CIOTTI RÉTENTION DE SURETÉ - Cette nuit à l\'Assemblée nationale les députés de la majorité ont approuvé, en le durcissant, le projet de loi de la ministre de la Justice Rachida Dati, sur
[Ligue Bretonne des droits de l\'Homme]
La loi sur la rétention de sûreté, adoptée dans la nuit du 9 au 10 janvier par les députés français, est liberticide et dangereuse. La Ligue Bretonne des Droits de l'Homme tient à condamner fermement ce texte. Selon la ministre de la Justice Rachida Dati, deux centres de rétention seront créés, cette année à Fresnes, en banlieue parisienne, et à Lyon l'an prochain
Déjà lors de la présentation du projet de loi en conseil des ministres le 28 novembre, les détracteurs de la rétention de sûreté avaient appelé au rassemblement contre le texte de Rachida Dati. L'opposition n'est pas parvenue à empêcher le vote du projet de loi, présenté en urgence à l'Assemblée. Le (...)
On apprend qu'un projet de loi sur la rétention de sûreté est sur le point de sortir des cartons gouvernementaux. Si cette mesure est votée, les délinquants les plus dangereux pourront êtres maintenus en détention à la fin de leur...
Jean-Paul Garraud, député UMP de Gironde et seul magistrat siégeant à l'Assemblée nationale, est peu optimiste sur le résultat de la loi sur la rétention de sûreté : Il faut agir avant de se trouver face à un nouveau crime?...
Nicolas Sarkozy a décidé vendredi de saisir la Cour de cassation
en réponse à la censure partielle du projet de loi sur la
rétention de sûreté par le Conseil constitutionnel.
Nicolas Sarkozy a décidé vendredi de saisir la Cour de cassation
en réponse à la censure partielle du projet de loi sur la
rétention de sûreté par le Conseil constitutionnel.
ASSEMBLÉE NATIONALE CIOTTI - L’amendement CIOTTI pour l\'instauration d\'un «permis de détention» concernant les chiens d\'attaque et les chiens de garde et de défense, délivré par le maire de la commune, adopté mercredi soir à l\'Assemblée nationale. Le député UMP de Nice, Éric Ciotti, avait demandé, et donc obtenu, un renforcement du texte
J'attendais l'avis de mon juriste préféré sur la décision du conseil constitutionnel concernant la loi dite de rétention de sureté.
Tout à fait d'accord avec lui. Cette décision me dérange, car on y pose que la rétention de sureté n'étant pas une sanction, elle n'est pas concernée...
Visionnez le film Rétention de Sûreté, Une peine infinie présenté lors de la Nuit des libertés publiques, et soutenez la campagne pour l'abolition de la loi sur la rétention de sûreté !
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TropCtrop !
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home6,
Prisons,
information
Le 21 février, le Conseil constitutionnel a validé la loi sur la rétention de sûreté. Cette loi autorise la justice à enfermer, dans un centre de rétention, un criminel estimé dangereux alors qu'il a fini sa peine de prison. Ne sont concernés que les criminels potentiellement récidivistes accusés d'actes de torture, de viols, de meurtres [...]
projection-débat autour du film Rétention de sûreté, une peine infinie de Thomas Lacoste Le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature, sections de Bobigny En association avec le Collectif contre la rétention de sûreté vous invitent à venir assister à : [ ; La Nuit des Libertés A Bobigny Le mercredi 4 juin 2008 à 19h30 [Entrée libre et gratuite] ; ] Projection du film Rétention de sûreté, une peine infinie de Thomas Lacoste Suivi d'un débat en présence de : - Roland Coutanceau, (...)
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RESO
Le Conseil Constitutionnel a bien été saisi par les députés et sénateurs de l'opposition du texte de loi relatif à la rétention de sûreté.. Des observations ont été déposées par plusieurs organisations pour compléter la saisine. Nous attendons maintenant les conclusions du Conseil. Celui ci pourra peut-être censurer certaines dispositions. Cependant la mobilisation ne peut pas s'arrêter tant que le principe même de la rétention garde encore des adeptes. Il s'agit aujourd'hui d'assurer l'information de toute (...)
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RESO
DÉLINQUANCE SEXUELLE
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LE CENTRE de détention de Melun sous les feux de l'actualité !
Hier, la ministre de la Justice, Rachida Dati, a visité le site. A la veille de la présentation
du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité...
Publié le 08.01.08
Tiré du Monde:Nicolas Sarkozy a une nouvelle fois tenté de justifier, samedi 23 février, son souhait de voir la loi sur la rétention de sûreté appliquée immédiatement, y compris aux ...
