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CHARTRES - Rentrée solennelle et tendue au tribunal de commerce - par Intensite le 11.01.2008 : 08:15

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

CHARTRES - Rentrée solennelle et tendue au tribunal de commerce - par Intensite le 11.01.2008 : 08:15... ()

L’audience solennelle du tribunal de commerce à Chartres n’a pas manqué de piquant hier soir. Le bâtonnier des avocats d’Eure-et-Loir, Patrick Rakotoarison, a signé une violente charge contre l’Etat et les parlementaires. Le représentant du préfet, Philippe Leblanc, secrétaire général de la préfecture, qui avait consigne de quitter la salle au moindre incident, est resté assis dans une ambiance électrique. Il a eu une courte mais franche explication avec le bâtonnier à l’issue de l’audience. Philippe Leblanc estime qu’une « audience solennelle de rentrée n’est pas un meeting politique ».

CHARTRES - Un nouveau bâtonnier - par Intensite le 24.12.2008 : 09:47... ()

Au barreau de Chartres, un nouveau bâtonnier prendra officiellement ses fonctions à partir du 1er janvier, succédant à Patrick Rakotoarisson. Il s’agit d’Alain Malet. Il est âgé de 52 ans et connaît bien la ville de Chartres puisqu’il est, entre autre, conseiller municipal de la majorité. Il est également président de la Caisse de règlements financiers des avocats d’Eure-et-Loir.  Le premier dossier à sa charge sera la mise en place de la formation continue décentralisée des avocats, à Chartres

Succès pour le bureau d'exécution des peines... ()

Tribunal de Meaux C'EST ce matin que se tient la traditionnelle audience solennelle de rentrée du tribunal de Meaux. L'occasion pour son président, le procureur de la République et le bâtonnier de faire le point sur une année d'activités. Nul doute que sera évoqué le... Publié le 31.01.08

DREUX - Audience de rentrée aux prud'hommes - par Intensite le 13.01.2009 : 12:19... ()

Audience de rentrée solennelle hier après-midi au tribunal des prud’hommes de Dreux. Une audience un peu particulière, puisque pour la première fois, elle s’est faite sans les représentants du tribunal de commerce, qui a fermé ses portes, au regret de Roland Laplanche, l’ancien président du tribunal. Celui-ci a cédé sa place à Jean-François Lequellec, du collège des salariés. L’objectif pour 2009 : poursuivre l’activité de 2008, en hausse de 25 % avec 480 dossiers traités, et essayer de trouver des locaux un peu plus conformes et un peu moins vétustes pour les réunions des conseillers.

EURE-ET-LOIR - Châteaudun et Nogent-le-Rotrou rayés de la carte judiciaire - par Intensite le 30.10.2007 : 08:28... ()

En dépit des grands discours sur la justice de proximité, Rachida Dati a annoncé hier les fermetures, fin 2009, des tribunaux d’instance de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou. Ces deux juridictions sont transférées à Chartres, où la colère est vive du côté des avocats. Une manifestation d’avocats s’est déroulée hier devant le tribunal d’instance de Chartres pour dénoncer cette réforme de la carte judiciaire mise en place par la ministre de la Justice et Garde des sceaux. Les avocats estiment qu’il est déjà difficile d’exercer correctement et que les dossiers dunois et nogentais vont considérablement dégrader les conditions de travail. Rachida Dati considère que les tribunaux supprimés « ont tous une activité qui ne justifie pas l’emploi d’un juge à plein temps ». Les tribunaux d’instance de Dreux et Chartres sont maintenus en Eure-et-Loir, mais le tribunal de commerce de Dreux est supprimé. L’avenir des conseils des prud’hommes n’est pas tranché. Reste à savoir ce que vont devenir les cinq salariés du tribunal de Châteaudun et les quatre de Nogent-le-Rotrou. Par ailleurs, l’Eure-et-Loir pourrait désormais dépendre de la cour d’appel d’Orléans et non plus de celle de Versailles. Le changement est à l’étude et devra être tranché d’ici 2010. Réaction de Patrick Rakotoarison, bâtonnier des avocats au barreau de Chartres, au micro d’Intensité.Le député d’Eure-et-Loir Philippe Vigier, qui avait proposé le maintien du tribunal de Châteaudun, regrette avoir été mis devant le fait accompl...

Audience solennelle du Tribunal de Nice : l’interview de Jean Michel Hayat... ()

Le Tribunal de Grande Instance de Nice a tenu lundi son audience solennelle de rentrée. L’occasion de rencontrer son Président, Jean Michel Hayat, pour dresser le bilan de l’année judiciaire écoulée et faire le point le problème des moyens dont dispose le TGI de Nice pour rendre la justice de manière efficace.

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