Actualités Tourisme et voyage > CHATEAUDUN - Un détenu obtient gain de cause face au centre pénitentiaire - par Intensite le 10.10.2007 : 08:45















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

CHATEAUDUN - Un détenu obtient gain de cause face au centre pénitentiaire - par Intensite le 10.10.2007 : 08:45

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

CHATEAUDUN - Un détenu obtient gain de cause face au centre pénitentiaire - par Intensite le 10.10.2007 : 08:45... ()

Le tribunal administratif d’Orléans a annulé la décision du directeur du centre de détention de Châteaudun qui avait interdit à un détenu qui souffre d’un problème à la jambe droite d’avoir dans sa cellule un appareil de rééducation motrice. Lors de son jugement, le tribunal a rappelé « qu’une décision par laquelle l’autorité pénitentiaire refuse à un détenu l’autorisation de détenir un objet en cellule ne peut être motivée que par des raisons tenant à la sécurité de l’établissement », ce qui, visiblement, n’était pas le cas et qui vaudra à l’État de verser la somme de 1.000 euros au requérant au titre des frais de justice.

 Autres actualités


Formation au referencement Google
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation au referencement Google