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Chine: la Cour populaire suprême explique les poursuites judiciaires contre les organes gouvernementaux
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La Cour populaire suprême (CPS) de Chine a publié mercredi une explication judiciaire sur les poursuites judiciaires indépendantes contre les organes gouvernementaux, qui concernent principalement des affaires déposées par des indiv ...
Le président de la Cour populaire suprême de Chine, Wang Shengjun, a présenté le Rapport d'activité de la Cour populaire suprême lors d'une séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) mardi à Beijing.
Les dirigeants chinois Hu Jintao, Wu Bangguo, Wen Jiabao, Jia Qinglin, Li Changchun, Xi Jinping, Li Keqiang, He Guoqiang et Zhou Yongkang ont assisté à la séance plénière de la deuxième session de la 11e APN. ...
Shen Deyong a été nommé jeudi vice- président de la Cour populaire suprême de Chine lors de la deuxième session du Comité permanent de la 11e Assemblée populaire nationale (APN) de Chine.
Huang Zhendong a été nommé dir ...
Les législateurs chinois ont voté mardi pour relever Huang Songyou de ses fonctions de vice-président de la Cour populaire suprême de Chine. ...
La Cour suprême d'appel sud-africaine a ouvert lundi la voie à une reprise des poursuites pour corruption contre le chef du parti au pouvoir et...
Wang Shengjun a été élu dimanche matin président de la Cour populaire suprême lors de la session en cours de la 11e Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois). ...
La 2e session de la XIe APN (Assemblée populaire nationale), l'organe du pouvoir suprême d'Etat, s'est ouverte aujourd'hui au Grand Palais du Peuple à Beijing.
Les députés de l'APN, au nombre de 3 000 environ, sont élus pour un mandat de 5 ans depuis les provinces, les régions autonomes, les municipalités et l'Armée populaire de Libération.
Durant la session, l'APN examinera les organes nationaux administratifs, judiciaires et les institutions d'inspection, discutera et formulera ...
Wang Shengjun, président de la Cour populaire suprême de Chine, s'est entretenu jeudi avec son homologue égyptien Mokbel Shaker, se mettant d'accord pour promouvoir davantage la coopération entre les tribunaux des deux pays.
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La Chine a enquêté sur 2 687 officiels pour forfaiture, malfaisance ou violation des droits du peuple. Quatre fonctionnaires de l'échelon provincial ou ministériel en font partie, indique un rapport du Parquet populaire suprême publié mardi.
Le procureur général de Chine, Cao Jianming, a présenté mardi le Rapport d'activité du Parquet populaire suprême lors de la deuxième session de la 11e Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).
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La Cour populaire suprême de Chine (CPS) a mis en ligne lundi une liste noire d'environ 6 millions de personnes et organisations n'ayant pas respecté les ordres de la cour.
La publication de ces noms a pour objectif de mettre la pression sur les...
L'avocat criminaliste a déjà plaidé à quelques reprises devant la Cour suprême. Être entendu par la Cour suprême est le rêve de nombreux plaideurs. En effet, la Cour suprême n'accepte d'entendre qu'un très faible pourcentage des appels qui lui sont soumis. (ARGENT)
Fin des poursuites judiciaires pour les deux développeurs à l'origine du jeu en ligne Scrabulous.
Cao Jianming a été élu procureur général du Parquet populaire suprême de Chine dimanche matin lors de la session en cours de la 11e Assemblée populaire nationale ( APN, parlement chinois). ...
VANCOUVER, B.C. - Le Québécois Gilles Blackburn, qui a vu sa conjointe mourir après que le couple s'est perdu dans une montagne de la Colombie-Britannique il y a environ trois mois, a intenté deux poursuites judiciaires pour négligence. Dans ses déclarations déposées à la Cour suprême de Colombie-Britannique, M. Blackburn réclame des dommages-intérêts à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la Golden Search and Rescue et la station de montagne Kicking Horse.
Le gouvernement a saisi la Cour suprême des Etats-Unis pour qu'elle rétablisse une amende d'un demi-million de dollars contre la chaîne CBS pour la diffusion en direct d'images du sein nu de Janet Jackson en 2004, selon des documents judiciaires que l'AFP s'est procuré jeudi.
Sites de l'annuaire
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- Annulation de 15% des sentences de mort de janvier à juin ...
La Cour populaire suprême (CPS) a annulé environ 15% des sentences de mort prononcées par les cours supérieures au cours de la première moitié de cette année, a déclaré un haut officiel de la CPS, jeu[...]
- Cao Jianming élu procureur général du Parquet populaire suprême ...
Cao Jianming a été élu procureur général du Parquet populaire suprême de Chine dimanche matin lors de la session en cours de la 11e Assemblée populaire nationale ( APN, parlement chinois). ...[...]
- Les organes gouvernementaux municipaux de Shanghai réduiront de 10% leurs dépenses courantes pour les reverser aux secou ...
Le maire de Shanghai a annoncé le 26 mai lors de la réunion permanente du gouvernement municipal de réduire de 10% le budget des dépenses courantes des organes gouvernementaux municipaux pour les reve[...]
- Un bloggeur anonyme libéré de poursuites judiciaires ...
Un juge de la cour supérieure du New Jersey a fait abandonner une poursuite qui voulait obliger à révéler l’identité d’un bloggeur.[...]
- Le dossier Chrysler entre les mains de la Cour suprême ...
Plusieurs fonds de pension américains ont demandé à la Cour suprême des Etats-Unis de suspendre le processus de vente de Chrysler à consortium structuré autour de Fiat.[...]
- La Cour suprême s'occupe du cas de Thaksin ...
L'ex-premier ministre renversé par la junte risque d'être bientôt convoqué devant les juges, la Cour suprême ayant accepté de se saisir du dossier. Thaksin Shinawatra est accusé avec sa femme de corru[...]
- Tabac - Les cigarettes "lights", nouvelle brèche pour les poursuites aux USA ...
La Cour suprême américaine a décidé lundi que les fumeurs pouvaient poursuivre les fabricants pour les avoir trompés en labellisant ses cigarettes "light".Les cigarettes lights, nouvel[...]
- Le secteur de la justice touché par des réformes en Arabie Saoudite ...
Dans le cadre de la réforme, approuvée par décret royal, a précisé SPA, l'Arabie Saoudite va se doter d'une Cour suprême qui veillera à l'application des dispositions de la chariaa et des lois édictée[...]
- La bataille entre Microsoft et AT&T passe devant la Cour Suprême ...
Une longue histoire de brevet entre Microsoft et AT&T se retrouve finalement devant la Cour Suprême après la défaite de Microsoft devant toutes les cours inférieures....[...]
- Eunice Barber souhaite des poursuites judiciaires [24/03/2006 17:59] ...
- Danone : poursuites judiciaires lancées contre Wahaha ...
Règlement à l'amiable encore possible ?[...]
- THAïLANDE - CORRUPTION: Thaksin plaide non coupable devant la Cour suprême ...
L'ex-Premier ministre et milliardaire thaïlandais Thaksin Shinawatra plaide non coupable devant la Cour suprême dans une affaire de corruption. (Récit : M. Gaudin)[...]
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