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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Tribunal
LE TRIBUNAL de Bobigny a
condamné hier à deux années d'emprisonnement Patrick Jovanovic, 27 ans, poursuivi pour escroquerie
et tentative d'escroquerie. Ses coaccusés, membres de sa famille, poursuivis pour tentative
d'escroquerie, écopent d'une année de...
Publié le 19.09.07
La peine maximale. Claude Lipsky a été condamné à cinq ans de prison et à une amende de 375.000 euros jeudi par le tribunal correctionnel de Versailles devant lequel il comparaissait pour escroquerie et abus de confiance dans une affaire de faux placements...
Tribunal
JEAN-HUGUES RODONY, 30 ans, domicilié à Verneuil-en-Halatte, a été condamné hier à quatre ans de prison ferme pour extorsion avec violence, séquestration et escroquerie. Cinq années étaient requises pour des faits commis le 27 mars 2006, dans une chambre...
Publié le 12.07.07
Le cerveau d'une escroquerie internationale qui a fait perdre plus de 30 millions d'euros à des centaines de personnes entre 1999 et 2005 a été condamné vendredi à huit ans de prison ferme par le tribunal ...
FAITS DIVERS
CETTE PRÉPARATRICE en pharmacie de 37 ans abusait des prescriptions. Avant-hier, elle a été condamnée à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Melun pour escroquerie, faux et usage de faux entre octobre 2002 et février 2004. Durant...
Publié le 06.02.08
Macodou Diagne a été condamné à un an de prison par le tribunal de Thiès où il était poursuivi pour usurpation de fonction, et escroquerie sur d'honnêtes citoyens qui désiraient être branchés sur le réseau électrique de la Senelec ou obtenir un compteur tout neuf.
Mitry-Mory
DEUX PARISIENS, Seidou, 25 ans, et Nicolas, 20 ans, résidant dans le même foyer de jeunes travailleurs, ont été condamnés lundi par le tribunal correctionnel de Meaux à huit mois de prison dont deux ferme. Ils comparaissaient pour escroquerie et trafic...
Publié le 25.06.08
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné à de la prison avec sursis dix-huit faux patients et sept médecins...
Cyber-escroquerie Quatre jeunes âgés de 18 à 19 ans sont accusés d'avoir détourné plus de 250.000 euros en créant des centaines de comptes sur des sites internet de jeux avec de faux numéros de cartes bancaires. Ils encourent cinq ans de prison.
L'Église de Scientologie - qui a été renvoyée lundi en correctionnelle pour escroquerie en bande organisée - où certains de ses dirigeants ont été à plusieurs reprises condamnés en France. En 1978, son fondateur Lafayette Ron Hubbard, décédé en 1986, est condamné par défaut par le tribunal de Paris à quatre ans d'emprisonnement et 35.000 francs d'amende pour escroquerie.
Procès
DURANT trois ans, le filon a payé. Finalement il coûtera cher aux dix-huit prévenus jugés au tribunal correctionnel de Bobigny pour une vaste escroquerie, au préjudice de sociétés de crédit spécialisées dans le financement de voitures. La combine mise en...
Publié le 24.10.07
Le tribunal correctionnel d'Audenarde a condamné, vendredi, un courtier en assurances, âgé de 45 ans et originaire de Renaix, à 5 ans de prison, dont 18 mois fermes, pour avoir escroqué une quarantaine de clients ...
Chelles
CINQ MOIS de prison avec sursis, et 1 500 d'amende : c'est ce qu'a requis le procureur contre Ghislaine Colot, 59 ans, qui comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Meaux pour escroquerie, travail dissimulé, faux et recel de faux documents...
Publié le 05.07.07
Chelles
Cinq mois de prison avec sursis, et 1 500 d'amende : c'est ce qu'a requis le procureur contre Ghislaine Colot, 59 ans, qui comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Meaux pour escroquerie, travail dissimulé, faux et recel de faux documents...
Publié le 05.07.07
Escroquerie
MAÎTRE Patrick Ménez, 62 ans, le plus ancien notaire
de la ville de Méru, vient d'être écroué après avoir été mis en examen pour « complicité d'abus
de faiblesse et faux en écritures » par un juge d'instruction de Versailles (Yvelines). Patrick
Ménez a...
Publié le 21.04.07
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Cabinet d'Avocats spécialisé en rédaction de contrats et contentieux civils et commerciaux
Cabinet d'avocats Philippe Jean-Pimor est spécialisé en rédaction de contrats et contentieux civils et commerciaux en droit des affaire, droit de la copropriété et droit immobilier. Mandataire au Tribunal de Commerce de Paris Créteil Nanterre Bobigny...
Catégorie : Droit > Droit des affaires
http://www.jean-pimor-avocats.fr/
- Cabinet de 6 Avocats à Dijon et Auxerre vous conseille, vous assiste et vous défend
Equipe de 6 Avocats aux compétences complémentaires situé en Bourgogne et intervenant en toutes matières sur l'ensemble des juridictions françaises. Notre site vous permettra de découvrir nos différents domaines d'intervention, de faire connaissance avec les membres de notre équipe, de situer nos bureaux et de consulter nos actualités (articles juridiques, exemples de décisions, interventions télévisées...)....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.scp-dgk.com/fr/accueil/index.php
- Contradiction : le droit suisse
Aperçu du droit suisse par un candidat à l'examen....
Catégorie : Droit > Droit suisse
http://contradiction.co.ohost.de/
- Avocats Billon Courtet cabinet à Brest, Morlaix et Landivisiau
Véronique BILLON et Bruno COURTET, avocats, vous reçoivent dans leurs locaux de Brest, Morlaix et Landivisiau pour une simple consultation ou la prise en charge totale de votre dossier. Ce cabinet d'avocats est membre d'un réseau international d'avocats présent dans tous les Pays Européen et l'Amérique du Nord. Il vous assistera et vous représentera devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire : - civiles : Juge aux Affaires Familiales, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'Instance - pénales : Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, cour d'Assises - prud'homales : Conseil de Prud'Hommes - commerciales : Tribunal de Commerce), en première instance et en appel....
Catégorie : Brest > Avocat Brest
http://www.billon-courtet.com/
- Information juridique - Vos réponses juridiques en 24,48h
Discussion en ligne avec un juriste sans refacturation, première réponse en 24/48h. Donnez-nous les faits, nous vous donnerons le droit. Problème de divorce, famille, entreprise, héritage, consommation, arnaques, escroquerie, travail etc ... L'équipe d'Information juridique répond à toutes vos questions....
Catégorie : Droit > Assistance juridique
http://www.information-juridique.com/
- L'actualité média du Web
L'actualité média du web dans sa généralité. En dehors des brèves quotidienne sélectionnée, des articles de fond complètent notre revue de presse régulièrement, ainsi que les petites choses insolites que l'on peut croiser parfois sur la toile sous forme de photos ou d'article, vidéo....
Catégorie : Actualités et médias > Webzines, e-zines
http://www.le-trefle.fr/
- Etude d'avocats Ammann et Genier à Lausanne (Suisse)
Basée à Lausanne, l'Etude Ammann et Genier a été fondée par l'association des avocats Franck Ammann et Sandra Genier Müller, tous deux membres de l'Ordre des avocats vaudois et de la Fédération suisse des avocats. Notre politique « prévenir plutôt que guérir ». Nous mettons ainsi nos compétences à votre service afin de vous prémunir d'éventuels conflits, cas échéant par la médiation, la conciliation ou la rédaction de contrats dans des domaines aussi divers que le droit des sociétés, le droit commercial, le droit des successions, le droit du travail et le droit de la famille. De par les domaines de compétences des avocats qui la compose, l'Etude est à même de représenter ses clients dans la plupart des domaines du droit, tant privé que public, notamment dans leurs relations avec l'administration et de les représenter dans les procédures devant les différentes autorités appelées à statuer, telles que Tribunaux d'arrondissement, Tribunal des baux, Tribunal des Prud'hommes, Tribunal administratif, Tribunal cantonal et Tribunal fédéral. Jouissant d'une solide expérience dans la pratique judiciaire et notamment procédurale de nombreux cantons, l'Etude est en outre à même de représenter ses clients non seulement dans le canton de Vaud, mais également dans les cantons de Genève, Fribourg, Neuchâtel et Valais. Elle collabore de surcroît étroitement avec une Etude zurichoise et genevoise. Ammann et Genier est une Etude dynamique, alliant jeunesse et expérience, vigueur et souplesse dans un paysage juridique suisse et international en pleine évolution. N'hésitez pas à prendre contact avec nous afin que nous puissions vous aider dans vos démarches....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.avocat-conseil.ch/
- Avocat Dijon et Auxerre: Cabinet DGK
Avocat à Dijon et Auxerre: Le cabinet DGK intervient à vos côtés en toutes matières, droit du travail (licenciement, démission..), droit de la famille (divorce, droit de visite, pension alimentaire), droit pénal (vol, agression, chantage, escroquerie...), droit routier (conduite en état alcollique, excès de vitesse, feu rouge, permis de conduire...), droit administratif (permis de construire, permis de conduire annulé...), droit médical (réparation préjudice, faute médicale...), droit commercial (chèque impayé, défaut de paiement, absence de conformité d'un bien, rupture contrat agent commercial...) devant l'ensemble des juridictions (Tribunaux de grande instance, d'instance, prud'hommes, commerce, administratif, correctionnel, de police, Cour d'appel, Cour d'assises...)...
Catégorie : Dijon > Avocat Dijon
http://www.notreavocat.fr/
- Conciliateur de Justice Villeneuve lès Avignon (30400)
Site du conciliateur de justice de Villeneuve lez Avignon (30400). Les objectifs de la conciliation judiciaire sont de deux ordres : d'une part, tenir compte du fait que l'intérêt des parties n'est pas nécessairement traduit au mieux par des termes juridiques, d'autre part, mettre un point final au litige car elle se solde par l'accord des parties et donc par une satisfaction commune alors qu'un jugement ne contente au maximum que l'une d'elles. La conciliation se veut une justice de proximité....
Catégorie : Société > Institutions et administrations
http://conciliateur-justice.blogspot.com/
- Cabinet d'Avocats de maître Alain Antoine, avocat à la Réunion
Cabinet d'avocats Antoine à l'ile de la réunion vous défend sue les domaines suivants : Droit commercial statuts, cession, pv, Droit de la famille, divorce, séparation de corps, pension alimentaire,succession, paternité, droit de l'immobilier, droit pénal, crimes, délits, contraventions, droit du travail, licenciement, droit de l'entreprise, intervention sur la zone océan indien, Saint-Denis de la réunion, Saint-Pierre de la Réunion, Port Louis à l'ile Maurice, Mayotte, Madagascar...
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://avocats-reunion.net/
Autres actualités
- La pharmacienne avait escroqué la Sécu ...
FAITS DIVERS
CETTE PRÉPARATRICE en pharmacie de 37 ans abusait des prescriptions. Avant-hier, elle a été condamnée à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Melun pour escroquerie[...]
- Escroquerie à la Sécu: prison avec sursis pour 18 faux patients et 7 médecins ...
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné à de la prison avec sursis dix-huit faux patients et sept médecins...[...]
- Prison ferme pour les arnaqueurs de sociétés de crédit ...
Procès
DURANT trois ans, le filon a payé. Finalement il coûtera cher aux dix-huit prévenus jugés au tribunal correctionnel de Bobigny pour une vaste escroquerie, au préjudice de sociétés de crédit sp[...]
- Un notaire de Méru en prison ...
Escroquerie
MAÎTRE Patrick Ménez, 62 ans, le plus ancien notaire
de la ville de Méru, vient d'être écroué après avoir été mis en examen pour « complicité d'abus
de faiblesse et faux en écritures » pa[...]
- Il vendait des motos sans fournir de cartes grises ...
Escroquerie
«CETTE HISTOIRE est en train de me coûter 30 000 ! » Patrick ne décolère pas. Ce motard de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) fait partie des clients de la région parisienne qui viennent[...]
- MAINVILLIERS - Il escroque les Assédic pendant quatre ans - par Intensite le 22.02.2008 : 09:13 ...
Mardi après-midi, les fonctionnaires de police du commissariat de Chartres, ont interpellé un homme habitant Mainvilliers pour une affaire d’escroquerie aux Assédic. Depuis 2004 cet homme percevait de[...]
- Les escrocs présumés de la billetterie du Mondial 98 en procès ...
Dix ans après les faits, le tribunal de Paris a pu se penchersur la retentissante escroquerie de la billetterie de la Coupe du Monde de football organisée en France en 1998. (AFP)[...]
- Le cambrioleur récidiviste condamné à dix mois ferme ...
Mantes-la-Jolie
Un cambrioleur récidiviste, âgé de 29 ans, a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Versailles à une peine de dix mois de prison ferme. Gilles avait été renvoyé devant la j[...]
- Six ans de prison pour le racketteur du rail ...
Justice/
SIX ANS de prison pour un racket
hors norme. La cour d'appel de Versailles (Yvelines) s'est montrée hier intransigeante à l'égard
du racketteur du rail. Condamné en première instance à cinq [...]
- Le grand-père incestueux condamné vingt ans après les faits ...
En Correctionnelle
Beauvaisis. Un homme âgé de 83 ans, domicilié dans le Beauvaisis, a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Beauvais à trois ans de prison dont trente mois avec sursis. [...]
- Justice / Au tribunal correctionnel : La manette comme vibromasseur ...
Un homme de 41 ans a été condamné hier par le tribunal de Colmar à six mois de prison avec sursis. ...[...]
- Khalifa condamné à la réclusion à perpétuité ...
Le tribunal criminel de Blida en Algérie a prononcé jeudi matin la réclusion à perpétuité par contumace contre Abdelmoumen Rafik Khalifa, dans le cadre d'un vaste procès pour escroquerie ouvert le 8 j[...]
- Condamné deux fois en dix jours ...
En Correctionnelle
Beauvais. Stéphane, 32 ans et déjà huit condamnations, est un habitué du tribunal correctionnel de Beauvais. Mardi 31 août, le jeune homme, qui se dit SDF, est condamné pour plusieu[...]
- Deux ans de prison requis pour avoir tué un cycliste ...
Tribunal/Montereau
LE PROCÈS du chauffard qui avait mortellement fauché un jeune garçon de 13 ans, le 6 mai dernier à Montereau, se tenait hier devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau. Le pr[...]
- Le kiné avait arnaqué la Sécu de 21 000 ...
Poigny-la-Forêt
COSTUME-CRAVATE, ce kinésithérapeute au visage poupon transpire sous le regard inquisiteur du tribunal. Ludovic, 41 ans, a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Versaille[...]
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