Versailles
LE PRINCIPE était acquis de longue date. Il est aujourd'hui menacé. Le projet de déménagement de la cour d'appel de Versailles est gelé, pour ne pas dire enterré. Installée depuis sa création, en 1975, dans les anciennes écuries de la reine, la cour -...
Publié le 14.09.07
Les avocats chartrains, viennent au cours d’une conférence de presse de prendre position sur le choix que ferait la ministre de la justice de rattacher Chartres à la cour d’appel d’Orléans au lieu de Versailles. Un non sens pour les avocats chartrains indiquant que les moyens de communication vers Orléans n’étaient pas adaptés et qu’un débat avait eu lieu en 1976 lors de la création de la cour d’appel de Versailles. Finalement, ce fut Versailles et non Orléans à cause des moyens de communication. Pour les avocats la situation n’a pas changé.
Le projet de demenagement de la cour d'appel de Versailles, sur le site de l'hôpital Richaud, est une arlésienne. Le 14 mars 2005, Dominique Perben, garde des Sceaux de l'époque, visitait l'ancien hôpital. Il affirmait : « Nous n'en sommes qu'aux...
Publié le 14.09.07
Gagny
LES GABINIENS ne sont pas prêts d'aller faire leurs courses ou le plein d'essence sur les anciennes carrières du centre. La cour d'appel de Versailles (Yvelines) vient de confirmer l'annulation du PLU (plan local d'urbanisme) et par conséquent du permis...
Publié le 16.06.07
Saisie par l'UFC-Que Choisir, la cour d'appel de Paris a renversé le 22 avril une décision de première instance portant sur la protection anticopie présente sur le DVD du film Mulholland Drive.
Le consommateur, représenté par l'association, «a acquis de manière régulière dans le commerce un DVD et (...) n'a pas pu procéder à une copie sur vidéocassette destinée à un usage privé», note la cour d'appel.
Hier, le verdict en appel dans l’affaire des chirurgiens de l’hôpital de Châteaudun devait être rendu par la cour d'appel de Versailles. Elle avait à juger les docteurs Stéphane Alhy et Plamen Bozidarevic.Ces deux médecins avaient été suspendus, en mars 2000, au terme d’une enquête qui laissait apparaître de graves dysfonctionnements au sein de l’hôpital après les décès suspects de plusieurs patients. Jugés et condamnés une première fois par le tribunal de grande Instance de Chartres, les deux médecins avaient fait appel devant la cour d’appel de Versailles. Celle-ci a prorogé le délibéré au 16 avril.
La Cour de cassation française a confirmé hier deux arrêts de la cour d'appel de Versailles qui condamnaient le laboratoire UCB Pharma. Ce dernier avait commercialisé le Distilbène jusqu'en 1977.
Dans une décision unanime, trois juges de la Cour d'appel du Québec ont rejeté l'appel de Quebecor/Sun Media, contestant la décision du 10 mai dernier de la Cour supérieure, qui avait refusé d'émettre une ordonnance d'injonction interlocutoire à l'encontre du quotidien créé par les employés en lock-out. (ARGENT)
Le Parquet général de la co ur d’Appel de Versailles s’est prononcé en faveur de la poursuite en France de l’instruction sur la disparition de quelque 353 Congolais, en mai 1999, dans la zone fluviale de Brazzaville dite Beach , a appris lundi à Paris la PANA de source judiciaire. Dans les réquisitions qu’il a soutenues le 30 mai dernier, le Parquet général a demandé à la cour d’Appel de Versailles d’ordonner le retour de la présente procédure d’information à la Chambre de l’instruction de la cour d’Appel de Paris primitivement saisie .
Ouverture le dimanche
LA COUR d'appel de Versailles
a examiné hier le recours déposé par les magasins Planète Saturn, Castorama, Boulanger et Darty
du Val-d'Oise. Cette procédure d'appel fait suite à la condamnation en février dernier des magasins
du département par le juge...
Publié le 29.05.08
Les équipes de Formule 1 pourront proposer des juges qui siègeront aux audiences de la Cour d'Appel Internationale (ICA) de la FIA l'année prochaine. La FIA a ainsi répondu aux inquiétudes des écuries sur l'impartialité de la Cour d'Appel, étant donné que les audiences seront entendues par des juges cooptés en plus des juges actuels. A partir du début de la saison 2010 de Formule 1, en accord avec la FIA et les équipes, il a été décidé de ?coopter' des (...)
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FIA
Certains actionnaires de BCE devraient tenter vendredi d'obtenir le statut d'intervenant afin de pouvoir s'exprimer lorsque la Cour suprême entendra l'appel du géant des télécommunications d'un jugement d'une cour québécoise qui menace sa prise de contrôle de 52 milliards $. (ARGENT)
La cour d'appel internationale de la FIA a tranché : les diffuseurs utilisés par les écuries Brawn GP, Toyota et Williams sont légaux ! Après les délibérations qui se sont tenues mardi soir à Paris, les membres de la cour d'appel ont décidé de rejeter la plainte déposée par Ferrari, Red Bull, Renault, McLaren et BMW Sauber. La cour d'appel internationale de la FIA a décidé de rejeter les appels déposés contre les décisions numéro 16 et 24 prises par la chambre des commissaires le 26 mars (...)
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FIA
Des peines de trois mois de prison avec sursis ont été requises vendredi devant la cour d'appel de Versailles contre la plupart des 58 faucheurs anti-OGM jugés pour la destruction d'une parcelle de maïs transgénique en 2007 à Poinville (Eure-et-Loir).
Justice/
LA COUR d'appel de Versailles
dira, cet après-midi, si elle confirme ou pas la condamnation des Ceccaldi-Raynaud père et fille
dans une affaire de diffamation à l'encontre de Christophe Grébert, militant socialiste et créateur
du blog...
Publié le 26.04.07
