Un habitant d’Ouzouer-le-Marché a été condamné à 4 mois de prison avec sursis et près de 12000 euros de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de Blois. Après une perquisition, la gendarmerie avait retrouvé chez lui 4000 films et jeux copiés sur DVD. Ce fanatique de l’informatique et collectionneur de jeu pirataient, échangeait, vendaient en passant des annonces sur internet.
Deux mois de prison ferme pour un habitant d’Ouzouer-le-Marché. Condamné en son absence par le tribunal correctionnel de Blois pour avoir été contrôlé sur la route à deux reprises dans la même journée avec de l’alcool dans le sang. Retrait de permis le matin, cela ne l’empêche pas, d’être une nouvelle fois, interpellé l’après-midi au volant de son véhicule. 1,2 gramme le matin, 2 grammes l’après-midi.
La cour d'appel de Liège a condamné la semaine dernière un pirate belge à plus de 400.000 euros de dommages et intérêts. Il s'agit d'un des montants les plus élevés jamais attribués dans un dossier de piraterie du film, de la musique et de jeux vidéo, a annoncé vendredi la fédération belge contre la piraterie (BAF).L'IFPI Belgium (représentant des producteurs belges de musique) et la BAF avaient été informés en 2000 d'une vente illégale à grande échelle de musique, de films, de jeux et de logiciels à Verviers. En novembre 2000, une plainte avait été introduite auprès de la police locale.L'affaire a été transmise à la police fédérale de Verviers qui a procédé à une perquisition le 7 novembre 2002. Plus de 7.500 marchandises illégales ont été saisies par les agents de police, dont 600 copies de jeux Playstation et 3.500 films illégaux.En 2005, le tribunal correctionnel de Verviers a condamné le pirate à un euro de dommages et intérêts aux parties civiles et à une amende pénale avec sursis de trois ans. Les parties civiles ont alors interjeté appel.La cour d'appel de Liège qui a examiné le dossier a donc revu à la hausse les dommages et intérêts attribués. Plus de 400.000 euros de dédommagements ont ainsi été attribués.En 2006, la BAF a examiné plus de 1.000 dossiers de piraterie. Au total, les tribunaux ont attribué des dommages et intérêts pour 1.137.867 euros et ont infligé des amendes pour 78.968 euros. Au total, plus de 86.000 marchandises ont été saisies, dont trois quart ...
Le tribunal correctionnel de Chartres a condamné à six mois de prison avec sursis le patron de l’une des boulangeries d’Orgères et trois mois avec sursis pour son boulanger pour des faits de violences, injures et harcèlement à l’encontre de leurs apprentis qui s’étaient déroulés en 2004 et 2005.
LE TRIBUNAL correctionnel de Melun a condamné, hier, 29 personnes àdes peines s'échelonnant de trois mois de prison avec sursis à deux ans de prison dont un avec sursis pour l'auteur principal, le...
Le tribunal correctionnel de Compiègne (Oise) a condamné lundi à 2 mois de prison avec sursis un homme qui avait envoyé un mail menaçant de mort...
Le tribunal correctionnel de Saint-Quentin vient de condamner un internaute de 30ans à six mois de prison avec sursis et 3 fois 1000 euros de dommages et intérêts. A charge de notre
