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La Sécu du 93 opposée aux franchises médicales

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La Sécu du 93 opposée aux franchises médicales... (leParisien.com - A la une des départements)

VIVRE EN SEINE- SAINT-DENIS LE CONSEIL de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis s'est prononcé à l'unanimité vendredi contre le projet gouvernemental d'instauration de franchises médicales. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour... Publié le 09.10.07

PLFSS 2008. Le Conseil constitutionnel censure 17 articles mais valide les franchises médicales... (Annuaire Secu)

Dans sa décision du 13 décembre, le Conseil constitutionnel a supprimé 17 articles (sur 118) du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, mais validé l'instauration des franchises médicales sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Les sages de la haute juridiction ont considéré que ces franchises n'étaient pas contraires aux principes constitutionnels qui garantissent le ...

Franchises médicales : mesure impopulaire du gouvernement... (M6.fr)

Le gouvernement peaufine l'une de des mesures les plus impopulaires du programme de Nicolas Sarkozy : les franchises médicales. Elles devraient être mises en place dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008, présenté en septembre...

Les franchises médicales de 50 euros adoptées par les députés... (Actu Novia Santé Mutuelle)

Samedi 27 octobre 2007 Les députés ont adopté l’article de loi instaurant les franchises médicales issue du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. Les députés ont voté par 44 voix contre 27 l'article des franchises médicales à partir du 1er janvier 2008. Les assurés vont devoir financer les actes de dépenses de santé pour  50 centimes d’euros sur les médicaments et les actes paramédicaux, 2 euros sur les transports en ambulance ou en taxi, le cumul des [...]

Le conseil constitutionnel a bien validé les franchises médicales... (Actu Novia Santé Mutuelle)

Dimanche 16 décembre 2007 Le Conseil constitutionnel dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, a bien validé l'instauration des franchises médicales sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.   La conseil constitutionnel a considéré que ces franchises n'étaient pas contraires aux principes constitutionnels qui garantissent le droit à la santé pour tous et l'égalité devant la solidarité. Cette franchise répond [...]

Des franchises médicales et des préretraites plus taxées dès 2008... (LExpansion.com : Economie)

Le gouvernement a présenté son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Il prévoit de ramener le déficit du régime général à 8,9 milliards d'euros, notamment grâce à l'instauration de franchises médicales et la taxation plus lourde des préretraites.

PLFSS pour 2008. Le PS dépose un recours auprès du Conseil constitutionnel contre les franchises... (Annuaire Secu)

Les groupes parlementaires socialistes de l'Assemblée nationale et du Sénat viennent de déposer chacun un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, dans lequel ils contestent l'instauration des franchises médicales (art 52). Dans leur recours, les députés soutiennent que ces franchises violent les principes constitutionnels qui garantissent le droit à la santé ...

Les franchises médicales suscitent de vifs débats à l'Assemblée... (Le Monde.fr : Législatives 2007)

L'Assemblée nationale devait achever, lundi 29 octobre, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, qui sera suivi mardi d'un vote solennel.

Médicaments - Economies à la Sécu grâce aux franchises médicales... (lci.fr - Actu Sciences)

  L'instauration des franchises médicales a eu pour effet de faire baisser la consommation de médicaments en France. Les remboursements ont diminué de 1,8% par rapport à début 2007.

Mobilisation modeste contre les franchises médicales... (La Provence - France)

Des rassemblements contre le projet gouvernemental d'instauration de franchises médicales, dans plusieurs villes de France, ont...

Faible mobilisation contre les franchises médicales... (lci.fr - Actu Economie)

  Quelques milliers de personnes seulement ont défilé contre le projet gouvernemental à Toulouse, Marseille ou Strasbourg. Une autre mobilisation est prévue le 13 octobre.

Franchises médicales: le mode d'emploi... (Metrofrance.com - Ma vie)

Le Président a confirmé que le système des franchises médicales serait inclus dans le projet de loi. En voici le détail... (Relaxnews)

Peu de Mobilisation contre le projet des franchises médicales... (Actu Novia Santé Mutuelle)

Dimanche 30 septembre 2007 Les rassemblements contre le projet du gouvernement au sujet des franchises médicales, initiés dans plusieurs villes de France, ont réuni samedi au total quelques milliers de personnes, et ont été peu suivi dans l’ensemble. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit d'instaurer une franchise sur les médicaments (50 centimes), les actes paramédicaux (50 centimes) et les transports sanitaires (2 euros),  devrait permettre de [...]

Le gouvernement veut ramener le déficit de la "Sécu" à 8,9 milliards d'euros en 2008... (Le Monde.fr : France et Société)

Alors qu'il est prévu que le déficit atteigne 12,7 milliards en 2008, le projet de loi de financement de la "Sécu" en 2008 vise à le ramener à 8,9 milliards, grâce à l'instauration de franchises médicales.

PLFSS 2008 : les députés PCF et Verts vent debout contre les franchises... (Les Echos - actualité santé)

Les députés PCF et Verts ont exprimé mardi leur vive opposition aux nouvelles franchises médicales, un pas de plus vers la disparition de la Sécurité sociale, prévues dans le projet de budget de la Sécu 2008 dont l'examen démarre dans l'après-midi à l'Assemblée.Ce sont les assurés et encore plus...

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