A NOTER
ANTONY, Bagneux, Chaville et Meudon ont obtenu leur classement en zone de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005,...
Publié le 23.02.08
Un arrêté interministériel paru au Journal Officiel du 22 février, la commune de Châteaudun a été reconnue à l'état de catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005. D'autres communes du Loir-et-Cher (43 au total) sont concernées par cette publication au journal officiel, il s'agit notamment de Blois, Huisseau-en-Beauce, Mer, Josnes, Ouzouer-le-Marché, le Plessis-Dorin, Saint-Amand-Longpré et Vendôme.
Deux arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle pour des inondations et des coulées de boue dans des communes de dix-sept départements et pour des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse dans des communes de trente-six départements, viennent d’être publiés au Journal officiel. Pris par le ministère de l'Intérieur, ils sont datés du 7 juin. Le premier concerne les dommages causés par des inondations et coulées de boue survenus en 2008 dans plusieurs départements parmi lesquels l'Indre, l'Indre-et-Loire et le Loiret. Le second prend en compte des dommages causés par des mouvements de terrain provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols, entre 2003 et 2007 dans plusieurs départements parmi lesquels, le Cher, l'Eure, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, le Loiret, la Sarthe. Rappelons que la reconnaissance de catastrophe naturelle par un arrêté du ministère de l'Intérieur, est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.
Deux arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle pour des inondations et des coulées de boue dans des communes de 19 départements et pour des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse ...
L'ACTU EN FLASH
A LA SUITE de la parution au « Journal officiel » en date du 22 février, la commune de Francières - non loin d'Estrées-Saint-Denis - a été reconnue en état de catastrophe naturelle. Et ce au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la...
Publié le 01.03.08
Deux arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, pour des inondations et des coulées de boue dans des communes de 18 départements et pour des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse dans des communes de 31 départements, sont publiés vendredi au Journal officiel. Dans le premier arrêté aucune commune n’est concernée en région Centre dans le second, deux communes du Loir-et-Cher sont concernées et une vingtaine dans le Loiret dont Orléans, olivet, Meung-sur-Loire, Ingré, Chanteau ou Saint-Jean-de-la-Ruelle. Une commune de l’Orne et plusieurs de la Sarthe sont aussi concernées. La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.
168 nouvelles communes de 33 départements, dont 8 communes des Yvelines
peuvent se prévaloir de l'état de "catastrophe naturelle" suite à des inondations en 2007-2008 ou suite à des mouvements de terrain entre 2003 et 2008.
Publié au Journal officiel le 5 juillet, 2 arrêtés :
Arrêté du 26 juin 2008
VIVRE DANS
LES YVELINES
INTEMPERIES
PAR ARRETE du 12
juin publié hier au « Journal officiel », les communes de Châteaufort, Chevreuse, Magny-les-Hameaux,
Milon-la-Chapelle et Saint-Rémy-lès-Chevreuse ont obtenu la reconnaissance d'état de catastrophe
naturelle. Ces communes avaient toutes...
Publié le 15.06.07
Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, concernant des inondations, des coulées de boues et des mouvements de terrain entre mai 2006 et juin 2007 dans 14 départements a été publié mardi..
Quasiment toutes les communes (54 sur 56) ayant demandé un classement en état de catastrophe naturelle après le passage du cyclone Dean en Guadeloupe et en Martinique ont obtenu satisfaction, a annoncé jeudi le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Christian Estrosi.
Tout juste 1 mois après les gros orages qui ont provoqué les inondations en vallées de la Lèze et de l'Arize, l'annonce du probable classement de la zone en catastrophe naturelle réconforte les..
Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, concernant des inondations, des coulées de boues et des mouvements de terrain entre mai 2006 et juin 2007 dans 14 départements a été publié, le ...
Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, datés du 14 août, ont été publiés jeudi au Journal officiel par le ministère de l'Intérieur.Le premier porte sur des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation survenus en 2007 et 2008 dans...
L'état de catastrophe naturelle a été déclarée pour Saint-Pierre, Saint-Joseph, Petite-Ile, et Saint-Philippe. Ces 4 communes du Sud avaient subi de fortes pluies début avril 2009. Les précipitations avaient provoqué des inondations et des dégâts importants dans les habitations, les commerces ainsi que sur le réseau routier. La déclaration de catastrophe naturelle permet une meilleure indemnisation des victimes.
Un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des inondations et des coulées de boue au printemps et à l'été 2008 dans des communes de vingt et un départements, a été publié le ...
