Actualités Tourisme et voyage > Regroupement familial : le Sénat français autorise les tests ADN















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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Regroupement familial : le Sénat français autorise les tests ADN... (Armees.Com)

Le Sénat français a adopté la nouvelle version de l'amendement autorisant le recours à des tests ADN pour contrôler le regroupement familial. Il a accepté le texte en dépit du trouble provoqué par ce dispositif, y compris à droite. Le texte prévoit, pour éviter qu'un chef de famille ne découvre à cette occasion qu'il n'est pas le père biologique de son enfant, que le test recherche une filiation déclarée avec la mère du demandeur. Le gouvernement, qui a prévu d'inscrire ce dispositif (...) - Actualité

Le Sénat adopte l'amendement sur l'ADN... (France 24 - Monde)

Le Sénat français a adopté l'amendement autorisant le recours à des tests ADN pour contrôler le regroupement familial. Même remanié, le texte est critiqué par la gauche, et provoque quelques malaises à droite.

Le Sénat adopte le projet de loi sur le regroupement familial... (Actualités Sociales Hebdomadaires)

Le Sénat a adopté, vendredi 5 octobre, le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, qui autorise notamment un recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, dont les conditions sont considérablement durcies.

Regroupement familial: le Sénat autorise le recours aux tests ADN... (Metrofrance.com - Actualité)

Le Sénat a adopté dans la nuit une version expurgée de l'amendement controversé... (AFP)

Tests ADN : Le Sénat adopte le principe sous sa forme édulcorée... (France Matin)

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une version expurgée de l'amendement controversé autorisant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, lors de l'examen du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration. Le texte voté à l'initiative du président de la commission des Lois, Jean-Jacques Hyest, prévoit, pour éviter qu'un chef de famille ne découvre à cette occasion qu'il n'est pas le père biologique de son enfant, que le test recherche une filiation déclarée avec la mère du demandeur. En outre, il encadre le processus, en obligeant les agents diplomatiques ou consulaires à saisir le tribunal de grande instance de Nantes, pour qu'il statue (...) sur la nécessité de faire procéder à une telle identification, de façon à mettre la procédure en conformité avec le droit commun. Le gouvernement, qui a prévu d'inscrire ce dispositif dans un cadre expérimental d'une durée maximum de 18 mois, a fait adopter un sous-amendement précisant que ces analyses génétiques sont réalisées, à la demande du candidat au regroupement familial, aux frais de l'Etat. Une douzaine de sénateurs d'autres groupes ont voté avec la gauche contre cet article, qui a été adopté par 176 voix (l'UMP représente 159 voix, y compris celle du président de séance qui, traditionnellement ne participe pas au vote), contre 138 (PS, P...

Tests ADN : Le Sénat adopte le principe sous sa forme édulcorée... (Universal Press Agency)

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une version expurgée de l'amendement controversé autorisant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, lors de l'examen du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration. Le texte voté à l'initiative du président de la commission des Lois, Jean-Jacques Hyest, prévoit, pour éviter qu'un chef de famille ne découvre à cette occasion qu'il n'est pas le père biologique de son enfant, que le test recherche une filiation déclarée avec la mère du demandeur. En outre, il encadre le processus, en obligeant les agents diplomatiques ou consulaires à saisir le tribunal de grande instance de Nantes, pour qu'il statue (...) sur la nécessité de faire procéder à une telle identification, de façon à mettre la procédure en conformité avec le droit commun. Le gouvernement, qui a prévu d'inscrire ce dispositif dans un cadre expérimental d'une durée maximum de 18 mois, a fait adopter un sous-amendement précisant que ces analyses génétiques sont réalisées, à la demande du candidat au regroupement familial, aux frais de l'Etat. Une douzaine de sénateurs d'autres groupes ont voté avec la gauche contre cet article, qui a été adopté par 176 voix (l'UMP représente 159 voix, y compris celle du président de séance qui, traditionnellement ne participe pas au vote), contre 138 (PS, PSF et radicaux de g...

Tests ADN pour le regroupement familial et statistiques ethniques... ( Le Salon Beige)

Le Conseil constitutionnel a validé sous certaines réserves l'amendement proposant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial mais a retoqué celui autorisant les statistiques ethniques. Le Conseil a notamment rappelé que la filiation de l'enfant étranger...

L'amendement instaurant des tests ADN pour les étrangers pourrait être supprimé au Sénat... (Le Monde.fr : Législatives 2007)

La commission des lois du Sénat a supprimé l'amendement instaurant le recours possible à des tests ADN dans le cadre du regroupement familial. La décision devra être confirmée en séance plénière, le 2 octobre, par le Sénat.

L'Assemblée autorise les tests ADN... (France 24 - Monde)

Les députés ont adopté l'amendement controversé autorisant le recours aux tests ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial, l'assortissant d'une période expérimentale de 2 ans.

Immigration: manoeuvres au Sénat sur la question des tests ADN... (Metrofrance.com - Actualité)

Le recours aux tests ADN dans la procédure de regroupement familial promet de dominer les débats qui s'ouvrent au Sénat. (AFP) Et vous, qu'en pensez-vous'

Tests ADN : la droite divisée avant l'examen au Sénat... (Les Echos - actualité sur les RH)

Adopté à l'Assemblée la semaine dernière dans le projet de loi sur l'immigration, l'amendement autorisant les tests ADN dans le cadre du regroupement familial continue de faire des remous... à droite plutôt qu'à gauche. Alors que les sénateurs doivent s'emparer du texte le 2 octobre, le ministre de...

Test ADN : assez des menteurs !... (AgoraVox le media citoyen : Tribune Libre )

Dans un article de l'Agence de presse française (AFP), on apprend que « Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une version expurgée de l'amendement controversé autorisant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial ». Il s'agissait de l'examen du (...)

Les tests ADN autorisés pour les regroupements familiaux... (Metrofrance.com - Actualité)

L'Assemblée nationale autorise les candidats au regroupement familial à avoir recours aux tests ADN pour prouver leurs liens de filiation... (AFP)

Appel à la prudence face aux tests génétiques vendus sur internet... (JIM.fr : Actualités pro et société)

Paris, le mercredi 3 octobre 2007 ? L'actuel débat parlementaire concernant un amendement autorisant le recours aux tests ADN pour confirmer la filiation des étrangers vivant en France souhaitant bénéficier du regroupement familial...

Immigration : le Sénat autorise les tests ADN... (LE FIGARO - Une)

Le dispositif, voté cette nuit, s'inscrira dans un cadre expérimental d'une durée maximum de 18 mois. Ces analyses génétiques seront réalisées, à la demande du candidat au regroupement familial, « aux frais de l'Etat ».

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