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CHATEAUDUN - Un détenu obtient gain de cause face au centre pénitentiaire - par Intensite le 10.10.2007 : 08:45
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé la décision du directeur du centre de détention de Châteaudun qui avait interdit à un détenu qui souffre d’un problème à la jambe droite d’avoir dans sa cellule un appareil de rééducation motrice. Lors de son jugement, le tribunal a rappelé « qu’une décision par laquelle l’autorité pénitentiaire refuse à un détenu l’autorisation de détenir un objet en cellule ne peut être motivée que par des raisons tenant à la sécurité de l’établissement », ce qui, visiblement, n’était pas le cas et qui vaudra à l’État de verser la somme de 1.000 euros au requérant au titre des frais de justice.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Contradiction : le droit suisse
Aperçu du droit suisse par un candidat à l'examen....
Catégorie : Droit > Droit suisse
http://contradiction.co.ohost.de/
- Conciliateur de Justice Villeneuve lès Avignon (30400)
Site du conciliateur de justice de Villeneuve lez Avignon (30400). Les objectifs de la conciliation judiciaire sont de deux ordres : d'une part, tenir compte du fait que l'intérêt des parties n'est pas nécessairement traduit au mieux par des termes juridiques, d'autre part, mettre un point final au litige car elle se solde par l'accord des parties et donc par une satisfaction commune alors qu'un jugement ne contente au maximum que l'une d'elles. La conciliation se veut une justice de proximité....
Catégorie : Société > Institutions et administrations
http://conciliateur-justice.blogspot.com/
- Cellule CCD, cellule photovoltaïque
Le site Celluleccd reflète le travaille que nous avons mené durant la période des Tpe. En espérant que vous allez trouver votre bonheur, Good luck )...
Catégorie : Enseignement et formation > Enseignement secondaire
http://celluleccd.free.fr/
- Cabinet de 6 Avocats à Dijon et Auxerre vous conseille, vous assiste et vous défend
Equipe de 6 Avocats aux compétences complémentaires situé en Bourgogne et intervenant en toutes matières sur l'ensemble des juridictions françaises. Notre site vous permettra de découvrir nos différents domaines d'intervention, de faire connaissance avec les membres de notre équipe, de situer nos bureaux et de consulter nos actualités (articles juridiques, exemples de décisions, interventions télévisées...)....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.scp-dgk.com/fr/accueil/index.php
- Avocat Clermont-ferrand : Avocat Anne Jean (63)
Cabinet généraliste intervenant dans de nombreux domaines du droit (droit de la famille, droit civil, droit pénal, droit de la construction, …) Le cabinet vous permettra d'avoir accès au conseil et d'obtenir une réponse face à une situation donnée : opportunité d'une action en justice ou de la contestation d'une décision rendue, rédaction d'un accord, informations des délais et voies de recours contre une décision. Le cabinet de l'avocat Anne Jean est situé en centre ville de Clermont-Ferrand, le cabinet vous accueille, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 19 heures....
Catégorie : Clermont-Ferrand > Avocat Clermont-Ferrand
http://www.avocat-annejean.com/
- NEC : un expert sécurité dans la région Centre
NEC++ installe système d'alarme, caméra de vidéosurveillance, contrôle d'accès, automatisme de porte et portail, barrière levante, interphone, digicode, badge, télécommande à Orléans Gien Pithiviers Chateaudun Chartres Vendôme Blois Romorantin Vierzon Loiret Loir-et-Cher Eure-et-Loire....
Catégorie : Produits et services de consommation > Alarmes et sécurité
http://new.energy.concept.free.fr/
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Réalisation des diagnostics immobiliers de tout type: amiante, plomb, gaz, dpe, loi carrez, risques naturels, prets a taux zero. Tous nos diagnostiqueurs sont certifiés et membres de la fédération interprofessionnelle des diagnostiqueurs immobiliers. Demandez nous un devis gratuit. Nous intervenons sous 24 heures. Nous sommes installés près de chateaudun en eure et loir et intervenons dans un rayon de 100 kms. Si vous habitez Chateaudun cloyes chartres vendome bonneval nogent le rotrou st calais , n'hésitez pas à nous contacter....
Catégorie : Eure et Loir (28) > Diagnostic immobilier Eure et Loir
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Catégorie : Loir-et-Cher (41) > Diagnostic immobilier Loir-et-Cher
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- Cabinet d'Avocats spécialisé en rédaction de contrats et contentieux civils et commerciaux
Cabinet d'avocats Philippe Jean-Pimor est spécialisé en rédaction de contrats et contentieux civils et commerciaux en droit des affaire, droit de la copropriété et droit immobilier. Mandataire au Tribunal de Commerce de Paris Créteil Nanterre Bobigny...
Catégorie : Droit > Droit des affaires
http://www.jean-pimor-avocats.fr/
- Rééducation professionnelle PACA Bouches du Rhône
Le centre de rééducation Paul Cézanne est installé à Mimet, en Provence et permet aux patients (adultes handicapés), à la suite d'un accident, de retrouver une autonomie la plus complète possible. Le centre de rééducation fonctionnelle dispose de 80 lits pour un accueil personnalisé. Rééducation professionnelle et réhabilitation fonctionnelle dans le Pays d'Aix, Paca, Bouches du Rhône. Education thérapeutique, prise en charge, dépendance, réhabilitation respiratoire, orthopédie, neurologie....
Catégorie : Santé > Rééducation et réadaptation
http://www.centre-reeducation-provence.com/
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