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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Dégrèvement taxe habitation : Démarches taxe habitation 2009 et délais... ()

Calcul dégrèvement taxe habitation : Comment bénéficier d’un dégrèvement sur la taxe d’habitation 2009 à payer avant le 15 novembre. Il faut savoir que les personnes concernées sont celles dont le montant des revenus de l’année précédente ne dépasse pas un certain plafond fixé en fonction de la situation du foyer (quotient familial). Le dégrèvement se [...]

D'une pierre deux coups... ()

C?est ces derniers jours que l?envoi des avis d'imposition de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle a commencé. Désormais, la redevance est intégrée à l'avis de la taxe d'habitation et la date limite de paiement est mentionnée sur...

Et voici la taxe de non habitation !... ()

Merci à Capital pour ce billet ! On y voit plus clair. Une taxe de non habitation, rien que ça ! Concrètement, les communes pourront assujettir à la taxe d'habitation les logements vacants (occupés moins de 30 jours par an...

Taxe habitation 2009 -date- : impots.gouv.fr pour calcul et paiement T.H... ()

La taxe d’habitation 2009 est établie à partir de votre situation au 1er janvier 2009 même si depuis vous avez déménagé. Sachez qu’il n’y aura pas de facturation au prorata, elle est facturée pour l’année entière. La petite contrepartie c’est que ne payez pas une autre taxe d’habitation pour le nouveau logement. La taxe habitation [...]

Précisions sur les conditions d'exonération de taxe professionnelle... ()

Les chefs d'entreprises individuelles qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise et qui optent pour le régime micro-social peuvent désormais bénéficier d'une exonération de la taxe professionnelle, sous conditions.

Précisions sur les conditions d'exonération de taxe professionnelle... ()

Les chefs d'entreprises individuelles qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise et qui optent pour le régime micro-social peuvent désormais bénéficier d'une exonération de la taxe professionnelle, sous conditions.

Taxe d'habitation sur les résidences mobiles... ()

La taxe d’habitation sur les résidences mobiles terrestres, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2010, sera due par les personnes dont la résidence mobile constitue la résidence principale. Concrètement, toute personne dont la résidence principale est une résidence mobile terrestre, qu’elle en soit propriétaire ou non, sera redevable d’une taxe d’habitation d’un montant de [...]

Capital -M6- 15 novembre : Comment faire des économies sur le chauffage?... ()

Exonération taxe habitation 2009 : Sommaire Capital -M6- du dimanche 15 novembre 2009 sur le thème “Argent de la famille : Comment bien le dépenser ?” présenté par Guy Lagache avec comment faire des économies sur le chauffage, la hausse de la taxe d’habitation et l’achat de vêtements à prix cassés. Énergie, chauffage : comment faire [...]

Immobilier : les taxes d'habitation flambent en 2009... ()

La taxe d'habitation augmente de 2 à 15% dans deux-tiers des villes plus de 100.000 habitants

Immobilier : les taxes d'habitation flambent en 2009... ()

La taxe d'habitation augmente de 2 à 15% dans deux-tiers des villes plus de 100.000 habitants

Le redevable de la taxe d'habitation.... ()

Dans un arrêt en date du 30 novembre 2007, le Conseil d'Etat a estimé qu'est redevable de la taxe d'habitation le propriétaire d'un local imposable qui peut être regardé, au 1er janvier de l'année d'imposition, comme entendant s'en réserver la disposition ou la jouissance une partie de l'année (Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 30 novembre 2007, N° 291252. (...) - Actualité Juridique / Droit fiscal, Taxe d'habitation

Les FAI et les opérateurs mobiles taxés pour la télé publique... ()

Trop c'est trop, je ne parle pas de politique sur mon blog, mais la j'avoue que le projet de taxation des FAI et des opérateurs mobiles pour la télé publique c'est trop.On paie déjà la redevance télévision, qui a été intégrée à la taxe d'habitation.Utilisant Internet à titre...

Redevance télé : 780.000 foyers exonérés ?dont de nombreux foyers seniors- devront payer, le PS s'insurge... ()

Jusqu'à maintenant, certaines catégories de personnes âgées de 60/65 ans ou plus, pouvaient être exonérées du paiement de la redevance audiovisuelles sous certaines conditions (en savoir plus en cliquant sur ce lien). En réalité, tout remonte à 2004. A l'époque, la loi prévoyait l'adossement de la redevance sur la taxe d'habitation. Mais comme cette réforme assujettissait de facto à la redevance certaines personnes jusqu'alors exonérées (notamment des seniors), le Parlement avait prévu un dispositif leur assurant une exonération de trois années supplémentaires. Mais comme cette loi votée il y a trois ans n'a pas été modifiée, à partir de 2008, les 780.000 foyers jusqu'alors exonérés devront donc s'acquitter des 116 euros de redevance audiovisuelle avec une exception toutefois pour les personnes handicapées qui continueront à bénéficier de cette exonération. .../... Face à cette situation, le Parti socialiste a réagi. Ainsi, lors d'un récent point presse, Stéphane Le Foll, directeur de cabinet de François Hollande a indiqué : « nous sommes opposés à l'éventuelle suppression de l'exonération de la redevance télévision. Il n'est pas acceptable que les personnes âgées exonérées de redevance jusqu'à maintenant, se voient obligées de la payer ». Et d'ajouter : « on doit réintroduire cette exonération pour les personnes de plus ...

Télévision publique : taxe pour les FAI et hausse de la redevance... ()

La Commission Copé vient de rendre ses propositions dans le dossier du remaniement de la télévision publique et surtout de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques.

Sarkozy : fin de la taxe professionnelle, hausse de la taxe d'habitation ?... ()

C'est tout un art d'écrire en ayant une oreille orientée (juste une) vers la télé derrière soi. Ainsi, notre président a annoncé ce soir la suppression de la taxe professionnelle (un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités...

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