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Aux propriétaires et copropriétaires

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Clés... ()

897 logements. 183 bâtiments. 60 % de propriétaires occupants, 40 % de propriétaires bailleurs. 500 000 : montant de la dette des copropriétaires auprès du fournisseur d'eau (Veolia). 120 000 : montant des arriérés... Publié le 04.07.07

Précision de la Cour de cassation sur l'objet du syndicat des copropriétaires... ()

Dans un arrêt en date du 4 novembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer, après avoir visé l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, que la collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile, lequel a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Elle précise ensuite que n'entre pas dans l'objet du syndicat des copropriétaires l'acquisition de parts sociales (...) - Jurisprudence

Les copropriétaires en guerre contre leur syndic... ()

Ils ne se connaissaient pas il y a encore quelques mois. Mais en janvier, ces copropriétaires d'appartements à Saint-Denis, à Epinay-sur-Seine ou encore à Montmagny (Val-d'Oise) ,qui préfèrent...

Sur-taxer les loyers des logements... ()

Tout le monde bondit un peu trop facilement sur l'immobilier pour récupérer des sous. Pour le Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNP), ce n'est pas nouveau. Mais cela devient un peu beaucoup... La dernière sortie de l'OCDE - du moins celle de son rapport 2009 - est un peu la goutte qui fait déborder le vase.Des avantages fiscaux pour les investissements des particuliers dans leur immeuble

Les copropriétaires poursuivent leur syndic... ()

Nogent - Le Perreux DES AVIS de coupure d'eau, de gaz ou d'électricité, des lettres de relance de fournisseurs, défaut d'assurance ou chèques en bois... Ce sont quelques-unes des mésaventures vécues par au moins une centaine de copropriétaires de Nogent-sur-Marne et du... Publié le 29.04.08

Fibre optique : les copropriétaires devraient attendre... ()

L' UFC-Que Choisir tire la sonnette d'alarme et conseille aux copropriétaires d'attendre avant de lancer les grands travaux d'équipement de leurs bâtiments en fibre optique.

Une aire de jeu suscite la peur de copropriétaires... ()

Santeny «POUR NOUS, c'est non ! » L'ambiance risque d'être tendue ce soir à l'assemblée générale de l'Association syndicale libre du domaine de Santeny (ASLDS). Les 400 propriétaires vivant sur ce domaine de 50 ha doivent se prononcer pour ou contre la mise à... Publié le 14.05.07

Les copropriétaires anxieux après la liquidation... ()

Investimmo LE GROUPE immobilier Investimmo, c'est fini. Après la liquidation prononcée lundi soir par le tribunal de commerce, il reste quelque 150 propriétaires inquiets quant à l'avenir de leur appartement. Investimmo, basé à Quincy-Voisins, avait cinq chantiers... Publié le 25.04.07

Les copropriétaires anxieux après la liquidation... ()

Investimmo LE GROUPE immobilier Investimmo, c'est fini. Après la liquidation prononcée lundi soir par le tribunal de commerce, il reste quelque 150 propriétaires inquiets quant à l'avenir de leur appartement. Investimmo, basé à Quincy-Voisins, avait cinq chantiers... Publié le 25.04.07

Les propriétaires se mettent en colère !... ()

Les propriétaires viennent de comprendre qu'il sera moins intéressant de jouer les bailleurs. La tension monte à Niort, où les propriétaires bailleurs ont défilé en colère ! Les propriétaires vont avoir la tentation de vendre leurs biens. Des manifestants hochent...

Commet une faute le syndic qui abonde sur ses propres deniers le compte du syndicat des copropriétaires... ()

Dans un arrêt en date du 18 novembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que constitue une faute le fait pour le syndic d'abonder sur ses propres deniers le compte du syndicat des copropriétaires qu'il gère, avant de préciser que cette faute est sanctionnée par la non-restitution de ce solde puisque celui-ci a permis au syndic de gérer sans faire apparaître le passif réel de la copropriété. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 (...) - Jurisprudence

[6] Prix de l'immobilier : Braderie à Montauban... ()

Affaires à saisir dans cette ville qui croule sous les reventes de produits défiscalisés. Des logements neufs tout confort dans des copropriétés avec espaces verts, piscine, tennis... vides, Montauban en compte plusieurs centaines ! « Les journaux gratuits locaux sont saturés d'annonces d'appartements à louer, témoigne un membre de la Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires du Ta ...

Le site qui épouvante les propriétaires... ()

Un site Internet recense les logements immobiliers invendus depuis un an ou plus. Son concepteur souhaite une «bonne fête des biens morts» aux propriétaires.

USA : un plan pour les propriétaires immobiliers en difficulté... ()

Le plan d'aide aux propriétaires immobiliers en difficulté devrait permettre à quelque sept à neuf millions de familles d'échapper à la vague de saisies qui a précipité la crise et contaminé le reste de l'économie américaine, a indiqué mercredi Barack Obama.

Les propriétaires lancent l'idée d'un bail avec période d'essai... ()

Réunis en Congrès à Dijon, les propriétaires regroupés au sein de l'Union nationale des propriétaires individuels (UNPI) devaient entendre vendredi de la bouche de Jean-Louis Borloo les mesures du budget les concernant. ...

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