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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

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  VIVRE EN SEINE-ET-MARNE FONTAINEBLEAU LES VINGT-SEPT fonctionnaires du tribunal de grande instance de Fontainebleau ont déposé un préavis de grève pour jeudi, 13 heures. Objectif : contester la réfor[...]
• DREUX - Le tribunal de commerce ferme définitivement ses portes - par Intensite le 02.01.2009 : 06:55
  Il est rayé de la carte judiciaire depuis le 1er janvier : le tribunal de commerce de Dreux n’existe plus. Toutes les affaires en cours vont être donc transférées au tribunal de Chartres, ain[...]
• Mosquée : le dossier devant le tribunal La police aux frontières s'installe à Combs Décision attendue pour la reprise d'
  VIVRE EN SEINE-ET-MARNE CHAMPS-SUR-MARNE L'ASSOCIATION Amitié Noisy-Champs comparaîtra cet après-midi, à partir de 13 h 30, devant le tribunal correctionnel de Meaux. Les dirigeants de la mosquée cla[...]
• La justice condamne 15 professionnels des pesticides
  Le Tribunal correctionnel de Saint-Gaudens a rendu le 20 novembre sa décision dans l'affaire du commerce et des publicités illicites de plus de 80 pesticides. France Nature Environnement, et ses [...]
• Melun est déjà élu
  Football, DHR/ Melun - Montereau 2-1 MELUN - MONTEREAU : 2-1 (1-1). Spectateurs : 150. Arbitre : M. Delavault. Buts. Melun : Saringar (44 e , 67 e ) ; Montereau : Afekir (30 e ). Avertissement[...]
• Audience solennelle du Tribunal de Nice : l’interview de Jean Michel Hayat
  Le Tribunal de Grande Instance de Nice a tenu lundi son audience solennelle de rentrée. L’occasion de rencontrer son Président, Jean Michel Hayat, pour dresser le bilan de l’année judiciaire écoulée e[...]
• Condamnés pour détention de machines à sous
  Tribunal/Pontault et Roissy HIER, sept personnes ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Melun pour avoir détenu et utilisé des machines à sous dans des cafés de la communauté portugaise[...]
• Les chiffres
  Le tribunal de grande instance de Compiègne, c'est : - outre le TGI, un tribunal d'instance, un de commerce et un conseil de prud'hommes. - 51 personnes, dont 17 magistrats, plus 33 fonctionnaires rat[...]
• Mobilisation en faveur de la famille Mofredj
  Vitry-sur-Seine C'EST UN SOUTIEN massif que les partisans de la famille Mofredj ont obtenu hier devant le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne). La justice examinait la requête déposée p[...]
• CHARTRES - Rentrée solennelle et tendue au tribunal de commerce - par Intensite le 11.01.2008 : 08:15
  L’audience solennelle du tribunal de commerce à Chartres n’a pas manqué de piquant hier soir. Le bâtonnier des avocats d’Eure-et-Loir, Patrick Rakotoarison, a signé une violente charge contre l’Etat e[...]
• Anziani repêché par la justice
  Politique SOULAGEMENT pour Ange Anziani (MoDem), candidat aux élections municipales à Meaux et tête de la liste Vivre Meaux autrement. Hier, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du[...]
• Tribunal de commerce : et si c’était le meilleur ami du chef d’entreprise ?
  C’est le message d’André Gentien président du tribunal de Chalon face à la CGPME.71.[...]
• Google sanctionné par le Tribunal de Commerce de Paris
  Mercredi, le Tribunal de Commerce de Paris a condamné Google pour avoir diffusé illégalement le documentaire « Le Monde selon Bush », du réalisateur William Karel.[...]
• Que devient Sami Naïr ? Inscriptions au pôle multimédia
  VIVRE EN SEINE-ET-MARNE POLITIQUE LE 17 JUIN, Sami Naïr (MRC) était sèchement battu au deuxième tour de la législative sur la 3 e circonscription (Melun-Nord-Montereau). Le bras droit de Jean-Pierre[...]
• Neuf nouveaux magistrats
  LE PRÉSIDENT du tribunal, Jean-Luc Dooms, ne cachait pas sa satisfaction. Avec l'arrivée de neuf nouveaux magistrats, le tribunal de Beauvais est enfin au complet. Lors de cette audience de rentrée so[...]