Le lancement de trois programmes européens signifie pour l’Île-de-France une dotation de 700 millions d’euros consacrés à l’emploi et au développement économique, notamment dans les quartiers en difficulté.
Lu dans Minute : [L'Union européenne] accorde aux Etats membres des fonds structurels, normalement destinés au développement régional, à l'activité économique ou à la cohésion sociale, et chaque État membre gère cette enveloppe à sa guise. Ce qui occasionne de...
LE CHIFFRE
C'EST la somme que l'Europe va investir en Ile-de-France d'ici à 2013 pour favoriser le développement économique et l'emploi dans la région, notamment dans les zones urbaines en difficulté. La Seine-Saint-Denis devrait bénéficier largement de cette aide...
Publié le 13.12.07
En 2008, la Commission européenne a récupéré 1,5 milliard d'euros octroyés par les Fonds structurels européens à des projets pour lesquels des erreurs ont été détectées suite à des audits. ...
Les règles de désengagement des Fonds structurels européens - qui privent les Etats membres des fonds communautaires non utilisés dans les deux (ou trois) ans qui suivent l'année où ils ont été approuvés (règle N+2 ou N+3) - pourraient être assouplies dans le contexte actuel de crise économique. ...
C'est le montant qui sera débloqué en faveur des banlieues, et notamment à destination de 50 quartiers prioritaires. Fadela Amara affirme vouloir «mettre le paquet sur les cinquante quartiers les plus en difficulté, et l'emploi, l'éducation, et le désenclavement en...
Cela n'étonnera personne, les autorités locales et régionales aimeraient voir diminuer les lourdeurs administratives dans l'attribution des aides des Fonds structurels européens. ...
Environ 3,2 milliards d'euros supplémentaires pourraient être versés par la Commission européenne au titre des Fonds structurels en 2010. Ces fonds seraient débloqués sous forme d'avance aux Etats membres qui ont le plus souffert de la crise financière mondiale. ...
La Commission européenne pourrait bientôt libérer de nouveaux fonds pour le financement de projets par les Fonds structurels en 2010. ...
La Commission européenne entend changer les règles pour l'utilisation des Fonds structurels européens (FSE) pour les années 2009-2010, afin de soutenir « les gens qui sont touchés par la crise ». ...
La Caisse des Dépôts a annoncé vendredi à Rennes son soutien financier à quinze programmes d'éco-quartiers en France, à hauteur de 1,3 million d'euros pour financer les études de ces projets d'urbanisme durable, a indiqué la CDC dans un communiqué. A l'occasion d'une visite du quartier La Courrouze...
Le décret n° 2009-445 du 20 avril 2009 portant modernisation du fonctionnement du Fonds de développement économique et social vient d'être publié au journal officiel. Ce texte prévoit notamment que les conventions conclues entre l'Etat et les bénéficiaires des prêts du Fonds de développement économique et social d'un montant supérieur à 25 millions d'euros précisent que les entreprises emprunteuses s'interdisent d'accorder à leurs président du conseil (...)
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Actualité Juridique
Avec la signature du Pacte Val-de-France ce 14 janvier, la Région s'engage pour le développement économique des quartiers en difficulté de la communauté d'agglomération du Val d'Oise.
Depuis 2007, dans le cadre de sa nouvelle politique économique, la Région Midi-Pyrénées a créé le dispositif des « Contrats d'appui ». A ce jour, 495 contrats d'appui ont été mis en place pour un montant total de 54 millions d'euros, dont 21 millions au titre des Fonds européens FEDER gérés par la Région.
A l'occasion de la réunion de la Commission permanente de juillet, présidée par Martin Malvy, la Région Midi-Pyrénées a approuvé la mise en place de 14 contrats d'appui supplémentaires pour un montant global de plus de 2 300 000 euros, dont 1 200 000 euros au titre des Fonds européens Feder.
Ainsi, 14 entreprises de la Région bénéficient de nouveaux contrats d'appui. L'ensemble de cette aide apportée par le Conseil Régional devrait permettre la création de 80 emplois en Midi-Pyrénées.
Par ailleurs, le plan de soutien à l'économie régionale, récemment adopté par le Conseil régional de Midi-Pyrénées, permettra d'aller plus loin dans le dispositif des contrats d'appui. En effet, la Région a décidé d'ouvrir 300 contrats d'appui supplémentaires avant fin 2010.
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