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La Sécu du 93 opposée aux franchises médicales

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La Sécu du 93 opposée aux franchises médicales... ()

VIVRE EN SEINE- SAINT-DENIS LE CONSEIL de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis s'est prononcé à l'unanimité vendredi contre le projet gouvernemental d'instauration de franchises médicales. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour... Publié le 09.10.07

Le conseil constitutionnel a bien validé les franchises médicales... ()

Dimanche 16 décembre 2007 Le Conseil constitutionnel dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, a bien validé l'instauration des franchises médicales sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.   La conseil constitutionnel a considéré que ces franchises n'étaient pas contraires aux principes constitutionnels qui garantissent le droit à la santé pour tous et l'égalité devant la solidarité. Cette franchise répond [...]

Des franchises médicales et des préretraites plus taxées dès 2008... ()

Le gouvernement a présenté son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Il prévoit de ramener le déficit du régime général à 8,9 milliards d'euros, notamment grâce à l'instauration de franchises médicales et la taxation plus lourde des préretraites.

Les franchises médicales de 50 euros adoptées par les députés... ()

Samedi 27 octobre 2007 Les députés ont adopté l’article de loi instaurant les franchises médicales issue du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. Les députés ont voté par 44 voix contre 27 l'article des franchises médicales à partir du 1er janvier 2008. Les assurés vont devoir financer les actes de dépenses de santé pour  50 centimes d’euros sur les médicaments et les actes paramédicaux, 2 euros sur les transports en ambulance ou en taxi, le cumul des [...]

Franchises médicales : mesure impopulaire du gouvernement... ()

Le gouvernement peaufine l'une de des mesures les plus impopulaires du programme de Nicolas Sarkozy : les franchises médicales. Elles devraient être mises en place dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008, présenté en septembre...

Franchises médicales - 800 millions d'économie pour l'assurance maladie... ()

Le 25 octobre 2008 Les franchises médicales instaurées depuis janvier dernier remplissent les objectifs fixés par le gouvernement. Selon Roselyne Bachelot, ministre de la santé, les franchises médicales ont permis de générer 800 millions d'euros d'économie pour l'assurance maladie. Le gouvernement visait 850 millions d'euros d'économie. Le contrat est rempli. Pour mémoire, les franchises médicales portent sur les médicaments, les actes pratiqués par des auxiliaires médicaux et les transports [...]

L'assurance maladie a déjà fait des économies grâce aux franchises médicales... ()

Dimanche 9 mars 2008 Les nouvelles franchises médicales mises en place depuis le 1er janvier 2008 ont déjà permis à l'assurance maladie de réaliser des économies substantielles. Depuis le début de l'année, sont instaurées des franchises médicales destinées à financer la recherche, sur 3 postes : les médicaments, les auxiliaires médicaux et les transports sanitaires. Le montant de ces nouvelles franchises médicales est compris entre 0,5 euro et 2 euro. Le montant annuel de ces [...]

24 HEURES... ()

VIVRE EN SEINE-SAINT-DENIS LE PRE-SAINT-GERVAIS Consultation en septembre sur l'intercommunalité LA PLUS petite commune de Seine-Saint-Denis (en superficie) affiche sa prudence au sujet de sa participation au projet d'intercommunalité entre dix villes du sud du département, de... Publié le 09.07.08

Peu de Mobilisation contre le projet des franchises médicales... ()

Dimanche 30 septembre 2007 Les rassemblements contre le projet du gouvernement au sujet des franchises médicales, initiés dans plusieurs villes de France, ont réuni samedi au total quelques milliers de personnes, et ont été peu suivi dans l’ensemble. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit d'instaurer une franchise sur les médicaments (50 centimes), les actes paramédicaux (50 centimes) et les transports sanitaires (2 euros),  devrait permettre de [...]

PLFSS 2008 : les députés PCF et Verts vent debout contre les franchises... ()

Les députés PCF et Verts ont exprimé mardi leur vive opposition aux nouvelles franchises médicales, un pas de plus vers la disparition de la Sécurité sociale, prévues dans le projet de budget de la Sécu 2008 dont l'examen démarre dans l'après-midi à l'Assemblée.Ce sont les assurés et encore plus...

Les franchises médicales s'appliquent aux victimes d'accidents du travail... ()

Le 27 aout 2008 La direction de la sécurité sociale a publié une circulaire précisant que les franchises médicales s'appliquent aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La circulaire indique que seuls les mineurs, les bénéficiaires de la CMU, les femmes enceintes, les titulaires d'une pension militaire d'invalidité, les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat sont exonérés du paiement des franchises médicales. Rappelons que les franchises médicales concernent les [...]

VIVRE EN SEINE-SAINT-DENIS... ()

CANAL SAINT-DENIS Une journée de fête sur les berges La musique a battu son plein hier le long du canal Saint-Denis et de la Seine dans quatre villes du territoire de Plaine Commune, à l'occasion de Seine Commune 2007. Sur les berges, à Saint-Denis,... Publié le 02.07.07

Un ambitieux projet d'"éco-quartier" de 22 ha pour l'Ile-Saint-Denis... ()

Les grands traits d'un projet d'éco-quartier fluvial à l'Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), au nord de Paris, ont été présentés jeudi à Saint-Denis au siège de Plaine commune, la communauté d'agglomération maître d'ouvrage du projet.

Déjà 175 inscriptions pour le transport des handicapés... ()

VIVRE EN SEINE-SAINT-DENIS LES HABITANTS de Seine-Saint-Denis titulaires d'une carte d'invalidité d'au moins 80 % peuvent désormais se déplacer dans toute l'Ile-de-France. Il leur suffit de faire appel à PAM 93 (Pour aider à la mobilité en Seine-Saint-Denis). En composant le... Publié le 10.10.07

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