Dans un arrêt en date du 4 novembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer, après avoir visé l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, que la collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile, lequel a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Elle précise ensuite que n'entre pas dans l'objet du syndicat des copropriétaires l'acquisition de parts sociales (...)
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Jurisprudence
897 logements.
183 bâtiments.
60 % de propriétaires
occupants, 40 % de
propriétaires bailleurs.
500 000 : montant de
la dette des copropriétaires
auprès du fournisseur d'eau
(Veolia).
120 000 : montant des
arriérés...
Publié le 04.07.07
Le plan d'aide aux propriétaires immobiliers en difficulté devrait permettre à quelque sept à neuf millions de familles d'échapper à la vague de saisies qui a précipité la crise et contaminé le reste de l'économie américaine, a indiqué mercredi Barack Obama.
Tout le monde bondit un peu trop facilement sur l'immobilier pour récupérer des sous. Pour le Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNP), ce n'est pas nouveau. Mais cela devient un peu beaucoup... La dernière sortie de l'OCDE - du moins celle de son rapport 2009 - est un peu la goutte qui fait déborder le vase.Des avantages fiscaux pour les investissements des particuliers dans leur immeuble
Quelles sont les obligations des propriétaires lorsqu'ils vendent ou louent leurs biens immobiliers ? Voici un point sur les différents diagnostics techniques immobiliers existants.
Quelles sont les obligations des propriétaires lorsqu'ils vendent ou louent leurs biens immobiliers ? Voici un point sur les différents diagnostics techniques immobiliers existants.
Dans un arrêt en date du 18 novembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que constitue une faute le fait pour le syndic d'abonder sur ses propres deniers le compte du syndicat des copropriétaires qu'il gère, avant de préciser que cette faute est sanctionnée par la non-restitution de ce solde puisque celui-ci a permis au syndic de gérer sans faire apparaître le passif réel de la copropriété. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 (...)
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Jurisprudence
Un site Internet recense les logements immobiliers invendus depuis un an ou plus. Son concepteur souhaite une «bonne fête des biens morts» aux propriétaires.
Promis, je ne parlerai plus jamais de ce sujet même s'il continue de m'énerver, c'est donc la dernière fois. Nicolas S., alors candidat, annonça la déductibilité pour tous les propriétaires de leurs emprunts immobiliers (je me rappelle alors des propriétaires...
Dans un arrêt en date du 09 avril 2008, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient d'estimer, au visa des articles 55 du décret du 17 mars 1967, 120 et 125 du code de procédure civile, que le défaut d'habilitation du syndic en vue d'agir en justice pour le compte du syndicat des copropriétaires constitue un défaut de pouvoir sanctionné par une nullité de fond qui ne profite qu'à celui qui l'invoque et non une fin de non-recevoir que le juge peut (...)
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Actualité Juridique
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Une des raisons de la réticence actuelle des agents immobiliers et des propriétaires à afficher les performances des logements est de ne pas faire fuir les acheteurs ou les locataires potentiels, déjà rares. dixit Isabelle Rey-Lefebvre, Le Monde. Logique me...
Ils ne se connaissaient pas il y a encore quelques mois. Mais en janvier, ces copropriétaires d'appartements à Saint-Denis, à Epinay-sur-Seine ou encore à Montmagny (Val-d'Oise) ,qui préfèrent...
Le président George W. Bush a signé jeudi une loi prévoyant une aide financières aux ménages endettés suite à la crise des crédits immobiliers américains. (ARGENT)
Les agents immobiliers cacheraient, avec leurs complices des medias, les chiffres de la baisse de l'immobilier. Moins pour faire plaisir aux propriétaires que pour inciter les acheteurs à ne pas reporter à une future baisse leur acquisition. Complot ?
