Obligations légales

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

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  L’association Wireless Link vous convie à une table ronde. Les points abordés : la réglementation, son application par les opérateurs et les solutions proposées aux gestionnaires de sites. Après[...]
• Municipales et cantonales : 2d tour le 16 mars 2008
  Le second tour des élections municipales et des élections cantonales se déroule le 16 mars 2008. Les conditions pour être élu conseiller municipal au 2d tour varient selon la taille de la commune : da[...]
• Quelles sont les obligations légales auxquelles les PME doivent satisfaire ?
• Obligations ARS : le nouveau problème des banques...
  Les obligations ARS (Auction Rate Securities) sont des obligations à taux variables fixées aux enchères, essentiellement émises par des collectivités locales. Ce sont des produits financiers a priori [...]
• BANQUE - SUISSE: UBS doit racheter en masse ses obligations
  La banque suisse UBS doit racheter pour 19,4 milliards de dollars d'obligations vendues à des investisseurs. Cet accord, conclu avec les autorités américaines, résulte de la crise financière qui [...]
• EDC émet pour 1 G$ d'obligations
  Les obligations de l'organisme de crédit à l'exportation du Canada procureront aux investisseurs un taux de rendement semestriel de 4,706%.[...]
• Des périmètres à définir
  LE DÉCRET du 28 décembre 2007 fait suite à la loi du 2 août 2005, en faveur des PME. Il donne le droit aux communes de racheter des fonds de commerce, si le local commercial se trouve dans le périmètr[...]
• 15, 18, 1/2, 2 1/2, -3...
  Ou Raymond Barre est définitivement mort. Les zinvestisseurs demandaient du 15 % de retour sur investissement, ça tombe bien Thornburg Mortgage leur en offrait 18 pour des obligations, mais ils préfèr[...]
• La Fondation Abbé-Pierre fustige Saint-Maur
  VIVRE DANS LE VAL-DE-MARNE SAINT-MAUR et Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) sont, parmi les communes de plus de 50 000 habitants concernées par les obligations de la loi SRU de construire du logement[...]
• Saint-Maur et Neuilly, "mauvais élèves" du logement social selon la Fondation Abbé Pierre
  Les villes de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-marne) et Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) sont, parmi les communes de plus de 50.000 habitants concernées par les obligations de la loi SRU de ...[...]
• L'Arcep impose des obligations de séparation comptable à France Télécom
  Le régulateur des télécoms renforce les obligations comptables de France Télécom, en contrepartie d'une précédente décision qui stipulait que les tarifs ADSL de gros de l'opérateur ne seraient plus so[...]
• Publication du décret permettant l'émission d'obligations par une SARL
  Parmi d'autres retouches souvent très techniques indiquées dans le décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 , on peut saluer le fait que la possibilité reconnue aux sociétés à responsabilité limitée (SA[...]
• Warren Buffet ne veut plus reprendre les "municipal bonds"
  Le milliardaire américain Warren Buffett a retiré son offre de reprise des 800 milliards de dollars de municipal bonds, des obligations émises par des municipalités américaines, garanties par les reha[...]
• FIEVRE CATARRHALE. Les communes placées en périmètre interdit
  Retrouvez la liste complete des communes de la Nievre placees en perimetre interdit dans le cadre de la ...[...]
• Les obligations et droits des employeurs vis-à-vis des représentants du personnel
  Les institutions représentatives du personnel sont présents dans les entreprises pour représenter les salariés et participer au dialogue social. Quels sont les obligations et les droits des employeurs[...]