Dondo, la Chambre Haute du parlement a poursuivi, ce lundi 09 juillet 2007, le débat sur la loi portant statut de l'opposition en République Démocratique du Congo. Cette plénière fait suite à la séance de vendredi 06 juillet dernier qui avait porté sur la même loi.
Dondo, la Chambre Haute du parlement a poursuivi, ce lundi 09 juillet 2007, le débat sur la loi portant statut de l'opposition en République Démocratique du Congo. Cette plénière fait suite à la séance de vendredi 06 juillet dernier qui avait porté sur la même loi.
Le Sénat a achevé l'examen et adopté hier le projet de loi sur l'« orientation et [la] formation professionnelle tout au long de la vie » transposant l'accord sur le sujet conclu entre tous les partenaires sociaux en janvier, la majorité votant pour et l'opposition contre, sauf le PRG. Les...Lire la suite : Le Sénat a adopté le projet de loi réformant la formation professionnelle
Le Sénat a achevé l'examen et adopté hier le projet de loi sur l'« orientation et [la] formation professionnelle tout au long de la vie » transposant l'accord sur le sujet conclu entre tous les partenaires sociaux en janvier, la majorité votant pour et l'opposition contre, sauf le PRG. Les...Lire la suite : Le Sénat a adopté le projet de loi réformant la formation professionnelle
Les députés nationaux ont adopté jeudi 14 juin 2007 à Kinshasa la loi instituant le statut juridique de l'opposition politique, ayant pour objet de la définir, de déterminer les droits et devoirs liés à son existence, à ses activités et à sa lutte pour la conquête démocratique du pouvoir.
Prévu pour durer plusieurs jours, le débat sur les OGM au Sénat n'aura duré que quelques heures avec un seul amendement débattu et adopté conformément au compromis établi hier entre le Parlement, le gouvernement et le Président de la République.
Le Sénat a adopté hier le principe des peines planchers pour les récidivistes, présenté par le garde des Sceaux. Un amendement PS, défendu par Robert Badinter, qui vise à exclure du champ de la récidive des mineurs les mesures éducatives prononcées par les tribunaux, a été adopté à l'unanimité.
Cette institutionnalisation du statut de l'opposition revient, selon un éminent professeur d’université sénégalais El Hadj Mbodj, « à consigner dans un document unique, les droits et sujétions, les moyens et responsabilités devant permettre à l'opposition d'assumer sa fonction (...)
Le Sénat américain a adopté samedi un vaste plan de sauvetage de l'immobilier, volant au secours à la fois des emprunteurs et des organismes de refinancement hypothécaires qui se sont retrouvés dans la tourmente ces dernières semaines.
Le texte, déjà adopté mercredi par la Chambre des représentants, a été approuvé samedi au Sénat par 72 voix contre 13.
Le plan de sauvetage, présenté par la presse...
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En première lecture, et sans aucune surprise, le Sénat a adopté le très controversé projet de loi « Création et Internet ».
Le Sénat a adopté par 183 voix contre 152, lundi 9 novembre, le projet de loi sur le changement de statut de La Poste, transformant celle-ci en société anonyme à capitaux publics.
Fait exceptionnel et signe de l'urgence de la situation, le Sénat s'est réuni un samedi pour voter sur le texte adopté mercredi par la Chambre des représentants. (ARGENT)
Le Sénat a adopté mercredi la nouvelle version du projet de loi contre le piratage sur internet, Hadopi 2, qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel.
Le Sénat a adopté mardi le projet de loi C-32 visant à interdire l'ajout de saveurs et d'additifs aux produits du tabac, à l'exception du menthol. (PC)
Le Sénat a adopté mardi le projet de loi C-32 visant à interdire l'ajout de saveurs et d'additifs aux produits du tabac, à l'exception du menthol. (PC)
