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EURE-ET-LOIR - Rachida Dati reporte sa venue dans le département - par Intensite le 15.09.2007 : 06:24
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Hier Rachida Dati, la Garde des Sceaux n’est pas venue à Chartres comme annoncé par la chancellerie. Un report selon son cabinet par le fait que la ministre attend qu’un nouveau président soit installé à la tête du tribunal de grande instance de Chartres. Un changement de programme donc, aucune date n’a été communiquée pour sa visite.
La ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rachida Dati, présentera aujourd’hui la refonte de la carte judiciaire concernant les cours d’appels de Paris et de Versailles dont dépend l’Eure-et-Loir. Il sera également question des rattachements du tribunal de grande instance de Chartres à la cour d’appel d’Orléans, dans le Loiret, et de l’avenir de la justice et du tribunal des prud’hommes à Châteaudun et Nogent-le-Rotrou.
Les magistrats de France font front contre Rachida Dati : en Eure-et-Loir, les acteurs du monde judiciaire sont aussi en colère contre la ministre de la Justice. Ils se rassembleront devant le tribunal de grande instance de Chartres, cet après-midi. Parmi les nombreuses critiques formulées à l’encontre de la Garde des sceaux, la politique du « tout carcéral », et l’indépendance de la magistrature remise en question. Alors que plusieurs cas de suicide se sont enchaînés dans diverses prisons de France, les magistrats ne veulent pas passer pour les boucs émissaires.
Les tribunaux d'instance de Dreux et Chartres sont maintenus dans l'Eure-et-Loir mais les deux tribunaux d'instance du sud du département Nogent-le-Retrou et Châteaudun sont supprimés selon la réforme de la carte judiciaire de l'Ile-de-France présentée lundi par la garde des Sceaux Rachida Dati.Quant à la cour d'appel, le rattachement à Orléans pour l'Eure-et-Loir et non plus Versailles est à l'étude. Une décision est prévue d'ici 2010.
Selon certaines informations, la Garde des Sceaux et ministre de la Justice, Rachida Dati pourrait venir à Chartres la semaine prochaine, vendredi précisément. Elle devrait visiter le Palais de Justice, puis se rendre à l’hôtel de Ville où elle serait accueillie par le député maire de Chartres Jean-Pierre Gorges. Une information qui devra être confirmée.
En dépit des grands discours sur la justice de proximité, Rachida Dati a annoncé hier les fermetures, fin 2009, des tribunaux d’instance de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou. Ces deux juridictions sont transférées à Chartres, où la colère est vive du côté des avocats. Une manifestation d’avocats s’est déroulée hier devant le tribunal d’instance de Chartres pour dénoncer cette réforme de la carte judiciaire mise en place par la ministre de la Justice et Garde des sceaux. Les avocats estiment qu’il est déjà difficile d’exercer correctement et que les dossiers dunois et nogentais vont considérablement dégrader les conditions de travail. Rachida Dati considère que les tribunaux supprimés « ont tous une activité qui ne justifie pas l’emploi d’un juge à plein temps ». Les tribunaux d’instance de Dreux et Chartres sont maintenus en Eure-et-Loir, mais le tribunal de commerce de Dreux est supprimé. L’avenir des conseils des prud’hommes n’est pas tranché. Reste à savoir ce que vont devenir les cinq salariés du tribunal de Châteaudun et les quatre de Nogent-le-Rotrou. Par ailleurs, l’Eure-et-Loir pourrait désormais dépendre de la cour d’appel d’Orléans et non plus de celle de Versailles. Le changement est à l’étude et devra être tranché d’ici 2010. Réaction de Patrick Rakotoarison, bâtonnier des avocats au barreau de Chartres, au micro d’Intensité.Le député d’Eure-et-Loir Philippe Vigier, qui avait proposé le maintien du tribunal de Châteaudun, regrette avoir été mis devant le fait accompl...
C’est lundi, que la ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rachida Dati devrait s’exprimer sur la refonte de la carte judiciaire et concernant les cours d’appels de Paris et de Versailles dont dépend l’Eure-et-Loir. Il sera également question des rattachements du TGI de Chartres à la cour d’appel d’Orléans, dans le Loiret, et de l’avenir de la justice et du tribunal des Prud’homme à Châteaudun et Nogent-le-Rotrou. Ces nouvelles mesures pourraient applicables au tribunal de Dreux.
La garde des Sceaux Rachida Dati a annoncé samedi la suppression des tribunaux de grande instance de Bernay (Eure) et d'Avranches...
Fresnes
Elle est venue, elle a vu... mais n'a pas souhaité faire de commentaires. Après un premier passage dans le Val-de-Marne, le 20 mai, lors de la visite du tribunal de grande instance de Créteil, Rachida Dati s'est rendue hier à la prison de Fresnes. Une...
Publié le 24.07.07
Lors du Conseil des Ministres de rentrée, le ventre arrondi du Garde des Sceaux laissait peu de doutes : Rachida Dati est enceinte ?! Selon l'hebdomadaire, Marianne, Rachida Dati s'apprêterait à annoncer officiellement la nouvelle, après un peu plus de 3 mois de grossesse. L'annonce sera-t-elle sur le blog officiel de Rachida Dati ?!
Le magazine... Lire Rachida Dati enceinte : confirmation imminente
A l'occasion de la visite d'Etat en Algérie du président de la République à partir de lundi, Rachida Dati accompagne Nicolas Sarkozy, comme près de 150 chefs de grandes entreprises et de PME.
Notre Garde des Sceaux s'entretiendra avec Monsieur Belaiz, ministre de la Justice algérien, avec Madame Djaaffar, ministre déléguée chargée de la... Lire Rachida Dati et Nicolas Sarkozy en voyage en Algérie
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Publié le 21.05.07
La garde des Sceaux, Rachida Dati, a annoncé samedi à Bourges la suppression de 11 tribunaux d'instance dans le ressort des cours...
Rachida Dati, qui fait souvent le buzz des blogs, avec des anecdotes, ses décisions politiques et sa vie, a décidé de créer son propre blog : Blog vidéo de Rachida Dati, le web du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ! En mettant en ligne ses vidéos, elle veut contrôler son image. Malheureusement, on n'y retrouve pas les mêmes vidéos...... Lire Toutes (ou presque !) les vidéos de Rachida Dati sur son blog
La garde des Sceaux, Rachida Dati, a accouché le vendredi 2 janvier. Elle a mis au monde une petite fille qui se prénommerait Zohra.Rachida Dati a accouché d'une petite fille
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