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Une deuxième requête en référé

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Une deuxième requête en référé ()

Deux semaines pour rien. Le 29 juin, une première requête en référé avait été portée devant le tribunal administratif de Paris afin de suspendre le déménagement de la Musique de la gendarmerie mobile à Maisons-Alfort. Issy-les-Moulineaux, le lieu... Publié le 12.07.07

Quand les femmes de gendarme se rebiffent... ()

Fort d'Issy La colère gronde derrière les murs du fort d'Issy-les-Moulineaux. Ce matin, M e Renaud Rialland, l'avocat des femmes des militaires de la Musique de la gendarmerie mobile doit déposer une requête auprès du tribunal administratif de Melun... Publié le 12.07.07

Quand les femmes de gendarmes se rebiffent... ()

Hauts-de-Seine La colère gronde derrière les murs du fort d'Issy-les-Moulineaux. Ce matin, Me Renaud Rialland, l'avocat des femmes des militaires de la Musique de la gendarmerie mobile doit déposer une requête auprès du tribunal administratif de Melun... Publié le 12.07.07

Bourgogne.Decaux débouté de son référé contre la communauté d'agglomération dijonnaise... ()

Le tribunal administratif de Dijon a rejeté le 18 octobre la requête en référé de la société JC Decaux dans le cadre du marché de mobilier urbain et le déploiement d'un système de vélo en libre ...

Dossier médical informatisé: un consortium-candidat débouté en référé... ()

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté, le 7 novembre, une requête de la SSII Steria visant à suspendre le projet de dossier médical personnalisé (DMP). Steria, qui avait déposé sa demande il y a une dizaine de jours, estime avoir été défavorisée dans l'appel à candidatures du projet.

Les gendarmes musiciens se rebellent... ()

Maisons-Alfort C'est un vrai bras de fer qui se joue depuis deux mois entre 51 musiciens de l'Orchestre de la gendarmerie mobile et leur direction générale. Logés depuis 1999 au fort d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), ces derniers sont sommés de déménager. De... Publié le 29.06.07

urgent:téléprospecteurs paris (75) issy les moulineaux ( 92 ), maison alfort ( 94 ) : (h/f)... ()

Societe : EUROPHONE - Lieu de travail : PARIS, ISSY 92,MAISON ALFORT 94,MASSY PALAISEAU 91 - Type de contrat : CDI - Salaire : NC

Un référé, une place attribuée ! ()

VOYANT que son fils n'avait toujours pas d'affectation en lycée la semaine dernière, Valérie, avocate, a décidé mardi dernier de déposer un « référé en liberté » devant le tribunal administratif de Paris. Motif : faire respecter le droit fondamental... Publié le 11.09.07

Treize gendarmes ne veulent toujours pas déménager... ()

Issy-les-Moulineaux CE SONT les treize irréductibles. Treize gendarmes de la musique qui ne veulent toujours pas entendre parler du déménagement à Maisons-Alfort (Val-de-Marne) dans les conditions imposées par l'armée. Au départ de l'affaire, cet été, elles étaient 42... Publié le 11.12.07

La requête d'euthanasie : irrecevable... ()

Lors de l'audience en référé mercredi devant le président du TGI, le procureur de la République de Dijon a déclaré : Le ministère public a requis l'irrecevabilité de la requête en l'état actuel de la loi. Le jugement a été...

Le GIGN a été créé à Maisons-Alfort... ()

LE SAVIEZ-VOUS ? Fin 1973, à la suite d'une mutinerie dans une maison d'arrêt, la gendarmerie crée une équipe commando régionale d'intervention (Ecri) au sein de l'escadron de gendarmerie mobile de Maisons- Alfort. Elle devient opérationnelle le 1er mars 1974 sous le nom... Publié le 11.04.08

Les gendarmes musiciens se rebellent... ()

Issy-les-Moulineaux/Déménagement à Maisons-Alfort «C'est un événement, je n'ai jamais vu ça. Cinquante et une familles de gendarmes qui se révoltent contre une décision de la hiérarchie, c'est inédit. » Michel Bavoil, président de l'Association de défense des droits des militaires n'en revient pas.... Publié le 29.06.07

Football - Ligue 2 - Le référé brestois examiné le 10/04...

Brest verra le référé qu'il a déposé auprès du tribunal administratif de Rennes, visant à éviter de rejouer le match contre Reims, examiné le 10 avril

Fortis : requête en récusation lundi contre le collège d'experts... ()

Le cabinet Modrikamen, qui regroupe plus de 2.000 actionnaires de Fortis, introduira lundi une requête en récusation contre le collège de trois experts vérificateurs désigné en référé par le tribunal de commerce de Bruxelles.Chapitre 6 - 1 euro pour Fortis Deminor et VEB proposent une liste alternative d'administrateurs

Cécilia Sarkozy intente une action en référé contre un des livres qui lui sont consacrés... ()

Le tribunal de Paris devait examiner, jeudi, un référé de l'ex-épouse du chef de l'Etat, demandant "la suspension de la publication" d'un ouvrage à paraître de la journaliste Anna Bitton. Deux autres livres paraissent sur l'ancienne première dame.

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  • Grève - La prime antigrève recalée en référé
      Une prime de 1000 euros proposée par GT Logistics à ses salariés contre un renoncement à toute absence a été annulée en référé. Le juge y voit une atteinte au droit de grève.[...]
  • Athlé - Dopage : Gezzar pas entendu
    Nordine Gezzar est toujours suspendu. Sa requête devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand n’a pas été entendue.[...]
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     Sa requête en référé contre le magazine "Choc" dans lequel elle apparait dénudée, visant à le faire retirer de la vente, a été rejetée[...]
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    CETTE RENTRÉE particulièrement riche met à l'affiche un autre événement d'art contemporain d'exception au musée français de la Carte à jouer à Issy-les-Moulineaux. Le lieu accueille actuellement la Bi[...]
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    Vitry-sur-Seine C'EST UN SOUTIEN massif que les partisans de la famille Mofredj ont obtenu hier devant le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne). La justice examinait la requête déposée p[...]
  • Sauvé des eaux Le feu attaque le magasin
    LES FAITS DIVERS MAISONS-ALFORT HIER APRES-MIDI, alors qu'ils patrouillent sur Maisons-Alfort, des policiers de la compagnie départementale d'intervention (CDI) aperçoivent un homme qui se jette dans[...]
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    Maisons-Alfort «APRÈS cinq ans de désinformation sur les droits syndicaux de la fonction publique territoriale, Monsieur le Maire de Maisons-Alfort est contraint par la justice à ne plus ignorer la l[...]
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    Issy-les-Moulineaux CHRISTOPHE GINISTY, le candidat du MoDem aux législatives dans la 10 e circonscription (Issy-les-Moulineaux - Boulogne) a eu une mauvaise surprise en se rendant, dimanche, rue Pi[...]
  • Foot - Nancy : Requête rejetée
    La Commission supérieure d’appel de la FFF a rejeté vendredi la requête des dirigeants de Nancy. Ces derniers demandaient les trois points du match à Bordeaux. Le score de 2-1 favorable aux Bordelais [...]
  • Le groupe scolaire Raspail ouvrait à Maisons-Alfort
    IL Y A... UN SIECLE Le groue scolaire Raspail naissait à Maisons-Alfort. Pour célébrer cet événement, directeurs, enseignants, élèves actuels et anciens ont réalisé une exposition en partenariat avec [...]
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    Handball, Division 1 (F)/Le Havre - Issy-les-Moulineaux 30-25 LE HAVRE - ISSY : 30-25 (16-11). Spectateurs : 800. Arbitres : MM. Mons et Weber. Le Havre : Lulic (3), Sawaneh (4), Guillerme (1), Siod[...]
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    LE BRAS DE FER continue entre la mairie d'Issy-les-Moulineaux et les opposants au vote électronique. Hier, ces derniers ont annoncé que la cour d'appel de Paris avait cassé l'ordonnance rendue par le [...]

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