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Des dispositions de la Haute cour de justice rejetées

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Côte d'Ivoire: "Gbagbo devrait être traduit devant la Haute cour de Justice"... ()

Dans cette dernière partie de l'interview qu'il nous a accordée, le Dr Ahua Antoine Junior, ancien conseiller du président de l'Assemblée nationale, Mamadou Koulibaly, aujourd'hui militant du Rdr, explique que Laurent Gbagbo devrait être traduit devant la Haute cour de justice pour haute trahison.

Un amour deçu ()

                                                De mon jeune age                                          J'ai du mal a tourner la page                                             Mon coeur, lui ,es en rage                                                  D'avoir etait tromper                                                 Humilier puis rabaisser   &nb...

Un amour aveugle... ()

                                                   Du bout des lévres je t'ai embrasser                                                Du bout des doigt je t'ai toucher et pardonner                                             A un moment j'ai même cru que tu m'aimais                                                    La chose etait  peut-etre exagérer                              &n...

Expulsion d'un avocat à Nouakchott... ()

Nouakchott, Mauritanie (PANA) - Le président de la Cour criminelle du tribunal de Nouakchott, Moulaye Abderahmane Ould Moulaye Ely, a expulsé de la salle d'audience le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Mauritanie, Ahmed Ould Youssouf Ould Cheikh Sidya, principal avocat de la défense, mardi, au deuxième jour du procès de plusieurs islamistes présumés salafistes , a appris la PANA, de sources judiciaires. A l'origine de la décision du président de la Cour, une dispute entre le bâtonnier et le procureur de la république pendant l'interrogatoire de l'accusé Ely Cheikh Ould Khawany, au sujet de faits évoqués dans un document qui ne figurait pas initialement au dossier, et qui a été révélé à la cour par le magistrat du parquet , selon le bâtonnier.

Espionnage : Ferrari demain devant la Haute cour... ()

Dans l'affaire qui l'oppose à un de ses anciens employés et à un responsable technique de McLaren-Mercedes, Ferrari se présentera demain devant la Haute cour de justice de Londres...

Une chaîne de TV interdite à Nouakchott... ()

Nouakchott, Mauritanie (PANA) - La Haute autorité de la presse et de l'audiovisuel (HAPA), organe de régulation des médias en Mauritanie, a refusé mardi d'accorder à une nouvelle chaîne de télévision, TVM Plus, l'autorisation de commencer à diffuser ses programmes, a appris la PANA de sources autorisées. L'organe de régulation estime que la création effective de TVM Plus (Télévision de Mauritanie Plus) ne peut légalement résulter que d'un acte du Conseil d'administration de la chaîne, assorti d'un cahier de charges, de la définition d'une mission précise et d'un contenu. TVM plus, filiale de la télévision d'Etat, se proposait d'orienter son programme vers un public ciblé et plus jeune.

Haut Conseil des Biotechnologies : Corinne Lepage saisit la justice... ()

Corinne Lepage : «  POURQUOI  JE SAISIS LA JUSTICE » En exclusivité dans le Nouvel Observateur de cette semaine, L'ex Ministre de l'environnement attaque  devant le Conseil d'Etat le décret instituant le nouvel organisme  chargé d'éclairer le gouvernement sur les choix biotechnologiques. À commencer par les OGM.  A ses yeux, l'indépendance  et la pluralité  du HCB ne sont pas garantis Lire la suite sur Planète, le blog de Guillaume Malaurie

La loi Hadopi partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel... ()

Les promoteurs de la riposte graduée l'ont dans l'os, si j'ose dire : le Conseil Constitutionnel retire à l'Hadopi tout pouvoir de sanction et reconnaît Internet comme un droit fondamental. Le Conseil Constitutionnel censure la riposte graduée (article du Figaro), Lire la décision numéro 2009-580 DC du 10 juin 2009 du Conseil Constitutionnel. Bref, les internautes peuvent, désormais, crier : « Hadoyoupi ! ».

Enderlin conserve sa carte de presse israélienne... ()

La Haute cour de justice israélienne a rejeté un appel visant à retirer sa carte de journaliste à Charles Enderlin, journaliste de France 2. Une association avait demandé le retrait de sa carte pour son reportage très controversé sur la mort à Gaza d'un jeune Palestinien.

Ô ()

Mes sueurs ont coulé et sont tombées sur le sol désolé... L'exsudation mythique du travail et du temps et fourni à grand' peine, Des gouttes perlant sur le sol extatique de son aridité. Eau humaine décomposée, eaux telluriqes jaillies de nos veines Vie qui poursuit son cycle de l'éternité Eaux magmatiques bouillant dans les geisers des océans Eau impure qui nourrit et unit la poussière Eaux dévastatrices qui noient et pourrissent                                     et croupissent en nous.                                                                                                           Emile, 15 mai 2009

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Abus de confiance et détournements de fond publics.... ()

Jacques Chirac en correctionnelle, un baroud d'honneur? Après Charles Pasqua, maintenant Jacques Chirac dans les emplois fictifs de la Mairie de Paris sous sa gouvernance de 1977 à 1995 ne sont pas passés à la trappe, mais le renvoi en correctionnelle décidé par la juge Xavière Siméoni constitue une première dans l'histoire de la 5ème république, ainsi que les abus commis par la toute puissante Chiraquie pendant sa gouvernance en maître absolu à la Mairie de Paris. La révolte des juges, ou les prémices d'une fronde ou tout simplement un baroud d'honneur ? Jacques Chirac a été protégé pendant 12 années par sa fonction présidentielle, et n'a pas été inquiété pour les délits commis sous cette mandature à la Mairie de Paris par suite de la décision du Conseil Constitutionnel 98-408 relative à la Cour pénale internationale du 22 janvier 1999 définissant l'immunité pénale du chef de l'État, décision prise sous son mandat de président de la république, (afin de le protéger), sur le respect des dispositions de la Constitution relatives à la responsabilité pénale des titulaires de certaines qualités officielles. Le Conseil Constitutionnel, (http://mjp.univ-perp.fr/france/CC98-408DC.ht...

La justice britannique rejette un recours contre la ratification parlementaire du traité de Lisbonne... ()

La Haute Cour de Londres a rejeté, mercredi 25 juin, un recours déposé par un homme d'affaires contre la ratification par voie parlementaire du traité européen de Lisbonne. Ce faisant, elle lève le dernier obstacle à la ratification du traité par le Royaume-Uni.

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Mauritanie: Les journalistes pour des réformes dans leur profession... ()

Nouakchott (Mauritanie) Les Journalistes mauritaniens ont demandé au gouvernement et à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Presse...

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