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Dornach / Affaissement de terrain : La mairie, partie civile ?
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La Caisse des dépôts (CDC) envisage de se porter partie civile du fait de la diffusion d'informations trompeuses dans l'affaire...
La Ligue de football professionnel (LFP) a indiqué lundi qu'elle allait se porter partie civile dans l'affaire des insultes racistes à l'encontre...
La ville de Toulouse va se porter partie civile au procès de l'explosion de l'usine AZF (30 morts en 2001) qui s'ouvrira le 23 février, a annoncé mercredi le maire PS Pierre Cohen.Pour nous, le procès AZF est un rendez-vous important pour la ville de Toulouse au regard de la souffrance et de la...
Soupçonné d'avoir versé des pots-de-vin pour décrocher des contrats à l'étranger il y a quelques années (« Les Echos » du 7 mai), Alstom a décidé de se porter partie civile dans cette affaire. Sa demande en ce sens a été acceptée vendredi par la justice française.En procédant ainsi, le groupe...
La demande de constitution de partie civile de Marie-Ange Laroche, la veuve de Bernard Laroche, a été déclarée irrecevable par la chambre d'instruction de Dijon.
Le pdg de la Société Générale, Daniel Bouton, a été entendu mercredi par les juges Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset en tant que partie civile dans l'enquête sur la perte record que la banque impute à l'un de ses traders, Jérôme Kerviel.
Autres actualités
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La chambre civile du tribunal de grande instance d'Angers a condamné la société, implantée à Ecouflant près d'Angers, pour usage abusif de travail intérimaire. L'entreprise, premier employeur de l[...]
- Clearstream : EADS se porte partie civile
- NOGENT-LE-ROTROU - Un détachement de la Sécurité civile au Tchad - par Intensite le 04.02.2008 : 17:18
L’unité d’instruction et d’intervention de la sécurité civile de Nogent-le-Rotrou est mobilisée au Tchad, théâtre d’une crise politique et militaire depuis quelques jours. Les hommes de la sécurité ci[...]
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Or, ...[...]
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Dans le sud de la Thaïlande, les violences se sont intensifiées et la guerre civile menace. Des groupes de rebelles musulmans s'attaquent presque tous les jours à la minorité bouddhiste. (Reporta[...]
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LE TEMOIN DU JOUR
POUR
RENÉ GAILLARD, il y a un avant et un après. A 74 ans, ce conseiller municipal de Saint-Maur,
ancien conseiller régional et secrétaire départemental du RPR, revient aux assises [...]
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