LE TRIBUNAL de commerce est chargé de trancher les litiges entre commerçants
et sociétés commerciales. Il intervient notamment sur les problèmes de non-paiement de facture,
de concurrence déloyale ou encore de redressement ou liquidation judiciaire.
Il...
Publié le 14.01.08
CHAQUE ANNÉE, le tribunal de commerce ouvre environ 460 procédures qui débouchent en redressement judiciaire, ou pire, en liquidation. Pascal Barré a fait partie des moins malchanceux. Sa société TJB (Transports Jacques Barré) a déposé le bilan en...
Publié le 02.10.07
La société de services s'est déclarée en cessation de paiement vendredi dernier. Le redressement judiciaire a été décidé par le Tribunal de Commerce d'Evry avec période d'observation de six mois.
C'est finalement la solution intermédiaire qu'a choisi le Tribunal de Commerce de Niort (Deux-Sèvres) au sujet de l'avenir de l'équipementier automobile Heuliez. Plutôt que la liquidation judiciaire qui [...]
Le tribunal de commerce a prononcé, le 30 septembre 2009, la liquidation judiciaire de trois sociétés filiales du groupe Éclair avec, à la demande des dirigeants de ce groupe, une poursuite d'activité d'un mois « afin de favoriser la reprise de ces sociétés et la poursuite de leur [...]
Le tribunal de commerce d'Orléans a assorti sa décision d'une poursuite d'activité jusqu'au 25 juillet. Le célèbre fabricant de verres et d'assiettes était en redressement judiciaire depuis presque 3 ans.
Le tribunal de commerce d'Orléans a assorti sa décision d'une poursuite d'activité jusqu'au 25 juillet. Le célèbre fabricant de verres et d'assiettes était en redressement judiciaire depuis presque 3 ans.
Le tribunal de commerce d'Orléans a assorti sa décision d'une poursuite d'activité jusqu'au 25 juillet. Le célèbre fabricant de verres et d'assiettes était en redressement judiciaire depuis presque 3 ans.
L'équipementier automobile Heuliez devrait éviter la liquidation judiciaire grâce à un sursis du tribunal de commerce de Niort, qui pourrait placer mercredi l'entreprise en redressement judiciaire...
L'équipementier automobile Heuliez devrait éviter la liquidation judiciaire grâce à un sursis du tribunal de commerce de Niort, qui pourrait placer mercredi l'entreprise en redressement judiciaire...
Liquidation ou redressement judiciaire ? Le tribunal de commerce de Bobigny a tranché aujourd'hui lundi sur le sort de France Soir en optant pour la seconde solution. Le titre a désormais six mois pour se relever et ...
La société Bakchich, qui comprend le site satirique et l'hebdomadaire papier, déclarée en cessation de paiement, a été placée lundi en redressement judiciaire avec une période d'observation de six mois par le tribunal de commerce, a annoncé à l'AFP son patron.
La verrerie Duralex International France a été placée aujourd'hui en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité par le tribunal de commerce d'Orléans. "Les informations recueillies montrent que la société est dans l'impossibilité de faire face à son passif et se trouve en état de cessation de paiement. Il convient donc d'ouvrir une liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 25 juillet", a indiqué le tribunal.Duralex, qui emploie 240 personnes à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret), s'était déclaré le 1er avril en cessation de paiement en raison d'un endettement important.
La liquidation judiciaire de la verrerie Duralex a été confirmée par la chambre commerciale de la cour d'appel d'Orléans. Le tribunal de commerce d'Orléans avait décidé le 25 avril la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 25 juillet, la société étant dans l'impossibilité de faire face à son passif et se trouvant en état de cessation de paiement". L'ex-propriétaire Solmaz avait fait appel. "L'affirmation de vouloir régler ses dettes, non suivie de faits, l'absence de garanties et le montant du passif, plus près de 20 millions d'euros que des estimations antérieures, n'est pas de nature à persuader de l'existence d'un actif disponible permettant de répondre du passif exigible", a justifié la cour d'appel en confirmant le jugement du tribunal de commerce d'Orléans. Le tribunal de commerce étudiera le 1er juillet les offres de reprise et devrait donner sa décision peut après le 15 juillet.
