Actualités Tourisme et voyage > CHATEAUDUN - Un détenu obtient gain de cause face au centre pénitentiaire - par Intensite le 10.10.2007 : 08:45















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CHATEAUDUN - Un détenu obtient gain de cause face au centre pénitentiaire - par Intensite le 10.10.2007 : 08:45

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CHATEAUDUN - Un détenu obtient gain de cause face au centre pénitentiaire - par Intensite le 10.10.2007 : 08:45... ()

Le tribunal administratif d’Orléans a annulé la décision du directeur du centre de détention de Châteaudun qui avait interdit à un détenu qui souffre d’un problème à la jambe droite d’avoir dans sa cellule un appareil de rééducation motrice. Lors de son jugement, le tribunal a rappelé « qu’une décision par laquelle l’autorité pénitentiaire refuse à un détenu l’autorisation de détenir un objet en cellule ne peut être motivée que par des raisons tenant à la sécurité de l’établissement », ce qui, visiblement, n’était pas le cas et qui vaudra à l’État de verser la somme de 1.000 euros au requérant au titre des frais de justice.

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