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Chine: la Cour populaire suprême explique les poursuites judiciaires contre les organes gouvernementaux

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Chine: la Cour populaire suprême explique les poursuites judiciaires contre les organes gouvernementaux... ()

La Cour populaire suprême (CPS) de Chine a publié mercredi une explication judiciaire sur les poursuites judiciaires indépendantes contre les organes gouvernementaux, qui concernent principalement des affaires déposées par des indiv ...

Le Comité permanent de l'APN nomme quatre hauts officiels judiciaires... ()

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), l'organe législatif suprême de Chine, a nommé samedi quatre hauts officiels pour la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême. Nan Ying a été nommé vice-président, membre du comité judiciaire et juge de la Cour populaire suprême. Jing Hanchao a été nommé vice-président de la Cour populaire suprême. Zhang Changren et Ke Hanmin ont été nommés procureurs généraux adjoints et ...

Chine: présentation du Rapport d'activité de la Cour populaire suprême... ()

Le président de la Cour populaire suprême de Chine, Wang Shengjun, a présenté le Rapport d'activité de la Cour populaire suprême lors d'une séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) mardi à Beijing. Les dirigeants chinois Hu Jintao, Wu Bangguo, Wen Jiabao, Jia Qinglin, Li Changchun, Xi Jinping, Li Keqiang, He Guoqiang et Zhou Yongkang ont assisté à la séance plénière de la deuxième session de la 11e APN. ...

Shen Deyong nommé vice-président de la Cour populaire suprême de Chine... ()

Shen Deyong a été nommé jeudi vice- président de la Cour populaire suprême de Chine lors de la deuxième session du Comité permanent de la 11e Assemblée populaire nationale (APN) de Chine. Huang Zhendong a été nommé dir ...

La Chine relève un vice-président de la Cour populaire suprême de ses fonctions... ()

Les législateurs chinois ont voté mardi pour relever Huang Songyou de ses fonctions de vice-président de la Cour populaire suprême de Chine. ...

La Cour populaire suprême de Chine améliore le traitement des affaires liées aux armes à feu et aux explosifs... ()

La Cour populaire suprême (CPS) de Chine a publié une révision de la réglementation sur le traitement des affaires criminelles liées aux armes à feu et aux explosifs, dans le but de mieux protéger la sécurité publique. Dans le cadre de cette réglementation révisée, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010, de nouveaux délits tels que le stockage illégal d'armes à feu et d'explosifs volés ou d'origine inconnue sont désormais considérés commes des crimes liés aux armes ...

AfSud: la Cour suprême rouvre la voie des poursuites contre le chef de l'ANC... ()

La Cour suprême d'appel sud-africaine a ouvert lundi la voie à une reprise des poursuites pour corruption contre le chef du parti au pouvoir et...

La brève présentation de l'Assemblée populaire nationale... ()

La 2e session de la XIe APN (Assemblée populaire nationale), l'organe du pouvoir suprême d'Etat, s'est ouverte aujourd'hui au Grand Palais du Peuple à Beijing. Les députés de l'APN, au nombre de 3 000 environ, sont élus pour un mandat de 5 ans depuis les provinces, les régions autonomes, les municipalités et l'Armée populaire de Libération. Durant la session, l'APN examinera les organes nationaux administratifs, judiciaires et les institutions d'inspection, discutera et formulera ...

Jugement de la Cour suprême · Victoire pour les médias... ()

La Cour suprême du Canada permet aux journalistes canadiens de se protéger contre les poursuites en diffamation. (Agence QMI - 24h)

Un ancien vice-président de la Cour populaire suprême condamné à perpétuité pour corruption... ()

L'ancien vice-président de la Cour populaire suprême de Chine, Huang Songyou, a été condamné mardi à la prison à perpétuité pour corruption et détournement de fonds. Huang Songyou, 52 ans, a été reconnu coupable d'avoir reu plus de 3,9 millions de yuans (574 000 dollars) de pots-de-vin entre 2005 et 2008 en abusant de sa position de vice-président de la cour, a déclaré le Tribunal populaire intermédiaire de la ville de Langfang, dans la province septentrionale du Hebei. ...

Wang Shengjun élu président de la Cour populaire suprême... ()

Wang Shengjun a été élu dimanche matin président de la Cour populaire suprême lors de la session en cours de la 11e Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois). ...

Jugement de la Cour suprême · Victoire pour les journalistes... ()

La Cour suprême du Canada permet aux journalistes canadiens de se protéger contre les poursuites en diffamation. (Agence QMI - 24h)

La Chine et l'Egypte acceptent d'établir une coopération judiciaire... ()

Wang Shengjun, président de la Cour populaire suprême de Chine, s'est entretenu jeudi avec son homologue égyptien Mokbel Shaker, se mettant d'accord pour promouvoir davantage la coopération entre les tribunaux des deux pays. ...

La Chine renforce l'application des peines hors les prisons... ()

La Cour suprême populaire, le parquet suprême populaire, le ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Justice de la Chine ont publié conjointement une déclaration concernant le renforcement de l'application temporaire des peines hors les établissements pénitentiaires. Selon cette déclaration, pour les condamnés en liberté surveillée, ceux qui sont privés de droits civiques, ceux qui sont mis en liberté provisoire et ceux qui purgent leurs peines à l'extérieur des ...

La Chine a enquêté sur quatre hauts fonctionnaires pour forfaiture en 2008... ()

La Chine a enquêté sur 2 687 officiels pour forfaiture, malfaisance ou violation des droits du peuple. Quatre fonctionnaires de l'échelon provincial ou ministériel en font partie, indique un rapport du Parquet populaire suprême publié mardi. Le procureur général de Chine, Cao Jianming, a présenté mardi le Rapport d'activité du Parquet populaire suprême lors de la deuxième session de la 11e Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois). ...

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