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CHATEAUDUN - Un détenu obtient gain de cause face au centre pénitentiaire - par Intensite le 10.10.2007 : 08:45
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé la décision du directeur du centre de détention de Châteaudun qui avait interdit à un détenu qui souffre d’un problème à la jambe droite d’avoir dans sa cellule un appareil de rééducation motrice. Lors de son jugement, le tribunal a rappelé « qu’une décision par laquelle l’autorité pénitentiaire refuse à un détenu l’autorisation de détenir un objet en cellule ne peut être motivée que par des raisons tenant à la sécurité de l’établissement », ce qui, visiblement, n’était pas le cas et qui vaudra à l’État de verser la somme de 1.000 euros au requérant au titre des frais de justice.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Contradiction : le droit suisse
Aperçu du droit suisse par un candidat à l'examen....
Catégorie : Droit > Droit suisse
http://contradiction.co.ohost.de/
- Conciliateur de Justice Villeneuve lès Avignon (30400)
Site du conciliateur de justice de Villeneuve lez Avignon (30400). Les objectifs de la conciliation judiciaire sont de deux ordres : d'une part, tenir compte du fait que l'intérêt des parties n'est pas nécessairement traduit au mieux par des termes juridiques, d'autre part, mettre un point final au litige car elle se solde par l'accord des parties et donc par une satisfaction commune alors qu'un jugement ne contente au maximum que l'une d'elles. La conciliation se veut une justice de proximité....
Catégorie : Société > Institutions et administrations
http://conciliateur-justice.blogspot.com/
- Cellule CCD, cellule photovoltaïque
Le site Celluleccd reflète le travaille que nous avons mené durant la période des Tpe. En espérant que vous allez trouver votre bonheur, Good luck )...
Catégorie : Enseignement et formation > Enseignement secondaire
http://celluleccd.free.fr/
- Cabinet de 6 Avocats à Dijon et Auxerre vous conseille, vous assiste et vous défend
Equipe de 6 Avocats aux compétences complémentaires situé en Bourgogne et intervenant en toutes matières sur l'ensemble des juridictions françaises. Notre site vous permettra de découvrir nos différents domaines d'intervention, de faire connaissance avec les membres de notre équipe, de situer nos bureaux et de consulter nos actualités (articles juridiques, exemples de décisions, interventions télévisées...)....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.scp-dgk.com/fr/accueil/index.php
- NEC : un expert sécurité dans la région Centre
NEC++ installe système d'alarme, caméra de vidéosurveillance, contrôle d'accès, automatisme de porte et portail, barrière levante, interphone, digicode, badge, télécommande à Orléans Gien Pithiviers Chateaudun Chartres Vendôme Blois Romorantin Vierzon Loiret Loir-et-Cher Eure-et-Loire....
Catégorie : Produits et services de consommation > Alarmes et sécurité
http://new.energy.concept.free.fr/
- Diagnostic Immobilier Loir et Cher amiante,plomb,dpe,gaz,electricite
Des experts certifiés réalisent l'ensemble de vos diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre de la vente ou de la location de votre bien. Intervention sur les départements du Loir et Cher, de l'eure et loir, de la sarthe et du Loiret. Demandez votre devis gratuit en ligne sur notre site. Nos délais d'intervention sont de 24 heures au plus. Nos tarifs sont parmis les plus bas du marché (Diag Energy se refuse de reverser des commissionnements aux agences immobilières). Intervention possible dans la journée sur les villes de vendome,blois,chateaudun, chartres,orleans, st calais....
Catégorie : Loir-et-Cher (41) > Diagnostic immobilier Loir-et-Cher
http://www.DiagEnergy.com/
- Diagnostic immobilier en eure et loir devis gratuit intervention en 24 heures
Réalisation des diagnostics immobiliers de tout type: amiante, plomb, gaz, dpe, loi carrez, risques naturels, prets a taux zero. Tous nos diagnostiqueurs sont certifiés et membres de la fédération interprofessionnelle des diagnostiqueurs immobiliers. Demandez nous un devis gratuit. Nous intervenons sous 24 heures. Nous sommes installés près de chateaudun en eure et loir et intervenons dans un rayon de 100 kms. Si vous habitez Chateaudun cloyes chartres vendome bonneval nogent le rotrou st calais , n'hésitez pas à nous contacter....
Catégorie : Eure et Loir (28) > Diagnostic immobilier Eure et Loir
http://www.diagenergy.fr/
- Cabinet d'Avocats spécialisé en rédaction de contrats et contentieux civils et commerciaux
Cabinet d'avocats Philippe Jean-Pimor est spécialisé en rédaction de contrats et contentieux civils et commerciaux en droit des affaire, droit de la copropriété et droit immobilier. Mandataire au Tribunal de Commerce de Paris Créteil Nanterre Bobigny...
Catégorie : Droit > Droit des affaires
http://www.jean-pimor-avocats.fr/
- Avocats Billon Courtet cabinet à Brest, Morlaix et Landivisiau
Véronique BILLON et Bruno COURTET, avocats, vous reçoivent dans leurs locaux de Brest, Morlaix et Landivisiau pour une simple consultation ou la prise en charge totale de votre dossier. Ce cabinet d'avocats est membre d'un réseau international d'avocats présent dans tous les Pays Européen et l'Amérique du Nord. Il vous assistera et vous représentera devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire : - civiles : Juge aux Affaires Familiales, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'Instance - pénales : Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, cour d'Assises - prud'homales : Conseil de Prud'Hommes - commerciales : Tribunal de Commerce), en première instance et en appel....
Catégorie : Brest > Avocat Brest
http://www.billon-courtet.com/
- Hôpital Maritime de Zuydcoote : centre de rééducation et de convalescence
Situé dans un environnement de bord de mer, entouré de dunes, l'Hôpital Maritime de Zuydcoote accueille pour des moyens séjours des patients de tous les âges en rééducation fonctionnelle ou soins de suite. Il est confirmé comme établissement principal de soins de suite et réadaptation du Dunkerquois et de la Flandre maritime tout en confortant ses pôles de compétences régionaux et extra-régionaux....
Catégorie : Santé > Hôpitaux et cliniques
http://www.ch-zuydcoote.fr/
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