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EURE-ET-LOIR - Les avocats en grève le 29 novembre - par Intensite le 16.11.2007 : 07:38
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Décidément les annonces faites par le Garde des Sceaux Rachida Dati, de fermer certains tribunaux, n’en finissent pas de susciter des réactions dont celles des avocats. Ceux de Chartres ont décidé de manifester leur mécontentement le jeudi 29 novembre en observant une journée de grève. Rappelons que dans le département les tribunaux de Nogent-le-Rotrou et Châteaudun sont menacés de fermeture, ainsi que le tribunal de commerce de Dreux. Les avocats chartrains appellent tous les avocats de France à se joindre au mouvement et donc à cesser leur travail le 29 novembre prochain.
En dépit des grands discours sur la justice de proximité, Rachida Dati a annoncé hier les fermetures, fin 2009, des tribunaux d’instance de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou. Ces deux juridictions sont transférées à Chartres, où la colère est vive du côté des avocats. Une manifestation d’avocats s’est déroulée hier devant le tribunal d’instance de Chartres pour dénoncer cette réforme de la carte judiciaire mise en place par la ministre de la Justice et Garde des sceaux. Les avocats estiment qu’il est déjà difficile d’exercer correctement et que les dossiers dunois et nogentais vont considérablement dégrader les conditions de travail. Rachida Dati considère que les tribunaux supprimés « ont tous une activité qui ne justifie pas l’emploi d’un juge à plein temps ». Les tribunaux d’instance de Dreux et Chartres sont maintenus en Eure-et-Loir, mais le tribunal de commerce de Dreux est supprimé. L’avenir des conseils des prud’hommes n’est pas tranché. Reste à savoir ce que vont devenir les cinq salariés du tribunal de Châteaudun et les quatre de Nogent-le-Rotrou. Par ailleurs, l’Eure-et-Loir pourrait désormais dépendre de la cour d’appel d’Orléans et non plus de celle de Versailles. Le changement est à l’étude et devra être tranché d’ici 2010. Réaction de Patrick Rakotoarison, bâtonnier des avocats au barreau de Chartres, au micro d’Intensité.Le député d’Eure-et-Loir Philippe Vigier, qui avait proposé le maintien du tribunal de Châteaudun, regrette avoir été mis devant le fait accompl...
Les tribunaux d'instance de Dreux et Chartres sont maintenus dans l'Eure-et-Loir mais les deux tribunaux d'instance du sud du département Nogent-le-Retrou et Châteaudun sont supprimés selon la réforme de la carte judiciaire de l'Ile-de-France présentée lundi par la garde des Sceaux Rachida Dati.Quant à la cour d'appel, le rattachement à Orléans pour l'Eure-et-Loir et non plus Versailles est à l'étude. Une décision est prévue d'ici 2010.
Près d’une cinquantaine d’avocats du barreau de Chartres ont manifesté ce lundi après-midi devant le tribunal d'instance de la ville contre le projet de réforme de la carte judiciaire. Ils exprimaient leur mécontentement après l'annonce par la garde des Sceaux de la suppression des tribunaux d'instance à Nogent-le-Rotrou et à Châteaudun.
La tension est montée d’un cran hier au palais de justice d’Orléans. Les avocats orléanais ont décidé de se mettre en grève au cours d’une assemblée générale houleuse. Conséquence des annonces faites ce week-end à Bourges par la Garde des Sceaux, Rachida Dati, quant à la nouvelle carte judiciaire. Le mouvement se déroulera aujourd’hui et demain. Ce qui devrait fortement perturber les audiences. Les avocats souhaitent sauver le tribunal de grande instance orléanais.
La réforme de la carte des tribunaux français, fortement contestée par tous les acteurs du monde judiciaire, est désormais définitivement dessinée. Elle est parue hier au Journal Officiel. Les annonces de la Garde des sceaux, Rachida Dati, sont désormais confirmées. Dans cette liste des tribunaux d'instance qui seront en place au 1er janvier 2010 sont ainsi officialisées les fermetures des tribunaux de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou. Ceux-ci seront rattachés à Chartres, dans le ressort de la cour d'appel de Versailles. Suppression également des tribunaux d'instance de Vendôme et Romorantin qui sont rattachés à Blois, ainsi que des tribunaux de Gien, Pithiviers, Loches et Chinon. A compter du 1er janvier 2009, le tribunal de commerce de Dreux est purement et simplement supprimé. Lancée fin juin 2007, cette réforme de la carte judiciaire vise à regrouper les moyens dans un souci de limitation des coûts. Elle prévoit la suppression de 23 tribunaux de grande instance sur 181, de 55 tribunaux de commerce sur 239. En revanche, les deux décrets publiés ne mentionnent pas la suppression des tribunaux de prud’hommes de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou, annoncée mais toujours en suspens à ce jour.
La ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rachida Dati, présentera aujourd’hui la refonte de la carte judiciaire concernant les cours d’appels de Paris et de Versailles dont dépend l’Eure-et-Loir. Il sera également question des rattachements du tribunal de grande instance de Chartres à la cour d’appel d’Orléans, dans le Loiret, et de l’avenir de la justice et du tribunal des prud’hommes à Châteaudun et Nogent-le-Rotrou.
Une manifestation aura lieu aujourd’hui pour protester contre la carte judiciaire prévoyant la fermeture de nombreux tribunaux. Avocats, magistrats et salariés seront en grève. La CGT organise des départs en bus pour aller manifester à Paris. Un départ aura lieu de Nogent-le-Rotrou, à 10h devant le conseil des Prud’hommes et à Chartres, au rond point de Carrefour, à 10h30.
C’est lundi, que la ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rachida Dati devrait s’exprimer sur la refonte de la carte judiciaire et concernant les cours d’appels de Paris et de Versailles dont dépend l’Eure-et-Loir. Il sera également question des rattachements du TGI de Chartres à la cour d’appel d’Orléans, dans le Loiret, et de l’avenir de la justice et du tribunal des Prud’homme à Châteaudun et Nogent-le-Rotrou. Ces nouvelles mesures pourraient applicables au tribunal de Dreux.
Les avocats chartrains, viennent au cours d’une conférence de presse de prendre position sur le choix que ferait la ministre de la justice de rattacher Chartres à la cour d’appel d’Orléans au lieu de Versailles. Un non sens pour les avocats chartrains indiquant que les moyens de communication vers Orléans n’étaient pas adaptés et qu’un débat avait eu lieu en 1976 lors de la création de la cour d’appel de Versailles. Finalement, ce fut Versailles et non Orléans à cause des moyens de communication. Pour les avocats la situation n’a pas changé.
Les avocats de Tours ont voté hier un mouvement de grève illimité pour protester contre le projet de réforme du divorce envisagé par le gouvernement. Selon les avocats, Déjudiciariser la matière de la famille, c'est dangereux. Le juge naturel du divorce, c'est le juge.
La garde des Sceaux, Rachida Dati, a annoncé vendredi aux représentants de la profession d'avocats que, conformément à ses engagements, 5...
Les avocats d'Orléans ont voté hier la poursuite du mouvement de grève des audiences entamé le 17 décembre pour protester contre le projet de réforme du divorce envisagé par le gouvernement. Les avocats orléanais, qui ont été parmi les premiers à se mobiliser contre un projet qui menace selon eux la survie de nombreux cabinets d'avocats, ont voté en assemblée générale la grève jusqu'à vendredi. Ils demandent aux barreaux de Tours (Indre-et-Loire), de Blois (Loir-et-Cher) et de Montargis (Loiret) de les rejoindre vendredi pour une opération de communication à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel d'Orléans.
JUSTICE
LA GRÈVE nationale des avocats a eu hier des répercussions directes sur les tribunaux de Melun et de Fontainebleau. Ainsi, à la cour d'assises de Seine-et-Marne à Melun, le procès concernant un ancien instituteur de l'école primaire de...
Publié le 30.11.07
Grande journée de grève aujourd’hui en France, en particulier dans les transports, à l’appel de plusieurs syndicats. La réforme des régimes spéciaux de retraites est au cœur des revendications. Jeudi noir en perspective pour les usagers du train et du métro. Dans la région, très peu de trains sont prévus. En Eure-et-Loir, aucun train ne circulera entre Paris et le département. Le trafic est perturbé depuis hier soir 20h00 et jusqu’à demain 8h00. Aucun train ne circulera sur les lignes Paris/Chartres/Nogent-le-Rotrou, Paris/Dreux, et Paris/Châteaudun/Tours. Des cars seront en service uniquement entre Le Mans/Nogent-le-Rotrou et Chartres, et inversement, et entre Droué/Courtalain et Chartres et inversement. Renseignements dans votre gare la plus proche. En Eure-et-Loir, le temps fort de cette journée de mobilisation contre la réforme des régimes spéciaux sera la manifestation interprofessionnelle. Un rassemblement est prévu à 17h00, place des Halles à Chartres, à l’appel des syndicats CGT, FO et FSU. Auparavant, à 15h00, une autre manifestation aura eu lieu devant le tribunal de grande instance de Chartres pour réclamer le retrait de la réforme de la carte judiciaire. Les conseils des prud’hommes de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou seraient toujours menacés de disparition.
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Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
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