En Correctionnelle
Andeville. Christophe A. a été condamné à six mois de prison avec sursis et obligation de soins, mardi par le tribunal correctionnel de Beauvais qui a rendu son délibéré dans cette affaire examinée le 14 juin. Le procureur avait alors requis trois...
Publié le 19.07.07
En Correctionnelle
Beauvaisis. Un homme âgé de 83 ans, domicilié dans le Beauvaisis, a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Beauvais à trois ans de prison dont trente mois avec sursis. Une peine de six mois de prison ferme qui vient sanctionner un crime : le...
Publié le 22.09.07
Le procureur de la République a requis mardi huit mois de prison avec sursis à l'encontre d'un pharmacien de 38 ans, jugé en correctionnelle à...
Chelles
CINQ MOIS de prison avec sursis, et 1 500 d'amende : c'est ce qu'a requis le procureur contre Ghislaine Colot, 59 ans, qui comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Meaux pour escroquerie, travail dissimulé, faux et recel de faux documents...
Publié le 05.07.07
Chelles
Cinq mois de prison avec sursis, et 1 500 d'amende : c'est ce qu'a requis le procureur contre Ghislaine Colot, 59 ans, qui comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Meaux pour escroquerie, travail dissimulé, faux et recel de faux documents...
Publié le 05.07.07
Saint-Maur
LA VIOLENCE dans le sport n'a pas le droit de cité. C'est le message que semble avoir voulu envoyer le procureur du tribunal correctionnel de Marseille (Bouches-du-Rhône). Le magistrat a en effet requis de six à dix mois de prison avec sursis et mise à...
Publié le 02.02.08
Verdelot
LE TRIBUNAL correctionnel de Meaux a condamné, hier soir, quatre jeunes de Verdelot et de Villeneuve-sur-Bellot à quatre mois de prison avec sursis, mise à l'épreuve pendant dix-huit mois, obligation de travailler et de se soigner de leur...
Publié le 29.01.08
Un père de famille, accusé d’agression sexuelle sur quatre jeunes filles, comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Chartres. Cet homme de 30 ans aurait commis ces faits entre 2000 et 2005, dans la région d’Illiers-Combray et Nogent-le-Rotrou. Il se serait livré notamment à des attouchements sur sa belle-fille, âgée de 13 ans. Sa femme est également accusée de complicité et de soustraction à son devoir. Le procureur a requis une peine de 30 mois de prison, dont 20 avec sursis, assortie d’une mise à l’épreuve et d’une obligation de soins, pour le père. Délibéré rendu le 17 novembre.
Six mois de prison ferme. Le procureur de la République a requis hier après-midi devant la 10e chambre du tribunal correctionnel de Créteil douze mois de prison, dont six avec sursis et mise à...
Charenton
UN LIEUTENANT de police a été condamné mercredi à six mois de prison avec sursis et une mise à l'épreuve de dix-huit mois avec obligation de soins par le tribunal correctionnel de Créteil pour avoir battu son supérieur hiérarchique, une femme commandant...
Publié le 11.04.08
Un an de prison avec sursis a été requis vendredi au tribunal correctionnel de Versailles à l'encontre de...
Le tribunal correctionnel de Compiègne (Oise) a condamné lundi à 2 mois de prison avec sursis un homme qui avait envoyé un mail menaçant de mort...
Mantes-la-Ville
LES JUGES du tribunal correctionnel
de Versailles viennent de se prononcer sur une affaire peu banale. Un jeune homme de 18 ans
originaire de Mantes-la-Ville a été condamné à trois mois de prison avec sursis assortis d'un
travail d'intérêt général (TIG)...
Publié le 28.04.07
Créteil
UN AGENT de police d'une trentaine d'années a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Créteil à douze mois de prison avec sursis pour « attouchements sexuels » sur une jeune Roumaine, au dépôt, dans les locaux mêmes du tribunal. Il est...
Publié le 24.04.07
LES FAITS DIVERS
ASNIERES
De la prison avec sursis pour l'ex-directeur de cabinet
La peine est la même que celle prononcée par le tribunal correctionnel de Nanterre : mercredi, la cour d'appel de Versailles a condamné à six mois de prison avec sursis l'ancien...
Publié le 29.06.07