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Regroupement familial : le Sénat français autorise les tests ADN

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Regroupement familial : le Sénat français autorise les tests ADN... ()

Le Sénat français a adopté la nouvelle version de l'amendement autorisant le recours à des tests ADN pour contrôler le regroupement familial. Il a accepté le texte en dépit du trouble provoqué par ce dispositif, y compris à droite. Le texte prévoit, pour éviter qu'un chef de famille ne découvre à cette occasion qu'il n'est pas le père biologique de son enfant, que le test recherche une filiation déclarée avec la mère du demandeur. Le gouvernement, qui a prévu d'inscrire ce dispositif (...) - Actualité

Tests ADN : Le Sénat adopte le principe sous sa forme édulcorée... ()

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une version expurgée de l'amendement controversé autorisant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, lors de l'examen du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration. Le texte voté à l'initiative du président de la commission des Lois, Jean-Jacques Hyest, prévoit, pour éviter qu'un chef de famille ne découvre à cette occasion qu'il n'est pas le père biologique de son enfant, que le test recherche une filiation déclarée avec la mère du demandeur. En outre, il encadre le processus, en obligeant les agents diplomatiques ou consulaires à saisir le tribunal de grande instance de Nantes, pour qu'il statue (...) sur la nécessité de faire procéder à une telle identification, de façon à mettre la procédure en conformité avec le droit commun. Le gouvernement, qui a prévu d'inscrire ce dispositif dans un cadre expérimental d'une durée maximum de 18 mois, a fait adopter un sous-amendement précisant que ces analyses génétiques sont réalisées, à la demande du candidat au regroupement familial, aux frais de l'Etat. Une douzaine de sénateurs d'autres groupes ont voté avec la gauche contre cet article, qui a été adopté par 176 voix (l'UMP représente 159 voix, y compris celle du président de séance qui, traditionnellement ne participe pas au vote), contre 138 (PS, PSF et radicaux de g...

Tests ADN : Le Sénat adopte le principe sous sa forme édulcorée... ()

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une version expurgée de l'amendement controversé autorisant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, lors de l'examen du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration. Le texte voté à l'initiative du président de la commission des Lois, Jean-Jacques Hyest, prévoit, pour éviter qu'un chef de famille ne découvre à cette occasion qu'il n'est pas le père biologique de son enfant, que le test recherche une filiation déclarée avec la mère du demandeur. En outre, il encadre le processus, en obligeant les agents diplomatiques ou consulaires à saisir le tribunal de grande instance de Nantes, pour qu'il statue (...) sur la nécessité de faire procéder à une telle identification, de façon à mettre la procédure en conformité avec le droit commun. Le gouvernement, qui a prévu d'inscrire ce dispositif dans un cadre expérimental d'une durée maximum de 18 mois, a fait adopter un sous-amendement précisant que ces analyses génétiques sont réalisées, à la demande du candidat au regroupement familial, aux frais de l'Etat. Une douzaine de sénateurs d'autres groupes ont voté avec la gauche contre cet article, qui a été adopté par 176 voix (l'UMP représente 159 voix, y compris celle du président de séance qui, traditionnellement ne participe pas au vote), contre 138 (PS, P...

Tests ADN pour le regroupement familial et statistiques ethniques... ()

Le Conseil constitutionnel a validé sous certaines réserves l'amendement proposant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial mais a retoqué celui autorisant les statistiques ethniques. Le Conseil a notamment rappelé que la filiation de l'enfant étranger...

Tests ADN : la droite divisée avant l'examen au Sénat... ()

Adopté à l'Assemblée la semaine dernière dans le projet de loi sur l'immigration, l'amendement autorisant les tests ADN dans le cadre du regroupement familial continue de faire des remous... à droite plutôt qu'à gauche. Alors que les sénateurs doivent s'emparer du texte le 2 octobre, le ministre de...

L'amendement instaurant des tests ADN pour les étrangers pourrait être supprimé au Sénat... ()

La commission des lois du Sénat a supprimé l'amendement instaurant le recours possible à des tests ADN dans le cadre du regroupement familial. La décision devra être confirmée en séance plénière, le 2 octobre, par le Sénat.

L'amendement sur les tests ADN continue de faire polémique... ()

La Commission des lois du Sénat avait rejeté la semaine dernière l'amendement Mariani instaurant la possibilité de tests ADN pour les candidats au regroupement familial. Le Sénat examine à nouveau l'amendement en session mardi.

L'amendement sur les tests ADN continue de faire polémique... ()

La Commission des lois du Sénat avait rejeté la semaine dernière l'amendement Mariani instaurant la possibilité de tests ADN pour les candidats au regroupement familial. Le Sénat examine à nouveau l'amendement en session mardi.

Test ADN : assez des menteurs ! ()

Dans un article de l'Agence de presse française (AFP), on apprend que « Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une version expurgée de l'amendement controversé autorisant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial ». Il s'agissait de l'examen du (...)

Appel à la prudence face aux tests génétiques vendus sur internet... ()

Paris, le mercredi 3 octobre 2007 ? L'actuel débat parlementaire concernant un amendement autorisant le recours aux tests ADN pour confirmer la filiation des étrangers vivant en France souhaitant bénéficier du regroupement familial...

Immigration: l'amendement ADN ne passe pas au Sénat... ()

Supprimé. La Commission des lois du Sénat ne s'est pas embarrassée longtemps de l'article du projet de loi sur l'immigration qui prévoit la possibilité de recourir à des tests génétiques pour permettre le regroupement familial.

Immigration : les tests ADN retoqués au Sénat... ()

L'amendement qui instaurait la possibilité de tests éventuels pour le regroupement familial a été supprimé par la Commission des lois.

Immigration : le Sénat autorise les tests ADN... ()

Le dispositif, voté cette nuit, s'inscrira dans un cadre expérimental d'une durée maximum de 18 mois. Ces analyses génétiques seront réalisées, à la demande du candidat au regroupement familial, « aux frais de l'Etat ».

Immigration : le Sénat autorise les tests ADN... ()

Le dispositif, voté cette nuit, s'inscrira dans un cadre expérimental d'une durée maximum de 18 mois. Ces analyses génétiques seront réalisées, à la demande du candidat au regroupement familial, « aux frais de l'Etat ».

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