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CHATEAUDUN - Un détenu obtient gain de cause face au centre pénitentiaire - par Intensite le 10.10.2007 : 08:45
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé la décision du directeur du centre de détention de Châteaudun qui avait interdit à un détenu qui souffre d’un problème à la jambe droite d’avoir dans sa cellule un appareil de rééducation motrice. Lors de son jugement, le tribunal a rappelé « qu’une décision par laquelle l’autorité pénitentiaire refuse à un détenu l’autorisation de détenir un objet en cellule ne peut être motivée que par des raisons tenant à la sécurité de l’établissement », ce qui, visiblement, n’était pas le cas et qui vaudra à l’État de verser la somme de 1.000 euros au requérant au titre des frais de justice.
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- Un détenu se suicide à la prison de Liancourt
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C'EST À L'OCCASION
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- CHATEAUDUN - Fin de blocage du centre de détention - par Intensite le 08.05.2009 : 06:54
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- CHATEAUDUN - Des chasseurs condamnés pour un rodéo - par Intensite le 07.12.2007 : 08:05
Pour avoir chassé avec un véhicule 4x4, à Dangeau, en début d’année, trois individus viennent d’être condamnés par le tribunal d’instance de Châteaudun. Ils avaient poursuivi un animal avec leur véhic[...]
- Les autres projets pénitentiaires
PENDANT que Rachida Dati visitait le centre pénitentiaire,
Guillaume Didier, magistrat et porte-parole du ministère de la Justice, informait la presse
présente. Il a confirmé la création du centre de [...]
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