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CHARTRES - Les faucheurs volontaires devant la justice - par Intensite le 08.04.2008 : 07:57
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Cinquante-huit militants anti-OGM comparaissent à partir d’aujourd’hui et pour deux jours devant le tribunal correctionnel de Chartres pour avoir fauché une parcelle de maïs transgénique, le 18 août dernier, à Poinville en Eure-et-Loir. Ce procès s’ouvre le jour où les députés doivent se prononcer sur un texte de loi relatif aux OGM. Et c’est aussi le premier procès de faucheurs volontaires depuis le Grenelle de l’environnement. Une première audience à Chartres, le 9 octobre, avait été renvoyée sur demande du procureur. Ce procès sera sous le feu des projecteurs. Jean-Marie Loury, l’un des leaders des faucheurs volontaires et agriculteur bio en Beauce, estime que ce procès est « l’occasion de sensibiliser le public sur les dangers de la culture des OGM en pleins champs ». L’altermondialiste José Bové assistera au procès. En février, la cour d’appel d’Orléans avait confirmé la condamnation de trente-deux militants anti-OGM à des peines comprises entre trois et quatre mois de prison avec sursis, prononcées en première instance. Il s’agissait de faucheurs d’une parcelle de maïs transgénique dans le Loiret, à Villereau, en 2006.
C’est demain que débutera, et pour deux jours, le procès des cinquante-huit faucheurs volontaires devant le tribunal correctionnel de Chartres pour avoir détruit une parcelle de maïs transgénique le 18 août dernier à Poinville. De nombreuses actions sont prévues par les anti-OGM. La première aura lieu ce soir. Le documentaire « Le monde selon Monsanto » sera projeté à 20h00 au salon Marceau à l’hôtel de ville de Chartres. Marie-Monique Robin, sa réalisatrice, sera présente en soutien aux faucheurs volontaires appelés à être jugés.
Le procès de 58 militants anti-OGM qui avaient fauché une parcelle de maïs transgénique le 18 août 2007 à Poinville a été renvoyé mardi au 8 avril 2008 à la demande du parquet qui a souhaité attendre les conclusions du Grenelle de l'environnement.
Les membres du collectif des faucheurs volontaires d'OGM, qui ont participé en 2005 au fauchage d'une parcelle de maïs transgénique à Grenneville-en-Beauce dans le Loiret, sont poursuivis pour association de malfaiteurs. Trois membres ont été entendus mercredi matin par des enquêteurs du SRPJ d'Orléans au commissariat de Chartres. En l’absence de leurs avocats, les faucheurs volontaires n’ont pas répondu aux questions posées. Cette procédure est diligentée par un juge d'instruction d'Orléans et vise une action du collectif qui a été jugée à Orléans une première fois en octobre 2005, où l'ensemble des faucheurs avait été relaxé, puis en appel l'année suivante où ils avaient écopé de peines de prison avec sursis.
Dans le procès des faucheurs volontaires d'OGM, qui se tient depuis hier à Chartres, le procureur de la République a requis ce matin trois mois de prison avec sursis et des amendes contre les 58 faucheurs qui comparaissent. La parole est maintenant à la défense.Le verdict devrait être mis en délibéré.
Les cinquante-huit militants anti-OGM jugés par le tribunal correctionnel de Chartres pour avoir fauché une parcelle de maïs transgénique le 18 août 2007 à Poinville en Eure-et-Loir ont été relaxés hier. Le procureur de la République de Chartres avait requis des peines de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende à leur encontre. Il avait requis une amende supplémentaire de 300 euros pour 23 des 58 faucheurs qui avaient refusé un prélèvement d'ADN durant leur garde à vue. La défense avait plaidé l'acquittement alors que les députés votaient à l'Assemblée nationale le délit de fauchage, le 22 mai dernier. Le président du tribunal, Denis Roucou, a fait état d'une « décision largement motivée ». Le parquet n’a pas annoncé s’il ferait appel.
Les 58 militants anti-OGM jugés en correctionnelle à Chartres pour avoir fauché une parcelle de maïs transgénique le 18 août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir) ont été relaxés jeudi, moins de deux semaines après le vote par le Parlement d'une loi réprimant le fauchage.
Quarante-et-un faucheurs volontaires, dont le leader altermondialiste José Bové, comparaissent depuis jeudi devant le tribunal correctionnel de Toulouse, chargé de juger deux affaires de destruction de maïs transgénique en juillet 2006 en Haute-Garonne.
Le procureur de la République de Chartres a requis mercredi des peines de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende à l'encontre de 58 faucheurs anti-OGM, poursuivis pour avoir détruit une parcelle de maïs transgénique en août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir).
Hier au tribunal de Chartres, à la demande du parquet, le procès de 58 militants anti-OGM poursuivis pour avoir fauché une parcelle de maïs transgénique le 18 août dernier, à Poinville en Eure-et-Loir, a été renvoyé au 8 avril 2008. Le procureur de la République, Philippe Peyroux, a en effet souhaité attendre les conclusions du Grenelle de l'environnement, qui s'achèvera fin octobre. « L'organisation d'une consultation nationale relative au développement durable est annoncée au cours du mois d'octobre. Ses conclusions pourraient être de nature à éclairer le débat judiciaire », a-t-il déclaré.
Environ 150 militants anti-OGM ont démarré la marche nationale pour demander un moratoire sur les organismes génétiquement modifiés hier après-midi à Poinville près de Janville. « Beaucoup de militants anti-OGM ont peur de commettre des actes de désobéissance civique. Alors ils viennent marcher pacifiquement, pour montrer leur désapprobation aux OGM » selon Jean-Marie Loury du collectif des faucheurs volontaires. Les marcheurs doivent rejoindre Chartres mardi, jour où doit s'ouvrir au tribunal correctionnel le procès de 58 personnes qui avaient arraché des pieds de maïs génétiquement modifiés d'une parcelle le 18 août dernier à Poinville. La venue de José Bové de la Confédération paysanne est annoncée mardi à Chartres, d'où partira une marche sur Paris. Les anti-OGM tiendront ensuite dans la capitale des assises le 14 octobre pour demander un moratoire sur les OGM.
Trente-deux militants anti-OGM condamnés en mai à des peines de trois à six mois de prison avec sursis pour la destruction de maïs transgénique dans le Loiret en 2006 sont rejugés demain et mardi par la cour d'appel d'Orléans. Le collectif des "faucheurs volontaires", qui réclame un moratoire sur les essais en plein champ d'organismes génétiquement modifiés, avait fait appel du premier jugement. José Bové est cité comme témoin. Pour justifier la condamnation des faucheurs en première instance, le tribunal avait rejeté la notion de danger et d'état de nécessité invoquée par les faucheurs. Ces 32 militants avaient été interpellés dans la nuit du 13 au 14 août 2006, après la destruction d'un champ d'essais de maïs génétiquement modifié de 3.000 m2 appartenant à la compagnie américaine Monsanto à Villereau dans le Loiret. Trois d'entre eux ont été condamnés à 6 mois avec sursis, 13 militants qui avaient participé à l'opération et refusé un prélèvement d'empreinte génétique ont été condamnés à cinq mois avec sursis et les 14 autres ont été sanctionnés d'une peine de trois mois de prison.
Lundi prochain, José Bové, ancien porte parole de la Confédération paysanne sera à Orléans où débutera le procès en appel des 32 faucheurs d’un champ de maïs transgénique, à Villereau dans le Loiret. Les faits ont eu lieu en août 2006. Il sera l’un des dix témoins cités par la défense.
Cinquante-trois faucheurs anti-OGM, relaxés en première instance, ont été condamnés vendredi par la cour d'appel de Versailles à trois mois de prison avec sursis pour la destruction d'une parcelle de maïs transgénique du semencier Monsanto en 2007 à Poinville (Eure-et-Loir).
Les faucheurs volontaires sont sur le pied de guerre cette semaine. La marche, qui ralliera Paris le 13 octobre, est partie ce week-end de Poinville. Les participants arriveront à Chartres aujourd’hui. Chartres où doit se tenir le procès de 58 militants qui ont arraché des plants de maïs à Poinville en août dernier. Le chef de file de la Confédération paysanne, José Bové, sera aujourd’hui à Chartres pour marquer son soutien aux prévenus. La marche pour exiger un moratoire sur les OGM repartira ce soir en direction de la capitale. Ce matin à 7h55, Francisca Soler, faucheuse volontaire et porte-parole des anti-OGM en région Centre, était l’invitée du Plus de la Matinale. Elle a confirmé que la marche, action pacifique et médiatique, avait pour objectif de réclamer un moratoire sur les OGM. Hier, à Prunay-le-Gillon, des agriculteurs ont manifesté leur opposition en regardant passer les faucheurs volontaires et leurs sympathisants... dans le calme.
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