Elections législatives
Quinze requêtes en annulation ont été déposées après les élections législatives en Seine-Saint-Denis - sur un total de 592 requêtes au niveau national. Près de deux mois après le scrutin, le Conseil constitutionnel en a examiné et rejeté près de 90 %....
Publié le 08.08.07
Législatives
Douze requêtes en annulation ont été déposées pour contester les résultats des élections législatives dans le Val-d'Oise. Mais les sages du Conseil constitutionnel ne vont finalement en examiner que deux de près. Ils ont d'emblée rejeté celles formulées...
Publié le 04.07.07
LEGISLATIVES Jean Calvet saisit
le Conseil constitutionnel
Conseiller général et candidat malheureux du MoDem aux dernières élections législatives, Jean Calvet réclame l'annulation pure et simple du scrutin dans la 8 e circonscription où Chantal Brunel...
Publié le 10.07.07
LEGISLATIVES Jean Calvet saisit
le Conseil constitutionnel Conseiller général GÉNÉRAL et candidat malheureux du MoDem aux dernières élections législatives, Jean Calvet réclame l'annulation pure et simple du scrutin dans la 8 e circonscription où Chantal...
Publié le 10.07.07
Conseil constitutionnel
LES ÉLECTIONS
législatives, à Paris, ont donné lieu à 22 recours en annulation. C'est le record en France
où, en tout, 204 recours ont été introduits devant le Conseil constitutionnel. Des recours ont
été intentés dans toutes les circonscriptions sauf...
Publié le 27.06.07
Les magistrats du tribunal administratif de Bordeaux ont examiné mardi les requêtes en annulation du prestigieux classement des grands crus de Saint-Emilion déposées par huit propriétés déclassées en 2006.
Elections
QUINZE requêtes en annulation ont été enregistrées
à la suite des élections municipales et trois pour les cantonales. Une liste définitive, puisque
les plaignants avaient jusqu'à vendredi dernier pour se manifester auprès de la préfecture pour
contester...
Publié le 28.03.08
Elections législatives
Sur les vingt-quatre recours contre les résultats des éléctions législatives qui ont déjà été introduits au
plan national devant le Conseil constitutionnel, sept
concernent le seul département des Hauts-de-Seine. Et
ce n'est peut-être pas fini, car la...
Publié le 21.06.07
Elections législatives
Sur les vingt-quatre recours contre les résultats des élections législatives qui ont déjà été introduits au plan national devant le Conseil constitutionnel, sept concernent le seul département des Hauts-de-Seine. Et ce n'est peut-être pas fini, car la...
Publié le 21.06.07
Législatives
ON NE BADINE pas avec les comptes de campagne. Cinq anciens candidats aux élections législatives de 2007 en Seine-Saint-Denis viennent de se faire épingler par le Conseil constitutionnel pour des manquements aux règles de financement de leur campagne. Le...
Publié le 26.04.08
Législatives
SUR LES VINGT-QUATRE recours, relatifs aux élections
législatives, déjà déposés devant le Conseil constitutionnel, trois concernent le département
de l'Oise et quatre nouveaux ont suivi dès hier. Ce sont les élections, dès le premier tour,
des candidats...
Publié le 22.06.07
Il arrive assez régulièrement, lorsque l'on cherche à développer une application web utilisant plusieurs bases de données, que l'on ait besoin de construire des requêtes SQL qui vont paraître au...
Montreuil
L'élection du député (app. PC) Jean-Pierre Brard à Montreuil sera-t-elle annulée ? A l'issue des scrutins des 10 et 17 juin dernier, le candidat de l'UMP Laurent Vigier a déposé un recours en annulation auprès du Conseil constitutionnel pour dénoncer...
Publié le 11.07.07
La présidentielle, les législatives et les formats
Le conseil des ministres du 24 octobre 2006 a arrêté les dates du calendrier des élections de 2007 [1] :
l’élection du Président de la République aura lieu les dimanches 22 avril et 6 mai 2007.
les élections législatives se...
Le Conseil constitutionnel a validé les élections législatives du 17 mai estimant que les dépassements signalés par des partis et des candidats dans des recours ne constituaient pas uneatteinte à la régularité des opérations électorales, dans un communiqué rendu public mercredi.
