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Les chiffres

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les chiffres... ()

Le tribunal de grande instance de Compiègne, c'est : - outre le TGI, un tribunal d'instance, un de commerce et un conseil de prud'hommes. - 51 personnes, dont 17 magistrats, plus 33 fonctionnaires rattachés, et un agent de justice détaché à Noyon. - En... Publié le 26.09.07

Elle meurt à la barre du tribunal 800 kg de cuivre volés Chantier dévalisé... ()

LES FAITS DIVERS EN FLASH NANTERRE UNE FEMME de 37 ans s'est écroulée, morte, à la barre du conseil de prud'hommes, au tribunal de grande instance de Nanterre , vers 13 heures, alors que les magistrats lui donnaient la parole dans une affaire qui l'oppose à son employeur . Selon le... Publié le 15.03.08

La compétence territoriale du conseil de prud'hommes... ()

Il y a au moins un conseil de prud'hommes dans le ressort de chaque tribunal de grande instance. Il s'étend à l'ensemble de la circonscription dans le cas où il est unique mais les textes admettent l'existence de plusieurs conseils de prud'hommes pour des raisons d'ordre géographique, économique ou social.

La compétence territoriale du conseil de prud'hommes... ()

Il y a au moins un conseil de prud'hommes dans le ressort de chaque tribunal de grande instance. Il s'étend à l'ensemble de la circonscription dans le cas où il est unique mais les textes admettent l'existence de plusieurs conseils de prud'hommes pour des raisons d'ordre géographique, économique ou social.

Ils réclament un 2 e conseil de prud'hommes... ()

VIVRE EN SEINE-SAINT-DENIS MONTREUIL UNE QUARANTAINE de syndicalistes et de conseillers prud'homaux CGT ont manifesté hier matin devant le tribunal d'instance de Montreuil où ils voudraient voir créer le deuxième conseil de prud'hommes du 93. « Sur les 1 600 dossiers en souffrance au... Publié le 14.02.08

Les magistrats craignent pour leur sécurité... ()

Nanterre ILS ÉTAIENT une centaine, magistrats et fonctionnaires du tribunal de grande instance de Nanterre, rassemblés hier après-midi sur le parvis de « l'extension » du palais de justice, un espace situé à quelques centaines de mètres du bâtiment principal, où... Publié le 12.06.07

EURE-ET-LOIR - Les tribunaux des prud'hommes en sursis - par Intensite le 29.10.2007 : 08:23... ()

La ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rachida Dati, présentera aujourd’hui la refonte de la carte judiciaire concernant les cours d’appels de Paris et de Versailles dont dépend l’Eure-et-Loir. Il sera également question des rattachements du tribunal de grande instance de Chartres à la cour d’appel d’Orléans, dans le Loiret, et de l’avenir de la justice et du tribunal des prud’hommes à Châteaudun et Nogent-le-Rotrou.

Le tribunal de Compiègne en suspens... ()

Justice FERMERA ? fermera pas ? Pour certains, le sort des tribunaux de Picardie serait déjà scellé. Le tribunal de grande instance de Compiègne disparaîtrait, comme ceux d'Abbeville et de Péronne dans la Somme. Les TGI de Laon, Saint-Quentin et Soissons dans... Publié le 26.09.07

NOGENT-LE-ROTROU - La fermeture du tribunal des prud'hommes se précise - par Intensite le 19.11.2007 : 08:26... ()

A Nogent-le-Rotrou, la disparition du tribunal des prud’hommes se précise. Dans un document remis hier aux syndicats de fonctionnaires, par le Garde des Sceaux, Nogent-le-Rotrou figure sur la liste des 63 tribunaux appelés à disparaître. Bonne nouvelle, le tribunal de Châteaudun, également menacé, ne figure pas sur ce document. Cette annonce a été faite quelques jours avant la mobilisation des magistrats, le 29 novembre prochain. Les syndicats des fonctionnaires de justice devraient être reçus ce lundi à la Chancellerie.

Le Conseil de Prud'hommes épargné, le Tribunal d'Instance supprimé : où est l'économie de moyens ?... ()

Jusqu'à lors, les prud'hommes ne figuraient pas dans les annonces faites depuis un mois par la ministre de la Justice. Selon une source gouvernementale, les suppressions viseraient les conseils traitant « moins de 300 affaires par an, hors procédures de référé » (traitées en urgence). Les (...)

Instance : c'est l'incertitude ()

LES TGI (tribunal de grande instance) ne seront pas les seuls à faire les frais de la réforme de la carte judiciaire. Ainsi, en Seine-et-Marne, plusieurs TI (tribunal d'instance) sont menacés par des regroupements. Celui de Lagny-sur-Marne serait sur... Publié le 05.10.07

Instance : c'est l'incertitude ()

LES TGI (tribunal de grande instance) ne seront pas les seuls à faire les frais de la réforme de la carte judiciaire. Ainsi, en Seine-et-Marne, plusieurs TI (tribunal d'instance) sont menacés par des regroupements. Celui de Lagny-sur-Marne serait sur... Publié le 05.10.07

Toujours pas de président au tribunal... ()

LUNDI, le tribunal de grande instance de Créteil a reçu le renfort de six magistrats qui ont été officiellement installés. Parmi eux, deux juges d'instruction, permettant de remettre à niveau le nombre de magistrats enquêteurs avec douze cabinets.... Publié le 06.09.07

Enfin des renforts au tribunal de Meaux... ()

Justice LE TRIBUNAL de grande instance (TGI) de Meaux quasiment au complet. Voilà la bonne nouvelle évoquée hier par le procureur de la République, René Pech, lors de la traditionnelle audience solennelle de rentrée. En tout, ce sont 14 nouveaux magistrats (11... Publié le 04.09.07

Albi. Les Prud'hommes bottent en touche face à la Poste... ()

Le conseil des Prud'hommes d'Albi a renvoyé hier devant un juge professionnel du tribunal d'instance, l'affaire opposant la poste à une de ses postières...

 Autres actualités


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