Un référé, une place attribuée !

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

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  Deux semaines pour rien. Le 29 juin, une première requête en référé avait été portée devant le tribunal administratif de Paris afin de suspendre le déménagement de la Musique de la gendarmerie mobile [...]
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• Grève - La prime antigrève recalée en référé
    Une prime de 1000 euros proposée par GT Logistics à ses salariés contre un renoncement à toute absence a été annulée en référé. Le juge y voit une atteinte au droit de grève.[...]
• Interdiction du MON 810 : décision attendue ce soir
  Alors que on l'attendait pour la semaine dernière, puis pour hier, la décision en référé du Conseil d'Etat concernant l'arrêté d'interdiction de culture du maïs MON 810 en 32008 en[...]
• Google viole le droit d'auteur : bis
  Google a subi un nouveau revers juridique hier. Le tribunal de première instance de Bruxelles a confirmé que le moteur de recherche américain viole la loi sur le droit d'auteur. Au terme d'un jugement[...]
• Le CCE de GDF se tiendra bien ce matin
  Vendredi, le recours du secrétaire du comité central d'entreprise (CCE) de GDF visant à reporter la tenue de la réunion de ce comité prévue aujourd'hui a été rejeté par le juge des référés d[...]
• Encore dix jours de sursis pour les occupants de l'église
  Massy/ LES SANS-PAPIERS de l'église de Massy s'offrent une bouffée d'oxygène. Hier matin, le tribunal d'Evry, saisi en référé, a décidé de renvoyer au vendredi 28 septembre l'examen de la demande fai[...]
• Plus que quelques jours pour choisir son lycée
  Education LES COLLEGIENS de troisième ont reçu la semaine dernière leur dossier d'affectation « post-troisième » qu'ils devront remettre avant la mi-mai (les dates diffèrent selon les lycées) à leur [...]
• Ségolène Royal porte plainte contre Paris Match
  Une assignation en référé a été déposée lundi au tribunal de grande instance de Nanterre, par Ségolène Royal contre le magazine Paris Match, a-t-on appris lundi de source judiciaire.[...]
• Mobilisation pour un élève sans papiers
  La Rochette HIER MATIN, la majorité des professeurs de Mohamed, accompagnés de ses camarades de classe, sont venus soutenir le jeune homme au tribunal administratif de Paris. Scolarisé en seconde ann[...]
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  En Allemagne, le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe vient de reconnaître un droit fondamental à la protection de la con...[...]
• Théo, 16 ans, privé de lycée pour être hébergé par sa tante
  Rue89 a reçu ce vendredi ce témoignage d’une mère de famille récemment arrivée à Paris pour travailler. Son fils Théo, 16 ans, devait rentrer en seconde? sauf que le rectorat ne lui a pas donné&[...]
• Gérard Bédouin, président du Cirlait - 2% - par T.Guillemot
  Le billet d'humeur de Gérard Bédouin, président du Cirlait.[...]
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  INSTALLEES depuis dimanche sur l'aérodrome des Mureaux, les quelque 120 caravanes se trouvaient toujours sur place hier soir, interdisant tout trafic aérien. Un juge doit examiner, dans la journée, le[...]
• Sébastien Folin défend Valérie Begue / Entrevue bannie de la Réunion?
  L’avocat de Miss France 2008 a introduit une procédure en référé qui sera examinée ce jour afin d’interdire la diffusion du magazine Entrevue à la Réunion. à Saint-Denis, pour empêcher la[...]