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Carte judiciaire / Projets de réforme : Avocats et élus montent au créneau
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La réforme de la carte judiciaire en Alsace suscite bien des inquiétudes. Parmi les hypothèses de travail, ...
LA RÉFORME de la carte judiciaire tangue. La fuite d'un document préparatoire, hier, court-circuite le travail de « consultation » que veut mettre en avant la chancellerie sur ce dossier explosif...
La CFDT a fait part le 9 avril de ses inquiétudes concernant la réforme de la carte judiciaire prud'homale, estimant que le gouvernement doit faire bouger ses positions, à la veille de la ...
Fait inhabituel, les trois magistrats du parquet ont décidé de se joindre aux avocats, greffiers et personnels judiciaires rassemblés, jeudi, contre la réforme de la carte judiciaire.
Fait inhabituel, les trois magistrats du parquet ont décidé de se joindre aux avocats, greffiers et personnels judiciaires rassemblés, jeudi, contre la réforme de la carte judiciaire.
Le Premier ministre, François Fillon, s'est engagé le 12 octobre à mener jusqu'au bout la réforme de la carte judiciaire, promettant toutefois que le gouvernement proposerait du sur-mesure au monde ...
Le tour de France de la réforme de la carte judiciaire présentée par la garde des Sceaux a débuté aujourd'hui le 12 octobre à Lille. Le Premier Ministre François Fillon a voulu marquer fortement par ...
Avocats, magistrats et greffiers se sont mobilisés partout en France pour exiger l'abandon des projets de suppression de plus de 300 juridictions dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.
[Region Bretagne]
Le projet de réforme de la carte judiciaire du gouvernement fait peser de lourdes menaces sur de nombreux tribunaux en Bretagne. Ainsi
Magistrats et fonctionnaires de justice demeurent plus que jamais hostiles à la réforme de la carte judiciaire, alors qu'un accord...
Le ministère de la justice a dédié un site internet à la réforme de la carte judiciaire. Pour chaque cour d'appel visitée par le ministre de la justice, le site présente notamment la carte judiciaire actuelle, le nouveau schéma d'organisation proposé par le ministère, ainsi que les propositions recueillies à l'occasion de ces déplacements. Cette réforme vise à réorganiser les 1200 tribunaux (tribunaux de grande instance, tribunaux de commerce, tribunaux pour enfants, cour (...)
En visite à Rennes le 9 novembre, la garde des Sceaux Rachida Dati a précisé aux élus bretons les contours de la nouvelle carte judiciaire, tandis que 500 magistrats manifestaient leur hostilité à la ...
Dans un communiqué du 4 octobre, l'Association des petites villes de France (APVF) s'oppose de nouveau à la réforme de la carte judiciaire engagée par le gouvernement. Dans la foulée d'une réunion ...
Les 7 600 magistrats français, des dizaines de milliers de greffiers et employés du monde judiciaire et les 40 000 avocats du pays sont appelés à faire grève jeudi et à se mobiliser pour protester contre la réforme de la carte judiciaire.
Les 7 600 magistrats français, des dizaines de milliers de greffiers et employés du monde judiciaire et les 40 000 avocats du pays sont appelés à faire grève jeudi et à se mobiliser pour protester contre la réforme de la carte judiciaire.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Etat de droit : pour une autorité institutionnelle revivifiée
Le but de ce site est d'émettre des propositions de réforme (en éducation, justice, société) pour régénérer l'Etat de droit en France, via le renforcement de l'autorité institutionnelle. Au niveau de l'Education nationale, il s'agit de redonner des moyens d'ACTION aux professionnels de l'école, et notamment de réhabiliter le principe de sanction dans les textes officiels. Au niveau de l'institution judiciaire, il s'agit de la rendre plus crédible et cohérente, plus dissuasive mais aussi plus efficace en matière de réparation et réinsertion. Quant à la rubrique Société, y seront présentées des propositions plus portées sur le social (notamment la cohésion sociale), l'économie ou encore l'environnement....
Catégorie : Société > Politique
http://www.etatdedroit.fr/index.php
- Avis Judiciaire
Base de données nationale des affaires en procédure collective. Conseil aux sociétés en difficulté, face au redressement ou liquidation judiciaire....
Catégorie : Commerce et économie > Services aux entreprises
http://www.avis-judiciaire.com/
- Toutes les informations sur les fonds de retraites complémentaires italiennes
Une site complet pour tous les Italiens qui travaillent en France. Bien choisir son fond de retraite complémentaire suite à la reforme du TFR (trattamento fine rapporto). Un guide détaillé sur les fonds d'investissement et sur la reforme de la retraite italienne....
Catégorie : Pays > Italie
http://www.tfr-fondipensione.it/
- Cabinets avocats Juris-Etudes à Lyon
Cession d'entreprises et de sociétés, conseil juridique et assistance judiciaire des firmes françaises et étrangères et de leurs dirigeants en droit des sociétés, droit fiscal, droit social....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.juris-etudes.com/
- MEDEF : Rions un peu
Actualité du Medef (Mouvement des entreprises de France) et de l'économie avec humour : les déclarations de Parisot, Seillière ou Sarkozy - les projets de réformes - les dernières informations sur les salaires, le chômage, le code du travail, etc....
Catégorie : Economie > Revues en économie
http://fabienma.club.fr/medef/
- Imprimeur Flyers, affiches, dépliants... Alsace-Impression
Retrouvez les meilleures offres de la région Alsace en matière d'impression : flyer, affiche, dépliant, carte de visite, lettre à en-tête....
Catégorie : Imprimerie et édition > Imprimeries
http://alsace-impression.fr/
- Le droit au quotidien: actualités en droit du travail et de la famille
Me Michèle BAUER, avocate au Barreau de BORDEAUX vous fait partager ses humeurs (avocat ou avocate, je veux pas être avocat,moi..) mais pas seulement. Elle vous informe sur l'actualité du droit du travail et du droit de la famille et vous explique: comment divorcer - qu'est ce que le licenciement - ou encore comment se déroule une procédure devant le Conseil de Prud'hommes ou le juge aux affaires familiales. Bonne visite...
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.avocats.fr/space/michele.bauer
- Cartes sensations - Cartes de visite professionnelles
Fabrication de cartes de visite commerciales et professionnelles, impression en France de cartes de visite, service à Saint Etienne...
Catégorie : Imprimerie et édition > Cartes de visite
http://www.cartes-sensations.com/
- Carte de visite, carte de correspondance, calendrier...
Vente de carte de visite, carte de correspondance, calendrier, invitation...en ligne et à personnaliser. Optimisez le coût de vos supports de communication. Carte de visite à partir de 16.50 €...
Catégorie : Commerce et économie > Imprimerie et édition
http://choyard-edition.com/
- Avocat divorce - Un avocat vous simplifie le divorce
Comment divorcer de manière simple rapide et économique. Joackim Fain, avocat au barreau de Paris vous explique les nouvelles procédures issues de la réforme sur le divorce. Devis gratuit et personnalisé....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.divorcefacil.com/
Autres actualités
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[Region Bretagne]
Le projet de réforme de la carte judiciaire du gouvernement fait peser de lourdes menaces sur de nombreux tribunaux en Bretagne. Ainsi[...]
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Fin, ou plutôt suspension de la grève pour les avocats du barreau de Châteauroux, dans l’Indre, qui avaient cessé le travail depuis le 18 octobre pour manifester contre la réforme de la carte judiciai[...]
- Justice : Carte judiciaire : Rachida Dati entreprend un tour de France ...
Face à la fronde suscitée par le projet de réorganisation de la carte judiciaire, la ministre de la Justice choisit de distiller sa réforme région par région. Elle sera ainsi à Bourges samedi.[...]
- Tribunal de Fontainebleau : la chancellerie se veut rassurante ...
«J'AI ÉTÉ reçu avec onze autres bâtonniers de France par le conseiller de Rachida Dati, chargé du dossier de la réforme de la carte judiciaire. » Hier, Jean-Louis de Bourbon-Busset, bâtonnier de l'ord[...]
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«LE TRIBUNAL de Fontainebleau
pourrait être victime de la nouvelle carte judiciaire, qui sera appliquée à partir du 1
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janvier 2008. Si cette nouvelle se confirme la semaine prochaine, nous somme[...]
- Ils s'opposent à la réforme de la carte judiciaire ...
PALAIS DE JUSTICE DE CRÉTEIL, HIER
APRÈS-MIDI. Ils sont environ
150 avocats, greffiers, magistrats, et
surtout justiciables, à avoir signé hier
une pétition intitulée « Défendons un
service de la just[...]
- EURE-ET-LOIR - Châteaudun et Nogent-le-Rotrou rayés de la carte judiciaire - par Intensite le 30.10.2007 : 08:28 ...
En dépit des grands discours sur la justice de proximité, Rachida Dati a annoncé hier les fermetures, fin 2009, des tribunaux d’instance de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou. Ces deux juridictions sont t[...]
- MONTARGIS - Le maire dépose un recours contre la nouvelle carte judiciaire - par Intensite le 17.04.2008 : 08:12 ...
Une trentaine de maires, de gauche et de droite, va déposer devant le Conseil d’Etat un recours en annulation contre la réforme de la carte judiciaire. Cette information a été révélée mardi par l’Asso[...]
- CHARTRES - Manifestation le 18 octobre contre les actions du gouvernement - par Intensite le 11.10.2007 : 07:35 ...
Le 18 octobre prochain, comme le veut leur slogan, les syndicats CGT, FO, et la FSU et tous les salariés seront "tous ensemble" pour manifester contre l’action du gouvernement. Il sera quest[...]
- La nouvelle carte judiciaire se dessine ...
Justice
HIER devait se réunir le comité consultatif de la carte judiciaire, à Paris. Il s'agissait, notamment, de faire le point sur les « recommandations » des chefs de juridiction. Ces derniers ont[...]
- NOGENT-LE-ROTROU/ CHARTRES - Manifestation contre la carte judiciaire - par Intensite le 29.11.2007 : 08:56 ...
Une manifestation aura lieu aujourd’hui pour protester contre la carte judiciaire prévoyant la fermeture de nombreux tribunaux. Avocats, magistrats et salariés seront en grève. La CGT organise des dép[...]
- Dati : tour de France de la justice ...
Rachida Dati se rend ce samedi à Montpellier et à Toulouse pour présenter le projet de réforme de la carte judiciaire. Les opposants au projet ont prévu des rassemblements. Vendredi, déjà, la Garde d[...]
- Rachida Dati à Rennes vendredi 9 novembre ...
[ABP]
Rachida Dati, poursuit son tour de France pour dévoiler les contours de sa réforme. Elle présentera la carte judiciaire de la Bretagne, vendredi 9 novembre, à Rennes.[...]
- Les sénateurs épinglent le ministère de la Justice pour son immobilier ...
La Commission des finances du Sénat épingle le ministère de la Justice pour la gestion de son immobilier et révèle que la réforme de la carte judiciaire coûtera, sur au moins 5 ans, 545 millions ...[...]
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Rachida Dati a achevé la présentation en province de sa réforme de la carte judiciaire, un tour de France qui aura été une épreuve pour la garde des Sceaux, tant sa méthode a été contestée sur le terr[...]
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