Enquête publique
DEUX PROJETS urbanistiques du XI e sont actuellement soumis à enquête publique, procédure qui permet aux habitants de l'arrondissement de donner leur avis. Le premier concerne la protection d'une maison, 22, rue Basfroi, datant de 1608, qui serait la...
Publié le 11.09.07
UNE DÉCLARATION d'utilité publique est une procédure administrative qui permet
de réaliser une opération d'aménagement sur des terrains privés en les expropriant. La procédure
se déroule en deux temps. D'abord l'enquête d'utilité publique. Ces avis sont...
Publié le 27.06.08
L'enquête publique se déroule, actuellement, en mairie. Venez donner votre avis sur le projet du Plan local d'urbanisme. - Temps fort
-- Temps fort
HARDRICOURT
Donnez votre
avis sur le parc
du château Démarche originale à Hardricourt. La mairie vient de lancer une « enquête » auprès de ses habitants. En contactant un numéro de téléphone spécial*, les riverains pourront donner leur avis sur...
Publié le 10.07.07
Hardivillers
C'EST VENDREDI que s'achève l'enquête publique sur le projet d'implantation du centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de la société Gurdebeke, à Hardivillers. Pour les habitants des sept communes concernées*, c'est le moment ou jamais de donner son...
Publié le 07.05.08
L'enquête publique sur le Plan local d'urbanisme (PLU) permettra d'enregistrer les avis et critiques des habitants sur le projet proposé. - Agenda et rendez-vous
-- Agenda et rendez-vous
Une enquête publique sur le Plan local d'urbanisme (PLU) aura lieu en mairie entre le 3 septembre et le 3 octobre. Venez y consigner votre avis et vos critiques sur le projet proposé. - A la Une
-- A la Une
VIVRE EN SEINE-SAINT-DENIS
NOISY-LE-GRAND
UNE ENQUÊTE publique sur l'agrandissement de la mairie vient de s'ouvrir à Noisy-le-Grand.
Quatre ans après une première enquête publique - qui portait sur tout le dossier centre-ville
-, les habitants sont de nouveau consultés. Il s'agit en fait d'une...
Publié le 26.04.07
Région de Tournan
LE PROJET passera sans doute en force.
Une enquête publique est en cours actuellement à Ozoir-la-Ferrière et Tournan-en-Brie pour lancer
les travaux de modernisation de l'usine de compostage du Sietom. C'est d'ailleurs ce syndicat
intercommunal pour...
Publié le 06.12.07
Vincennes
SIX LOGEMENTS sociaux vont-ils être construits à l'angle du 2, rue de Montreuil et du 28, avenue de Paris, soit à deux pas du château de Vincennes, dans un secteur où le prix au mètre carré frise les 6 500 ? C'est tout l'enjeu de l'enquête publique qui...
Publié le 25.04.08