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La justice demande la confirmation des peines

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La justice demande la confirmation des peines... ()

Corbeil/ L E PARQUET GÉNÉRAL a requis hier en appel la confirmation des peines de huit et six ans de prison infligées aux agresseurs présumés de deux CRS aux Tarterêts en 2006 à Corbeil. Mounir Labidi, 24 ans, et Mehdi Bouharel, 19 ans, avaient fait appel de leur... Publié le 15.03.08

Transferts suspects à l'OM: confirmation des peines requise en appel... ()

L'avocat général a requis mercredi en appel la confirmation des peines infligées en première instance à l'ex-entraîneur de Marseille Rolland Courbis et à l'actionnaire principal du club Robert Louis-Dreyfus dans l'affaire des transferts suspects de joueurs entre 1997 et 1999.

Transferts suspects à l'OM: confirmation des peines requise en appel... ()

La défense de Robert Louis-Dreyfus a répliqué mercredi, avec un certain brio sur le double terrain de la dimension personnelle et du débat juridique pur, à l'accusation qui a demandé la confirmation des lourdes peines lors du procès en appel des transferts suspects à l'OM entre 1997 et 1999.

Appel contre 5 ex-détenus français de Guantanamo: confirmation de la peine requise... ()

Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis lundi la confirmation de la peine d'un an de prison ferme prononcée en première instance...

Tarterêts : procès tendu des agresseurs présumés de CRS... ()

L'audience jeudi devant le tribunal correctionnel d'Evry du procès des agresseurs présumés de deux CRS, en septembre 2006 dans la cité des Tarterêts à Corbeil-Essonnes, a mis en évidence un climat de crainte et de représailles qui entoure ce dossier...

Agression des CRS : trois jeunes sont rejugés... ()

Corbeil L'AFFAIRE avait fait grand bruit, le procès aussi. Plus de cinq mois après la condamnation des agresseurs des deux CRS, lynchés en septembre 2006 aux Tarterêts à Corbeil, la cour d'appel de Paris rouvre le dossier aujourd'hui pour trois d'entre eux.... Publié le 13.03.08

Carambolage meurtrier de l'A10 : peines confirmées en appel... ()

La cour d'appel de Poitiers a globalement confirmé vendredi les peines d'amende et de prison avec sursis infligées en première instance aux conducteurs condamnés pour le carambolage de l'autoroute A10 qui avait fait neuf morts en 2002.

Erika en appel: sanctions maximales requises contre Total et ses co-prévenus... ()

Le parquet général a requis mardi en appel la confirmation des peines maximales pour délit de pollution déjà prononcées contre Total et ses co-prévenus pour le naufrage de l'Erika, car chacun a commis des fautes, certains des fautes caractérisées, d'autres des fautes d'imprudence.

Amende requise en appel contre Volvo, sursis pour la conductrice... ()

Le ministère public a requis jeudi en appel la confirmation des peines prononcées en première instance à l'encontre de Volvo et d'une conductrice,...

Les locataires des Tarterêts refusent les démolitions... ()

Corbeil-Essonnes L'INQUIÉTUDE gagne à nouveau certaines tours des Tarterêts, à Corbeil-Essonnes. Hier, une soixantaine de résidants, emmenés par l'amicale des locataires, se sont réunis sur la place du marché pour distribuer des tracts. Ils viennent d'apprendre que leurs... Publié le 08.06.07

24 HEURES... ()

LES FAITS DIVERS EN BREF BEAUCHAMP/ASSISES Huit à dix ans requis contre les braqueurs«Ce n'était pas des Charlots. » Hier après-midi, l'avocat général a requis des peines de huit et dix ans de prison à l'encontre des trois braqueurs présumés, demandant aux jurés de les... Publié le 14.09.07

Les prévenus clament leur innocence ()

Procès/CRS agressés HIER, le tribunal d'Evry examinait les charges qui pèsent contre sept jeunes, agresseurs présumés de deux CRS le 19 septembre 2006, dans la cité des Tarterêts à Corbeil-Essonnes. « J'ai fait des faux aveux parce que j'ai pris peur. J'étais sous le choc.... Publié le 14.09.07

Procès Cécillon: 20 ans requis en appel (Rugby)... ()

L'avocat général Jean-Claude Plantard a demandé, mercredi devant la cour d'assises d'appel du Gard, la confirmation de...

Procès Cécillon: l'avocat général demande la confirmation des 20 ans en appel... ()

L'avocat général Jean-Claude Plantard a demandé, mercredi devant la cour d'assises d'appel du Gard, la confirmation de la peine de 20 ans de réclusion...

Un troisième chauffeur agressé en une semaine... ()

Corbeil-Essonnes AUX TARTERETS à Corbeil-Essonnes, samedi, à Savigny, dans la nuit de mardi à mercredi, et hier matin, dans le quartier de Montconseil, encore à Corbeil. C'est la troisième agression de chauffeur de bus dans le département en l'espace de six jours. La... Publié le 24.05.08

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  • Les prévenus clament leur innocence
    Procès/CRS agressés HIER, le tribunal d'Evry examinait les charges qui pèsent contre sept jeunes, agresseurs présumés de deux CRS le 19 septembre 2006, dans la cité des Tarterêts à Corbeil-Essonnes. «[...]
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    Rugby à XIII, Elite 2/ Lescure - Corbeil LESCURE - CORBEIL, demain (15 heures). Corbeil : Séverin - Gomez, Diallo, Sidibé, Bitur - (o) Nordine, (m) Mazé - Ouakraf, Brich, Ju. Moreira - Khenissi, Jo[...]
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    La justice philippine a condamné à des peines de prison à vie 14 membres présumés du groupe Abu Sayyaf pour avoir kidnappé et décapité des touristes en 2001. (Récit : L. Thomas -Richard)[...]
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    LES VOISINS bagarreurs de Roissy-en-Brie ont tous les deux écopé de peines de prison, jeudi soir, au tribunal correctionnel de Melun. Les deux habitants du même palier en étaient venus aux mains après[...]
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    Ecroué au Niger, le correspondant de RFI risque la prison à vie. Le procureur de Niamey a fait appel de la décision du juge qui accordait au journaliste une liberté provisoire. Suite au recours du par[...]
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