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EURE-ET-LOIR - La carte judiciaire dévoilée lundi - par Intensite le 27.10.2007 : 06:58
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
C’est lundi, que la ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rachida Dati devrait s’exprimer sur la refonte de la carte judiciaire et concernant les cours d’appels de Paris et de Versailles dont dépend l’Eure-et-Loir. Il sera également question des rattachements du TGI de Chartres à la cour d’appel d’Orléans, dans le Loiret, et de l’avenir de la justice et du tribunal des Prud’homme à Châteaudun et Nogent-le-Rotrou. Ces nouvelles mesures pourraient applicables au tribunal de Dreux.
La ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rachida Dati, présentera aujourd’hui la refonte de la carte judiciaire concernant les cours d’appels de Paris et de Versailles dont dépend l’Eure-et-Loir. Il sera également question des rattachements du tribunal de grande instance de Chartres à la cour d’appel d’Orléans, dans le Loiret, et de l’avenir de la justice et du tribunal des prud’hommes à Châteaudun et Nogent-le-Rotrou.
En dépit des grands discours sur la justice de proximité, Rachida Dati a annoncé hier les fermetures, fin 2009, des tribunaux d’instance de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou. Ces deux juridictions sont transférées à Chartres, où la colère est vive du côté des avocats. Une manifestation d’avocats s’est déroulée hier devant le tribunal d’instance de Chartres pour dénoncer cette réforme de la carte judiciaire mise en place par la ministre de la Justice et Garde des sceaux. Les avocats estiment qu’il est déjà difficile d’exercer correctement et que les dossiers dunois et nogentais vont considérablement dégrader les conditions de travail. Rachida Dati considère que les tribunaux supprimés « ont tous une activité qui ne justifie pas l’emploi d’un juge à plein temps ». Les tribunaux d’instance de Dreux et Chartres sont maintenus en Eure-et-Loir, mais le tribunal de commerce de Dreux est supprimé. L’avenir des conseils des prud’hommes n’est pas tranché. Reste à savoir ce que vont devenir les cinq salariés du tribunal de Châteaudun et les quatre de Nogent-le-Rotrou. Par ailleurs, l’Eure-et-Loir pourrait désormais dépendre de la cour d’appel d’Orléans et non plus de celle de Versailles. Le changement est à l’étude et devra être tranché d’ici 2010. Réaction de Patrick Rakotoarison, bâtonnier des avocats au barreau de Chartres, au micro d’Intensité.Le député d’Eure-et-Loir Philippe Vigier, qui avait proposé le maintien du tribunal de Châteaudun, regrette avoir été mis devant le fait accompl...
Les tribunaux d'instance de Dreux et Chartres sont maintenus dans l'Eure-et-Loir mais les deux tribunaux d'instance du sud du département Nogent-le-Retrou et Châteaudun sont supprimés selon la réforme de la carte judiciaire de l'Ile-de-France présentée lundi par la garde des Sceaux Rachida Dati.Quant à la cour d'appel, le rattachement à Orléans pour l'Eure-et-Loir et non plus Versailles est à l'étude. Une décision est prévue d'ici 2010.
La réforme de la carte des tribunaux français, fortement contestée par tous les acteurs du monde judiciaire, est désormais définitivement dessinée. Elle est parue hier au Journal Officiel. Les annonces de la Garde des sceaux, Rachida Dati, sont désormais confirmées. Dans cette liste des tribunaux d'instance qui seront en place au 1er janvier 2010 sont ainsi officialisées les fermetures des tribunaux de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou. Ceux-ci seront rattachés à Chartres, dans le ressort de la cour d'appel de Versailles. Suppression également des tribunaux d'instance de Vendôme et Romorantin qui sont rattachés à Blois, ainsi que des tribunaux de Gien, Pithiviers, Loches et Chinon. A compter du 1er janvier 2009, le tribunal de commerce de Dreux est purement et simplement supprimé. Lancée fin juin 2007, cette réforme de la carte judiciaire vise à regrouper les moyens dans un souci de limitation des coûts. Elle prévoit la suppression de 23 tribunaux de grande instance sur 181, de 55 tribunaux de commerce sur 239. En revanche, les deux décrets publiés ne mentionnent pas la suppression des tribunaux de prud’hommes de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou, annoncée mais toujours en suspens à ce jour.
La ville de Chartres pourrait remettre en question le projet de cité judiciaire. Celle-ci devrait voir le jour à l’horizon 2012 alors que les espoirs restent déçus depuis près de 50 ans. Pourtant, la Ville de Chartres menace de dénoncer une convention signée entre l’Etat et le conseil général d’Eure-et-Loir pour la création de cette cité. Le projet initial, chiffré à 40 millions d’euros, consistait à regrouper les services du tribunal de grande instance, du tribunal d’instance, de la cour d’assises et du conseil des prud’hommes dans l’ancien lycée Marceau, établissement désaffecté situé en plein centre de Chartres. Pour accompagner le projet, la municipalité avait décidé de céder cet ancien lycée et de racheter pour près de 3 millions d’euros d’anciens locaux judiciaires. Mais la refonte de la carte judiciaire a entraîné le gel du dossier qui en est toujours au même stade alors que les travaux devraient être sur le point de débuter. Faute d’engagement précis, Jean-Pierre Gorges, le maire UMP de Chartres, a décidé d’interpeller avec force la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Rachida Dati. La Ville pourrait donc attribuer une nouvelle vocation à l’ancien lycée. Pourtant la création d’une cité judiciaire est d’autant plus urgente que la fermeture des tribunaux d’instance de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou, dans le cadre de la réforme de la carte judicaire, devrait entraîner des difficultés de fonctionnement du TGI de Chartres.
Grande journée de grève aujourd’hui en France, en particulier dans les transports, à l’appel de plusieurs syndicats. La réforme des régimes spéciaux de retraites est au cœur des revendications. Jeudi noir en perspective pour les usagers du train et du métro. Dans la région, très peu de trains sont prévus. En Eure-et-Loir, aucun train ne circulera entre Paris et le département. Le trafic est perturbé depuis hier soir 20h00 et jusqu’à demain 8h00. Aucun train ne circulera sur les lignes Paris/Chartres/Nogent-le-Rotrou, Paris/Dreux, et Paris/Châteaudun/Tours. Des cars seront en service uniquement entre Le Mans/Nogent-le-Rotrou et Chartres, et inversement, et entre Droué/Courtalain et Chartres et inversement. Renseignements dans votre gare la plus proche. En Eure-et-Loir, le temps fort de cette journée de mobilisation contre la réforme des régimes spéciaux sera la manifestation interprofessionnelle. Un rassemblement est prévu à 17h00, place des Halles à Chartres, à l’appel des syndicats CGT, FO et FSU. Auparavant, à 15h00, une autre manifestation aura eu lieu devant le tribunal de grande instance de Chartres pour réclamer le retrait de la réforme de la carte judiciaire. Les conseils des prud’hommes de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou seraient toujours menacés de disparition.
Les magistrats de France font front contre Rachida Dati : en Eure-et-Loir, les acteurs du monde judiciaire sont aussi en colère contre la ministre de la Justice. Ils se rassembleront devant le tribunal de grande instance de Chartres, cet après-midi. Parmi les nombreuses critiques formulées à l’encontre de la Garde des sceaux, la politique du « tout carcéral », et l’indépendance de la magistrature remise en question. Alors que plusieurs cas de suicide se sont enchaînés dans diverses prisons de France, les magistrats ne veulent pas passer pour les boucs émissaires.
Un retour sur l’une des informations du week-end avec l’annonce de la réforme de la carte judiciaire par la garde des Sceaux, Rachida Dati. En visite à Bourges, elle a évoqué une refonte de la carte judiciaire dans la région Centre. L’un des projets annoncés est de rattacher l’Eure-et-Loir à la cour d’appel d’Orléans au lieu de Versailles pour désengorger celle-ci. A également été annoncée la suppression des tribunaux d’instance de Vendôme et Romorantin pour les regrouper à Blois, de Chinon et Loches en Indre-et-Loire, le transfert du tribunal de Pithiviers à Orléans, et la suppression de celui de Gien en conservant celui de Montargis. Au total, la ministre a annoncé la suppression de onze tribunaux d’instance dans le ressort des cours d’appel d’Orléans et de Bourges. Les tribunaux concernés sont : Vendôme, Romorantin, Gien, Pithiviers, Loches, Chinon, Le Blanc, Vierzon, Sancerre, La Châtre et Issoudun. Lors de sa venue à Bourges, entre 150 et 200 manifestants, dont une vingtaine d'avocats en robe, attendaient la ministre qui n'est pas allée à leur rencontre. Parmi les manifestants se trouvaient des personnels administratifs, des militants CGT et des membres du réseau Education sans frontières.
La garde des Sceaux, Rachida Dati envisage de rattacher l’Eure-et-Loir à la cour d’appel d’Orléans au lieu de Versailles actuellement pour « alléger Versailles ». C’est ce qu’elle a précisé lors de son déplacement ce samedi à Bourges. Elle a par ailleurs annoncé dans le cadre de son projet de réforme de la carte judiciaire de supprimer les tribunaux d’instance de Vendôme et Romorantin pour les regrouper à Blois, de supprimer ceux de Chinon et Loches en Indre-et-Loire, de regrouper celui de Pithiviers à Orléans, et de supprimer celui de Gien en conservant celui de Montargis. Au total, la ministre a annoncé la suppression de 11 tribunaux d’instance dans le ressort des cours d’appel d’Orléans et de Bourges. Lors de sa venue à Bourges, entre 150 et 200 manifestants, dont une vingtaine d'avocats en robe, attendaient la ministre qui n'est pas allée à leur rencontre. Parmi les manifestants se trouvaient des personnels administratifs, des militants CGT et des membres du réseau Education sans frontières. La ministre a lancé une vaste réforme de la carte judiciaire qui vise à rationaliser l'organisation des 1.200 juridictions françaises implantées sur 800 sites. Ce plan inquiète les élus locaux, les avocats et les magistrats des petites villes qui redoutent la fermeture de leur tribunal.
La garde des Sceaux, Rachida Dati envisage de rattacher l’Eure-et-Loir à la cour d’appel d’Orléans au lieu de Versailles actuellement pour « alléger Versailles ». C’est ce qu’elle a précisé lors de son déplacement ce samedi à Bourges. Elle a par ailleurs annoncé dans le cadre de son projet de réforme de la carte judiciaire de supprimer les tribunaux d’instance de Vendôme et Romorantin pour les regrouper à Blois, de supprimer ceux de Chinon et Loches en Indre-et-Loire, de regrouper celui de Pithiviers à Orléans, et de supprimer celui de Gien en conservant celui de Montargis. Au total, la ministre a annoncé la suppression de 11 tribunaux d’instance dans le ressort des cours d’appel d’Orléans et de Bourges. Les 11 tribunaux concernés sont : Vendome, Romorantin, Gien, Pithiviers, Loches, Chinon, le Blanc, Vierzon, Sancerre, la Châtre et Issoudun.
Décidément les annonces faites par le Garde des Sceaux Rachida Dati, de fermer certains tribunaux, n’en finissent pas de susciter des réactions dont celles des avocats. Ceux de Chartres ont décidé de manifester leur mécontentement le jeudi 29 novembre en observant une journée de grève. Rappelons que dans le département les tribunaux de Nogent-le-Rotrou et Châteaudun sont menacés de fermeture, ainsi que le tribunal de commerce de Dreux. Les avocats chartrains appellent tous les avocats de France à se joindre au mouvement et donc à cesser leur travail le 29 novembre prochain.
A Nogent-le-Rotrou, la disparition du tribunal des prud’hommes se précise. Dans un document remis hier aux syndicats de fonctionnaires, par le Garde des Sceaux, Nogent-le-Rotrou figure sur la liste des 63 tribunaux appelés à disparaître. Bonne nouvelle, le tribunal de Châteaudun, également menacé, ne figure pas sur ce document. Cette annonce a été faite quelques jours avant la mobilisation des magistrats, le 29 novembre prochain. Les syndicats des fonctionnaires de justice devraient être reçus ce lundi à la Chancellerie.
Hier Rachida Dati, la Garde des Sceaux n’est pas venue à Chartres comme annoncé par la chancellerie. Un report selon son cabinet par le fait que la ministre attend qu’un nouveau président soit installé à la tête du tribunal de grande instance de Chartres. Un changement de programme donc, aucune date n’a été communiquée pour sa visite.
La Garde des Sceaux, Rachida Dati, a lancé le 27 juin le processus de remodelage de la carte judiciaire, un onéreux chantier pour améliorer le fonctionnement de la justice en regroupant des tribunaux ...
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