Le tribunal de grande instance de Compiègne, c'est :
- outre le TGI, un tribunal
d'instance, un de commerce et un conseil de prud'hommes.
- 51 personnes, dont 17 magistrats,
plus 33 fonctionnaires rattachés, et un agent de justice détaché à Noyon.
- En...
Publié le 26.09.07
LES FAITS DIVERS
EN FLASH
NANTERRE
UNE FEMME de 37 ans s'est
écroulée, morte, à la barre du conseil de prud'hommes,
au tribunal de grande instance
de Nanterre
,
vers 13 heures, alors que
les magistrats lui donnaient
la parole dans une affaire qui l'oppose à son employeur
. Selon le...
Publié le 15.03.08
Il y a au moins un conseil de prud'hommes dans le ressort de chaque tribunal de grande instance. Il s'étend à l'ensemble de la circonscription dans le cas où il est unique mais les textes admettent l'existence de plusieurs conseils de prud'hommes pour des raisons d'ordre géographique, économique ou social.
Il y a au moins un conseil de prud'hommes dans le ressort de chaque tribunal de grande instance. Il s'étend à l'ensemble de la circonscription dans le cas où il est unique mais les textes admettent l'existence de plusieurs conseils de prud'hommes pour des raisons d'ordre géographique, économique ou social.
VIVRE EN
SEINE-SAINT-DENIS
MONTREUIL
UNE QUARANTAINE de syndicalistes et de conseillers prud'homaux CGT ont manifesté hier matin devant le tribunal d'instance de Montreuil où ils voudraient voir créer le deuxième conseil de prud'hommes du 93. « Sur les 1 600 dossiers en souffrance au...
Publié le 14.02.08
Nanterre
ILS ÉTAIENT une centaine, magistrats et
fonctionnaires du tribunal de grande instance de Nanterre, rassemblés hier après-midi sur le
parvis de « l'extension » du palais de justice, un espace situé à quelques centaines de mètres
du bâtiment principal, où...
Publié le 12.06.07
La ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rachida Dati, présentera aujourd’hui la refonte de la carte judiciaire concernant les cours d’appels de Paris et de Versailles dont dépend l’Eure-et-Loir. Il sera également question des rattachements du tribunal de grande instance de Chartres à la cour d’appel d’Orléans, dans le Loiret, et de l’avenir de la justice et du tribunal des prud’hommes à Châteaudun et Nogent-le-Rotrou.
Justice
FERMERA ? fermera pas ? Pour certains, le sort des
tribunaux de Picardie serait déjà scellé. Le tribunal de grande instance de Compiègne disparaîtrait,
comme ceux d'Abbeville et de Péronne dans la Somme. Les TGI de Laon, Saint-Quentin et Soissons
dans...
Publié le 26.09.07
A Nogent-le-Rotrou, la disparition du tribunal des prud’hommes se précise. Dans un document remis hier aux syndicats de fonctionnaires, par le Garde des Sceaux, Nogent-le-Rotrou figure sur la liste des 63 tribunaux appelés à disparaître. Bonne nouvelle, le tribunal de Châteaudun, également menacé, ne figure pas sur ce document. Cette annonce a été faite quelques jours avant la mobilisation des magistrats, le 29 novembre prochain. Les syndicats des fonctionnaires de justice devraient être reçus ce lundi à la Chancellerie.
Jusqu'à lors, les prud'hommes ne figuraient pas dans les annonces faites depuis un mois par la ministre de la Justice. Selon une source gouvernementale, les suppressions viseraient les conseils traitant « moins de 300 affaires par an, hors procédures de référé » (traitées en urgence). Les (...)
LES TGI (tribunal de grande instance) ne seront pas les seuls à faire les frais de la réforme de la carte judiciaire. Ainsi, en Seine-et-Marne, plusieurs TI (tribunal d'instance) sont menacés par des regroupements.
Celui de Lagny-sur-Marne serait sur...
Publié le 05.10.07
LES TGI (tribunal de grande instance) ne seront pas les seuls à faire les frais de la réforme de la carte judiciaire. Ainsi, en Seine-et-Marne, plusieurs TI (tribunal d'instance) sont menacés par des regroupements.
Celui de Lagny-sur-Marne serait sur...
Publié le 05.10.07
LUNDI, le tribunal de grande instance de Créteil a reçu
le renfort de six magistrats qui ont été officiellement installés. Parmi eux, deux juges d'instruction,
permettant de remettre à niveau le nombre de magistrats enquêteurs avec douze cabinets....
Publié le 06.09.07
Justice
LE TRIBUNAL de grande instance (TGI) de Meaux quasiment au complet. Voilà la bonne nouvelle évoquée hier par le procureur de la République, René Pech, lors de la traditionnelle audience solennelle de rentrée. En tout, ce sont 14 nouveaux magistrats (11...
Publié le 04.09.07
Le conseil des Prud'hommes d'Albi a renvoyé hier devant un juge professionnel du tribunal d'instance, l'affaire opposant la poste à une de ses postières...