|
|
Le concubin violent rejugé en appel
Liens sponsorisés
Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Aubergenville
Les juges de la cour d'appel de Versailles se sont penchés, hier matin, sur un dossier délicat. Maurice Alphonse, 45 ans, était rejugé pour avoir porté des coups à son amie en mars 2006 alors qu'il était en liberté conditionnelle, après avoir purgé seize...
Publié le 11.09.07
Alors qu’il avait été acquitté dans une affaire d’homicide lors d’un conflit entre communautés, Laurent Vili va être rejugé le 2 décembre devant la cour d’assises de Nouméa suite à l’appel effectué par le procureur.
Coup de théâtre lundi devant la cour d'appel de Versailles: Claude Lipsky, 77 ans, baptisé l'escroc du siècle, qui devait être rejugé pour...
Après avoir été condamné par la cour d’assises d’Eure-et-Loir à Chartres, le 21 mai dernier, pour le meurtre de sa compagne, Michel Hamelin a décidé de faire appel. Ce dernier avait été condamné à 18 ans de réclusion criminelle. Il avait été reconnu coupable du meurtre de sa compagne, Marie-Ange Moreau, tuée de neuf coups de couteau. Quatre d’entre eux, portés à la gorge et au thorax, avaient été fatals. Michel Hamelin avait été également condamné à verser 65.000 euros à ses enfants aujourd’hui âgés de 8 et 11 ans et élevés dans la famille. L’accusé sera rejugé devant la cour d’appel d’assises à Versailles.
Le chef séparatiste kurde a demandé à être rejugé, comme l'a arrêté la Cour Européenne des Droits de l'Homme, mais le droit turc l'interdit.
Justice
C'EST un mince espoir auquel Juliette Selam se raccroche avec toute son énergie : la justice vient d'accepter de rouvrir le dossier du meurtre de son fils, clôt en 2006 par un non-lieu. La cour d'appel déterminera s'il y a lieu d'envoyer aux assises le...
Publié le 27.09.07
Juridiquement rien n'oblige la cour d'appel de Paris, qui va rejugé l'affaire « Mulholland Drive», à suivre l'arrêt de la Cour de cassation. Mobilisée, l'UFC considère que cet arrêt rend flou la notion de copie privée dans l'univers numérique.
La cour d'appel de Versailles a révoqué mardi partiellement, à hauteur de six mois, la libération conditionnelle de l'ancien PDG d'Elf Loïk Le Floch Prigent qui peut désormais être interpellé à...
Assises/
CINQ SEMAINES difficiles, tendues,
pesantes, macabres. Ce matin, et jusqu'au 4 juillet, la deuxième manche du procès du « Chinois
» et de ses cinq complices se joue devant la cour d'assises de Paris. Un procès en appel pour
les tueries d'Athis-Mons et du...
Publié le 04.06.07
La cour d'assises spéciale de Paris, qui rejuge Yvan Colonna pour l'assassinat du préfet Erignac, refuse pour l'instant le renvoi du procès exigé...
Assises/
Le Plessis-Trévise
CINQ SEMAINES difficiles, tendues, pesantes, macabres. Ce matin, et jusqu'au 4 juillet, la deuxième manche du procès du « Chinois » et de ses cinq complices se joue devant la cour d'assises de Paris. Un procès en appel pour les tueries d'Athis-Mons (91)...
Publié le 04.06.07
Autres actualités
- Rugby - Divers : Vili rejugé le 2 décembre
Alors qu’il avait été acquitté dans une affaire d’homicide lors d’un conflit entre communautés, Laurent Vili va être rejugé le 2 décembre devant la cour d’assises de Nouméa suite à l’appel effectué pa[...]
- CHARTRES - Michel Hamelin fait appel de sa condamnation aux assises - par Intensite le 03.06.2008 : 07:56
Après avoir été condamné par la cour d’assises d’Eure-et-Loir à Chartres, le 21 mai dernier, pour le meurtre de sa compagne, Michel Hamelin a décidé de faire appel. Ce dernier avait été condamné à 18 [...]
- Le déménagement de la cour d'appel menacé
Versailles
LE PRINCIPE était acquis de longue date. Il est aujourd'hui menacé. Le projet de déménagement de la cour d'appel de Versailles est gelé, pour ne pas dire enterré. Installée depuis sa créati[...]
- Rugby - Marc Cécillon rejugé en appel
Le procès en appel de Marc Cécillon, condamné en 2006 à 20 ans de prison pour le meurtre de sa femme, débutera lundi.[...]
- TERRORISME - LOCKERBIE : Demande de libération rejetée pour Al-Megrahi, malade
La cour d'appel d'Edimbourgh a refusé de mettre en liberté conditionnelle d'Al-Megrahi, condamné à la prison à vie pour l'attentat de Lockerbie, alors qu'il souffre d'un [...]
- Le prince Ernst August de Hanovre rejugé pour une affaire de coups et blessures
Le prince Ernst August de Hanovre, époux de la princesse Caroline de Monaco, a comparu en appel lundi devant la justice allemande pour coups et blessures présumés envers un hôtelier au Kenya en 2000.[...]
- La condamnation pour entente des opérateurs mobiles confirmée
La cour d'appel de Paris a confirmé ce matin la condamnation infligée il y a un an par le Conseil de la concurrence aux opérateurs mobiles français.
Ainsi, la cour d'appel a rejetté l'appel for...[...]
- Les Ceccaldi-Raynaud en appel : verdict aujourd'hui
Justice/
LA COUR d'appel de Versailles
dira, cet après-midi, si elle confirme ou pas la condamnation des Ceccaldi-Raynaud père et fille
dans une affaire de diffamation à l'encontre de Christophe Gréb[...]
- Peine maximale requise en appel contre Pierre Bodein
Le multirécidiviste Pierre Bodein est rejugé pour les meurtres particulièrement sordides de trois jeunes filles ou femmes. En première instance, il avait déjà été condamné à la peine la plus lourde pr[...]
- Le GGYClub salue la décision de la Cour d’Appel
Le Golden Gate Yacht Club (GGYC) annonce aujourd’hui qu’il est satisfait de la décision prise par la Division d’appel de la Cour Suprême de l’Etat de New York de rejeter la demande faite par le Defend[...]
- La cour d’appel de Düsseldorf juge le monopole contraire au droit allemand
La cour d’appel de Düsseldorf vient de porter un rude coup aux monopoles des jeux d’argent en Allemagne, à quelques mois de l’entrée en vigueur de la loi anti-jeux en ligne. En effet, par un jugement [...]
- OGM : la demande de 167 "faucheurs volontaires" d'être jugés a été rejetée par une cour d'appel
- Roman Polanski: son appel à la liberté
Les avocats de Roman Polanski ont interjeté appel auprès de la justice américaine pour une remise en liberté. Demande examinée à Los Angeles ce jeudi.[...]
- EURE-ET-LOIR - Appel du Mainvillois meurtrier condamné aux assises - par Intensite le 06.06.2008 : 08:11
Un Mainvillois de 28 ans a été condamné, le 24 mai dernier, à 15 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises d’Eure-et-Loir pour avoir « secoué » son bébé âgé de 3 mois. Les faits s’étaient prod[...]
- Un serpent de mer judiciaire
Le projet de demenagement de la cour d'appel de Versailles, sur le site de l'hôpital Richaud, est une arlésienne. Le 14 mars 2005, Dominique Perben, garde des Sceaux de l'époque, visitait l'ancien hôp[...]
|
|
|
Formation au referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
|
|
|