance plénière hier vendredi 23 novembre 2007 au Palais du peuple, a adopté par 74 voix pour et 2 abstentions, la loi portant abrogation de celle de 1986 interdisant le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières de la République démocratique du Congo.
L'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) a adopté samedi une loi portant amnistie pour des faits de guerre commis dans les deux provinces du Kivu (est), en proie à des troubles armés depuis des années.
Le Sénat a adopté, vendredi 5 octobre, le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, qui autorise notamment un recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, dont les conditions sont considérablement durcies.
Le projet de loi sur l'immigration a reçu finalement l'aval du Sénat. Adossée à l'opinion, la gauche se remobilise, tandis que l'unité du gouvernement se fragilise.
Le Sénat a adopté mercredi le projet de loi sur la télévision du futur, qui prévoit l'extinction définitive du signal analogique au profit du numérique le 30 novembre 2011, et organise le lancement de la haute définition (HD) et de la télévision mobile personnelle (TMP).
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Congo Pro
Congo Pro, le portail de recherche des professionnels de la RDC (République Démocratique du Congo). Annuaire professionnel de la RDC. L'annuaire intelligent et évolutif de la RDC. Gouvernement RDC."...
Catégorie : Pays > Congo
http://www.congopro.com/
- Les pages jaunes du congo RDC
Les pages jaunes et blanches du Congo RDC, en 1 clic trouvez une entreprise, un particulier, une ambassade ou des organismes internationaux, un service de petites annonces gratuite en ligne est à votre disposition, le téléchargement du guideco 2007 au format pdf et beaucoup plus encore.....
Catégorie : Pays > Congo
http://www.drc-contacts.com/
- Lmp-lmnp défiscalisation pour payer moins d'impôts
lmp-lmnp : Défiscalisation autour de la loi lmp-lmnp pour payer moins d'impôts. Le statut du loueur en meublé : La location en meublé est une forme de gestion du patrimoine immobilier qui permet de bénéficier d'un régime fiscal attractif....
Catégorie : Défiscalisation immobilière > Défiscalisation LMP-LMNP
http://www.lmp-lmnp-epargne.fr/
- Immo Conseils - Agence immobilière spécialisée en défiscalisation
Réalisée d'etude personnalisée et gratuite, adpatez à vos besoin, dans le but de vous faire économiser des impôts. Utilisation de niches fiscales mises en place par le législateur. Conseils, études gratuites, renseignements sur les lois Borloo, Robien recentrée, Demessine, Girardin....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.immoconseils14.fr/
- Créer le statut juridique de son entreprise
statut-juridique.com permet de créer soi-même le statut juridique de son entreprise sur Internet, créer ses statuts juridiques en ligne pour une Entreprise Individuelle, Société EURL, Société SARL....
Catégorie : Création d'entreprise > Modèles de contrats
http://www.statut-juridique.com/
- CongoSport : Actualité sportive congolaise au quotidien
Actualité sportive au quotidien en RD Congo. Football, Basketball, Handball, tennis, volleyball, Arts martiaux en RDC. Portrait, découvertes, talents, questions des internautes, forum, newsletter gratuite et fil d'info Rss....
Catégorie : Sports > Actualité sportive
http://congosport.net/
- Le blog de l'auto-entrepreneur
Le blog de l'auto-entrepreneur au service des auto-entrepreneurs. Ce nouveau statut simplifié va permettre à de nombreux salariés de cumuler une autre activité. Ce statut simplifie les démarches de création, de gestion et de cessation d'une activité....
Catégorie : Création d'entreprise > Statut d'auto-entrepreneur
http://www.statut-auto-entrepreneur.info/
- Défiscalisation Girardin, investissement immobilier locatif
Portail gratuit sur les lois de défiscalisation, investissement immobilier locatif, statut LMP, assurance vie, et placements financiers. Choisissez en toute Sécurité votre futur Investissement Défiscalisant. Réduisez vos impôts en investissant et préparez votre avenir. Demandez votre simulation sans plus attendre....
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.conseils-defiscalisation.fr/
- Selectys - Défiscalisation en ZRR, LMP, LMNP, DE ROBIEN. L
Selectys, spécialiste de la défiscalisation en lois zrr, de robien, du statut lmp, lmnp, met à votre disposition une sélection de programmes immobiliers pour profiter d'avantages fiscaux : résidences de tourisme, résidences étudiantes, résidences services, résidences séniors....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.selectys.com/
- Statuts pour les associations
Créer une association n'a jamais été aussi facile et précis ! Remplissez un formulaire et obtenez ainsi tous vos documents pour créer votre association loi 1901 déjà remplis ( statuts, déclaration à la préfecture, procès verbal de constitution, etc.)...
Catégorie : Art et culture > Associations et organismes culturels
http://www.assorezo.com/
Autres actualités
- Création et Internet adopté par le Sénat ...
En première lecture, et sans aucune surprise, le Sénat a adopté le très controversé projet de loi « Création et Internet ».[...]
- Le Sénat adopte le PLFSS pour 2009 ...
Le Sénat a bouclé jeudi 20 novembre son examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. La Chambre Haute a adopté le texte par 180 voix contre 152, avec les seules voix de la [...]
- Serie A: le Sénat vote la loi anti-violence ...
Mardi, le Sénat italien a adopté la loi contre la violence dans les stades italiens.[...]
- ETATS-UNIS: Le Sénat américain adopte une loi sur les écoutes téléphoniques ...
Le Sénat américain a adopté une loi encadrant les écoutes antiterroristes des agences de renseignement. Cette loi vise à moderniser et à donner un cadre légal aux écoutes, suite aux scandales des mill[...]
- Le Sénat adopte définitivement la loi sur la responsabilité environnementale ...
Le Sénat a voté le 10 juillet la loi relative à la responsabilité environnementale qui inscrit dans le droit français 'le principe pollueur-payeur', en vue de prévenir et de réparer les dommages env..[...]
- 35 heures - Le Sénat adopte la contre-réforme, les syndicats grognent ...
La réforme du temps de travail, détricotant les 35 heures, doit être adoptée mercredi soir. Chaque entreprise pourra négocier son accord. Certains cadres vont perdre des RTT et des jours fériés.[...]
- Le Sénat adopte le projet de loi sur la télévision du futur ...
- OGM : Greenpeace dénonce un texte torché et irresponsable ...
Les députés ont adopté mercredi en première lecture à une courte majorité de 249 voix contre 228 le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Le Sénat qui avait adopté ce texte le[...]
- Le délit de fauchage adopté ...
Le Sénat qui examine depuis trois jours le projet de loi sur les OGM a adopté hier un amendement qui instaure le "délit de fauchage", en cas de destruction ou dégradation d'une parcelle[...]
- Le Sénat muscle le dispositif du droit au logement ...
Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi sur le droit au logement opposable. Examiné dans le souvenir de l'Abbé Pierre, il n'en portera toutefois pas le nom, comme le souhaitait le gouvernement. La Fo[...]
- Le Sénat adopte Création et Internet ...
Ce jeudi matin, le Sénat a officiellement adopté le texte Création et Internet, avec les modifications apportées par la Commission Mixte Paritaire.[...]
- Les nouveautés du projet de loi relatif aux contrats de partenariat ...
Lors de la séance publique des mardi 1er et mercredi 2 avril 2008, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif aux contrats de partenariat. Ce projet comporte des avancées ...[...]
- AUDIOVISUEL : Première soirée sans publicité sur France Télévisions ...
Anticipant l'adoption de la loi réformant l'audiovisuel public, France Télévisions supprime ce lundi dès 20 heures la publicité de ses programmes. Adopté par l'Assemblée nationale, le p[...]
- Un projet de loi sous haute surveillance ...
Remanié puis adopté en première lecture par le Sénat le 8 février dernier, le projet de loi sur les OGM doit être examiné à partir d'aujourd'hui par les députés de l'Assemblée nationale[...]
- Le Sénat vote le budget : victoire pour Prodi ...
Le Sénat italien a adopté le projet de budget 2008, offrant un répit au gouvernement de Romano Prodi. Le président du Conseil avait dû démissionner en février après un échec de sa majorité au Sénat.[...]
|
|
|
|
